Réparation de la RDC par l’Ouganda : le Gouvernement invité à se préparer à recevoir la première annuité de 65 millions USD

Soixante-cinq millions de dollars américains, c’est le montant que l’Ouganda doit verser à la RDC et aux victimes congolaises à chaque annuité en guise d’indemnité de réparation pour des activités armées qu’il avait menées sur le territoire congolais. Le président de la République, Félix Tshisekedi, a attiré l’attention du gouvernement sur un certain nombre de diligences à amorcer tant juridiques, diplomatiques, techniques, que matérielles au titre de devoirs incombant à la République démocratique du Congo, soit du fait de l’arrêt, soit du fait de la pratique. Ce dossier était l’un de cinq points ayant constitué la communication du chef de l’Etat au cours de la 54ème réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée en visioconférence le vendredi 20 mai dernier.

Félix Tshiseledi a donc rappelé au Conseil que c’était depuis le 9 février 2022, que la Cour internationale de justice (CIJ) avait rendu son arrêt en rapport avec la deuxième phase de la fixation de cette indemnité de réparation que Kampala doit verser à Kinshasa..

Il est prévu que le versement se fasse en cinq annuités d’une somme de 65 millions de dollars chacune. Les victimes congolaises n’attendent que le versement de leur indemnité de réparation. La première phase de l’exécution doit intervenir au courant du mois de septembre prochain, renseigne le porte-parole du gouvernement. . C’est en prévision de cette opération que Félix Tshisekedi a rappelé au Gouvernement qu’il était invité à amorcer un certain nombre de diligences tant juridiques, diplomatiques, techniques, que matérielles au titre de devoirs incombant à la République démocratique du Congo, soit du fait de l’arrêt, soit du fait de la pratique.

La mise en place d’une Commission technique chargée d’accompagner le Gouvernement dans l’exécution de l’arrêt de la CIJ ainsi que l’actualisation urgente du fonds d’indemnisation des victimes sont parmi ces diligences.

Par conséquent, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, sous la supervision du Premier ministre, a été chargée par le président de la République de prendre les mesures qui s’imposent, et de présenter un rapport consolidé au Conseil des ministres du 10 juin 2022.

Pour rappel, l’arrêt de la Cour internationale de justice stipule que » la somme allouée devra être intégralement acquittée par versements annuels de 65 millions de dollars des Etats Unis dus le 1er septembre de chaque année, entre 2022 et 2026 (…) «

325 millions de dollars américains est le total de l’indemnité que Kampala doit verser à Kinshasa pour réparation et dommages liés à son agression en occupant des parties de l’Ituri avec ses propres troupes et en soutenant d’autres groupes armés dans la région durant le conflit.

Ci-dessous, un extrait du compte-rendu du Conseil des ministres. FDA

COMPTE RENDU DE LA CINQUANTE-QUATRIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES – Vendredi 20 mai 2022

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la cinquante-quatrième Réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 20 mai 2022.

Cinq (5) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de S.E. Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers

V. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

La communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur cinq (5) points, à savoir :

1. De l’exécution de l’Arrêt de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire des activités armées sur le territoire Congolais

Le Président de la République, Chef de l’Etat, a rappelé au Conseil que, c’est depuis le 9 février 2022, que la Cour Internationale de Justice a rendu son Arrêt en rapport avec la deuxième phase de la fixation de l’indemnité de réparation en faveur de la République Démocratique du Congo et des victimes des activités armées de la République de l’Ouganda sur le territoire Congolais.

Le versement de cette indemnité de 65 millions de dollars américains qui doit se faire en cinq annuités, constitue une des attentes des victimes.

En prévision de la première phase de l’exécution devant intervenir au courant du mois de septembre 2022, un certain nombre des diligences juridiques, diplomatiques, techniques, voire matérielles, doivent être amorcées au titre de devoirs qui incombent à la République Démocratique du Congo, soit du fait de l’Arrêt, soit du fait de la pratique, a insisté le Président de la République.

Parmi celles-ci, figurent la mise en place d’Une Commission Technique chargée d’accompagner le Gouvernement dans l’exécution de l’Arrêt ainsi que l’actualisation urgente du fonds d’indemnisation des victimes.

Pour ce faire, le Président de la République a chargé la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sous la supervision du Premier Ministre, de prendre les mesures qui s’imposent, et de présenter un rapport consolidé au Conseil des Ministres du 10 juin 2022.

2. De la nécessité d’assurer la régularité des Transferts aux Provinces au titre de rémunérations et de fonctionnement

Les Institutions provinciales, les Assemblées provinciales en l’occurrence, doivent jouer un important rôle dans le développement socioéconomique de leurs provinces respectives. Elles doivent veiller sur la qualité et la pertinence des édits votés et assurer le suivi ainsi que le contrôle, en toute indépendance vis-à-vis des exécutifs provinciaux.

Il va sans dire que les Députés provinciaux doivent être en contact régulier avec leurs territoires pour bien appréhender et circonscrire les difficultés et les opportunités d’amélioration des conditions économiques et sociales de nos populations. Et ils seront appelés, dans les jours qui viennent, à assurer un contrôle de la bonne exécution Programme de Développement des 145 Territoires.

Le Président de la République, Chef de l’Etat a martelé qu’il est primordial que les dotations budgétaires allouées auxdites Assemblées au titre de rémunérations et de fonctionnement soient transférées de manière régulière, et dans la totalité des échéanciers programmés.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, ainsi que le Ministre des Finances ont été chargés de procéder aux engagements et aux paiements réguliers et exhaustifs des dotations budgétaires transférées aux 26 Provinces au titre de rémunération, le cas échéant, d’arriérés de rémunération, et de fonctionnement telle que prévues dans la Loi des Finances en cours d’exercice.

3. De la nécessité de lancer la production nationale de bitume

Rappelant au Conseil que la République Démocratique du Congo dispose non seulement de gisements de bitume, mais également des capacités techniques et financières suffisantes pour en produire localement, le Président de la République a émis le voeu de voir ces richesses valorisées. Ce produit est un composant important dans le revêtement des axes routiers.

Le Président de la République a déploré le fait que la Société congolaise des industries de raffinage (SOCIR) qui a reçu du Gouvernement une unité de production de bitume n’enregistre à ce jour aucune production.

Les répercussions de la crise russo-ukrainienne sur notre économie nous obligent à recourir à nos propres richesses et répondre à certains de nos besoins prioritaires dans la perspective du lancement du programme de 145 territoires qui nécessitera l’approvisionnement en bitume pour la réalisation des milliers de kilomètres de routes. Il est donc plus qu’urgent de relancer les activités de production de la SOCIR.

Pour ce faire, le Président de la République a instruit la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, de mettre en place une Commission spéciale chargée de dresser l’état des lieux et d’élaborer le Plan de relance de la SOCIR. Cette Commission sera constituée des délégués de la Présidence, de la Primature, du Ministère des Finances, du Ministère des Hydrocarbures ainsi que la Direction de la SOCIR.

4. De l’évolution des travaux de construction et d’entretien des routes à Kinshasa

Le Président de la République a salué la relance des travaux de construction de la route qui permettra de désenclaver davantage le quartier Camp Luka et d’établir une liaison de plus entre les Communes de Kintambo, Ngaliema et Selembao. Le Président de la République a dit suivre avec la même attention plusieurs travaux en cours sur les avenues de la Paix, Elengesa, Kikwit, Kulumba, Makanza, Nzolana, Masikita, Mombele, Kimwenza, Kisenso, pour ne citer que ceux-là. L’absence des caniveaux ou l’obstruction de ceux qui existent du fait de leur remplissage ou par les constructions anarchiques est l’une des raisons qui justifient la dégradation continue de nos artères parfois quelques temps après leur réparation.

Pour faire face à cette situation, il s’avère impérieux de prendre des solutions pragmatiques pour l’entretien des caniveaux dans toute la ville de Kinshasa en y associant les Bourgmestres.

Pour ce faire, le Président de la République a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, d’organiser une réunion avec le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, les Bourgmestres et l’Office des Voies et Drainage pour dégager une méthodologie de travail pérenne.

5. Elargissement de la Zone Economique Spéciale de Maluku par insertion de la Société Sidérurgique (SOSIDER)

Le Président de la République a informé le Conseil qu’à la suite de la mission conduite, du 25 au 28 avril 2022 au Gabon et au Bénin par la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, un investisseur a émis le voeu de travailler avec le Gouvernement pour la relance des activités de la SOSIDER, société qui ambitionnait à sa création, la production de l’acier dans le segment supérieur des industries du secteur sidérurgique, dans le cadre de l’opérationnalisation de la Zone Economique Spéciale de Maluku.

Cette opportunité a retenu l’attention du Président de la République dans la mesure où la relance de la SOSIDER constitue un pari gagnant pour le Gouvernement congolais dans sa stratégie de réindustrialisation de son économie.

Les Ministres du Portefeuille, des Finances, de l’Industrie, sous la coordination du Premier Ministre, en collaboration avec le Cabinet du Chef de l’Etat, ont été instruits d’entamer les négociations avec le partenaire intéressé en vue de concrétiser le projet de relance de la SOSIDER. (…)

La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a été, quant à elle, chargée de s’assurer de la conformité aux normes environnementales.

Point d’information du Premier Ministre

Intervenant à la suite du Président de la République, le Premier Ministre a articulé son mot sur deux points.

Il commencé par informer le Conseil que dans le cadre des préparatifs de la double célébration du retour des reliques de l’ancien Premier ministre

Patrice Emery Lumumba et de la visite de Sa Sainteté le Pape François, il a effectué, le jeudi 19 mai 2022, une visite d’évaluation des travaux sur les sites devant accueillir les deux événements. Il s’agit de l’Échangeur de Limete et de l’Aérodrome de Ndolo.

De haute portée historique et symbolique, le retour des reliques du premier Premier Ministre congolais permettra à la Nation congolaise de lui rendre hommage à titre posthume et d’offrir ainsi l’occasion au peuple congolais ainsi qu’à toute l’Afrique de revivre et de célébrer la mémoire de leurs indépendances, a souligné le Premier Ministre.

Il a par ailleurs indiqué que la visite de Sa Sainteté le Pape François dans notre pays participe, quant à elle, du dynamisme diplomatique actuel de la République Démocratique du Congo et consacre la grande ouverture au monde, telle qu’impulsée par le Président de la République, son Excellence Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

A cette occasion, le Pape François procédera, au cours de ses célébrations eucharistiques, à la bénédiction urbis et orbi et transmettra au peuple congolais son message de paix et de réconciliation. Les travaux sur les deux sites visités évoluent bien. Le Premier Ministre a encouragé les Ministres sectoriels concernés et toutes les Commissions ad hoc de tout mettre en oeuvre pour qu’il n’y ait pas de raté.

Dans un deuxième moment, le Premier Ministre a informé le Conseil que le Gouvernement de la République a été saisi par la Société SEP Congo (Service des Entreprises Pétrolières Congolaises) des nouveaux risques de perturbation dans la chaine d’approvisionnement en produits pétroliers, notamment le Jet A1 et le gasoil. Il a rassuré que le Gouvernement suit, avec une attention particulière, cette situation qui prévaut actuellement dans le monde.

A cet effet, les Ministres de l’Economie Nationale, des Finances et des Hydrocarbures, dans le cadre du Comité de suivi des prix des produits pétroliers, sont instruis de prendre toutes les dispositions idoines pour stabiliser la situation.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. État et administration du territoire

Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, représentant le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, en mission, a informé le Conseil que l’état du territoire reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des FARDC et de la Police Nationale Congolaise, pour anéantir la capacité de nuisance des forces négatives, notamment à l’Est du pays.

L’état d’esprit de la population reste marqué par :

– Les divers réactions et commentaires de l’opinion, consécutifs au tirage au sort organisé à la Cour Constitutionnelle, entrainant le changement du Président de cette Institution ;

– La participation du Président de la République, Chef de l’Etat la COP15 à Abidjan, en Côte d’Ivoire;

– La tenue à Lubumbashi, des Travaux du Forum de la réconciliation entre filles et fils du Katanga ;

– La grogne parmi les enseignants des écoles primaires publiques qui reprochent au Gouvernement central le non-respect de ses engagements.

Dans le volet sécuritaire, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil qu’il se tient, à Lusaka, la 11ème Session de la Commission Permanente Mixte Défense et Sécurité entre la

République de la Zambie et la République Démocratique du Congo.

Sur le plan social, il a été signalé la pénurie et la hausse des produits pétroliers, notamment dans les provinces du Bas-Uélé, du Kwango, de l’Équateur, de la Tshopo et du Kasaï-Oriental.

Aux frontières, les services de la Direction Générale de Migration a reconduit à la frontière quatre (04) sujets Burundais en séjour irrégulier.

II.2. Situation sécuritaire

Après l’intervention du Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, la Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, représentant le Ministre en mission, est revenu sur les opérations militaires menées dans le cadre de l’Etat de siège.

Elle a indiqué que malgré l’activisme des groupes hostiles à la paix et au développement, les FARDC continuent à maintenir la pression tant sur les ADF/MTM, les M23 que sur les autres groupes armés.

II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo. La situation générale reste stable et contrôlée dans l’ensemble de notre pays.

Cependant, au cours des 14 derniers jours, 499 nouveaux cas confirmés de Covid-19 ont été signalés, soit une moyenne d’environ 35 nouveaux cas par jour dans huit (8) provinces et principalement dans le Lualaba qui constate une

augmentation de 161,26% de cas. La majorité des cas viennent des sites miniers dont les travailleurs sont ressortissants des pays touchés.

Étant donné que nos vagues de l’épidémie à Covid-19 sont importées, la prudence demeure. Car, le virus circule encore avec le risque d’une autre vague dans les semaines et les mois à venir en République Démocratique du Congo.

Le renforcement du dispositif de contrôle sanitaire à nos frontières, la surveillance génomique pour détecter rapidement les variants de la Covid-19 en circulation, l’amélioration du dépistage et l’intensification de la vaccination font partie du dispositif de riposte contre cette pandémie dans notre pays.

II.4. Deux Notes d’information du Ministère des Hydrocarbures

II.4.1. Rapport sur la remise officielle des données du Graben Tanganyika et de la Cuvette Centrale, et la valorisation du Gaz Méthane du Lac Kivu

Le Ministre des Hydrocarbures a commencé sa présentation en rappelant au Conseil que le samedi 14 mai 2022, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, avait présidé la cérémonie consacrée à l’Accord tripartite conclu à Paris le 10 septembre 2021 entre le Ministre des Hydrocarbures et les Sociétés GEOSGMOID et CLAYHALL GROUP DMCC, dans le but de procéder à l’étude d’évaluation des potentialités pétrolières des bassins sédimentaires ci-après : Côtier, Cuvette Centrale et Branche Ouest du Rift-Est African (Graben Tanganyika, Graben Albertine et Graben du Lac Kivu).

Cette étude réalisée en exécution de l’une des actions phares du Programme du Gouvernement axé sur l’augmentation de la production pétrolière, permet la constitution d’un package de données techniques des blocs à attribuer par appel d’offres pour seize (16) blocs pétroliers sélectionnés au sein des bassins sédimentaires sus-évoqués.

Il a rassuré que les perspectives financières sont énormes pour le pays.

S’agissant de la valorisation du Gaz Méthane du Lac Kivu, le Ministre des Hydrocarbures a d’abord indiqué ce gaz est estimé à environ 66 milliards de Normaux Mètre cube (Nm3) de Méthane CH4 et 300 milliards de dioxyde de carbone CO2.

Pour mettre en mouvement cette valorisation, le Ministre des Hydrocarbures a sollicité l’accompagnement du Gouvernement, notamment par la mise à disposition des fonds permettant la récolte des données géo-pétrolières numérique et physique. Ce qui permettra aux sociétés requérantes la consultation et l’accès aux données (après paiement au trésor public des frais y afférents) délivrées notamment par GEOSIGMIOD, en appui à la participation de ces dernières au processus d’appels d’offres en cours.

Il a également demandé l’autorisation de procéder au renouvellement du Mémorandum d’Entente entre notre Gouvernement et la République Unie de Tanzanie pour la coopération et la promotion de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans le Graben Tanganyika signé à Dar-Es-Salaam, le 3 octobre 2016, pour une durée de trois (3) ans, soit au 3 octobre 2019.

Le Ministre des Hydrocarbures a enfin sollicité le quitus du Conseil pour procéder à la signature d’un Accord de coopération similaire avec la République de la Zambie pour permettre aux futurs opérateurs sélectionnés à mener, en toute quiétude, les opérations d’exploration sur le Lac Tanganyika (Graben Tanganyika) et le Bloc Moero situé sur le Lac du même nom partagé entre les deux pays.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.4.2. Situation de couverture en Kérosène (Jet A1), Gasoil et Essence et proposition d’achat urgent des produits pétroliers par le Gouvernement

Le Ministre des Hydrocarbures a, par la suite, fait rapport au Conseil des problèmes liés à l’approvisionnement en Kérosène (Jet A1) et en gasoil. Face au risque de pénurie, il a formulé plusieurs propositions au Gouvernement qui les a adoptées.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa cinquantième réunion tenue le vendredi 13 mai 2022.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER (01 DOSSIER)

IV.1. Nécessité de réformer le secteur des jeux de hasard, de loteries et concours pronostics

En vue de règlementer le secteur des jeux, le Ministère des Finances a fait rapport au Gouvernement de la mission qu’il a diligentée, pour faire l’état des lieux de ce secteur, recueillir les informations relatives aux opérations réalisées dans le secteur de 2015 à ce jour et recenser les actes légaux en vigueur dans le secteur.

L’anachronisme et les lacunes de l’architecture légale en vigueur présentent des risques non-négligeables pour le secteur financier de la République Démocratique du Congo qui est une juridiction en proie aux opérations de blanchiment d’origine illicite et criminelle.

Le Ministre des Finances a proposé des pistes de réformes au Conseil notamment l’institution d’une Commission de surveillance afin de contrôler les opérations susceptibles de fraude et de constater le prélèvement des droits revenant au Trésor et de son manque à gagner.

Il a également demandé la mise en place d’un Mécanisme de régulation pour réglementer, superviser et contrôler le secteur de jeux de hasard en République Démocratique du Congo ainsi que la proposition de la mise en place d’un nouveau ncadre légal pour une meilleure organisation de ce secteur.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) PROJET DE TEXTE

V.1. Projet de Loi de Programmation militaire 2022-2025

La Vice-Ministre de la Ministre de la Défense et Anciens Combattants, représentant le Ministre en mission, a présenté au Conseil, pour examen et adoption, un Projet de Loi portant Programmation militaire 2022-2025.

Faisant l’économie de ce Projet, elle a indiqué que l’approbation de ce Projet de Loi de programmation militaire constitue un acte d’engagement de toute la Nation afin de permettre à l’armée de développer ses capacités opérationnelles. En effet, doter le pays de cette Loi est un atout pour faire face à l’insécurité et aux menaces émergentes multiformes.

L’architecture de ce Projet de Loi repose sur six programmes, à savoir :

– La rationalisation de la gestion des ressources humaines ;

– La formation et l’entrainement des militaires ;

– L’équipement militaire ;

– Les infrastructures militaires ;

– Les opérations militaires ;

– La production militaire.

L’entrée en vigueur d’une Loi de Programmation marquera, sans nul doute, un tournant dans la prise en charge des besoins de notre armée afin de lui permettre de répondre adéquatement aux enjeux du moment et ainsi d’atteindre les objectifs fixés par le Plan de la réforme de l’Armée amorcé depuis 2009.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.

Commencée à 13h15′, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h03′.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

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