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Oyo ako vivre

" Oyo ako vivre na conquerence, etali ye"

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RENTREE JUDICIAIRE 2024-2025 A LA COUR DE CASSATION, Firmin Mvonde : « Le tribunal des réseaux sociaux condamne sans preuves »

 » Le tribunal des réseaux sociaux condamne sans le moindre élément de preuves ». C’est à travers ces propos que s’est indigné le Procureur général près la Cour de cassation, M. Firmin Mvonde Mambu, dans sa mercuriale prononcée hier mardi 15 octobre à l’occasion de la rentrée judiciaire 2024-2025. Axée sur «  La portée de la présomption d’innocence dans une instruction pré-juridictionnelle« , cette mercurale a été lue au cours de l’audience solennelle et publique marquant la reprise des activités dans le secteur judiciaire, en présence particulièrement du premier magistrat du pays, Félix Tshisekedi au Palais du peuple.

La rentrée judiciaire n’a pas dérogé à la règle traditionnelle avec les allocutions qui la marquent, notamment celles du Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, du Premier président de cette plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, Ndomba Kabeya Elie-Léon, ainsi que du Bâtonnier national, Me Michel Shebele Makoba.

Dans sa mercuriale, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu a fustigé l’ampleur que prennent à ce jour les réseaux sociaux dans le secteur judiciaire.

PRESOMPTIONS D’INNONCENCE

A ses dires, la présomption d’innocence est avant tout un principe constitutionnel, un droit fondamental de tout citoyen, un principe cardinal dans un Etat de droit pour un procès équitable comme le consacre l’article 11 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme.

D’après Firmin Mvonde,  la violation d’une de ses règles entraînerait ipso facto l’effondrement de cet Etat de droit auquel tout Congolais aspire ardemment

Il s’est ensuite plaint du non-respect de ce principe dans l’appareil judiciaire congolais, faute de respect des obligations professionnelles de certains fonctionnaires de justice, de la presse mais également des réseaux sociaux.

 » Les mesures attentatoires à la présomption d’innocence sont notamment l’œuvre des officiers de la police judiciaire, qui organisent de conférences de presse, qui, pour plaire à l’opinion, présentent les personnes arrêtées comme coupables, tout en dépassant  le délai de 48 heures de garde à vue  qui constitue également une violation à la présomption d’innocence « ,  s’est indigné le Procureur général près la Cour de cassation.

Par ailleurs, Firi Mvonde  n’a pas oublié de rappeler que les relations entre la justice et la presse ne sont pas sans susciter des difficultés dans la mesure où un conflit des valeurs s’observe entre  le droit à la liberté d’expression d’une part et le droit à la présomption d’innocence d’autre part, tout en renchérissant que  » la violation de la présomption d’innocence est sanctionnée par la loi, ce comportement peut se décliner également en infraction de propagation de faux bruits ou encore imputations dommageables « .

IMPACT NEGATIF DES RESEAUX SOCIAUX

Firmin Nvonde a également relevé l’impact négatif des réseaux sociaux.  » Les réseaux sociaux ont un impact souvent négatif sur la justice  et tous les jours on crie au détournement, à telle ou autre infraction sans fournir de preuve « , tout en se plaignant que les utilisateurs de Facebook , X, TikTok s’intéressent aux questions judiciaires.,  » Des émissions sont organisées où l’on présente toute personne comme coupable à l’instar de plusieurs gestionnaires qualifiés de détourneurs sans qu’aucune décision de justice ne soit rendue contre ces derniers « 

 » Entre un présumé innocent et un coupable , il existe un écart qui ne peut qu’être comblé par soit un jugement d’acquittement soit par une décision de justice de condamnation et la présomption d’innocence est la meilleure protection de la liberté individuelle, de l’honneur et de la dignité humaine « .

Dans son discours très suivi par l’assistance, il s’est attaqué à l’utilisation absolue des médias sociaux par certains Congolais en vue de vilipender le secteur de la justice, ainsi que des personnes qui, jouissant du principe de présomption d’innocence, sont présentées comme des coupables. Pour le Procureur général près la Cour de cassation,  » le tribunal de réseaux sociaux condamne sans le moindre élément de preuve « .

Pour sa part, dans son discours axé sur  » l’importance du rôle spécifique du greffier » et sur  » l’atteinte au principe constitutionnel de la présomption d’innocence« .

Le Premier président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Elie-Léon a plaidé auprès du président Félix Tshisekedi en faveur de la réhabilitation de la fonction de greffier. Il a également relevé la majeure partie des actions qu’il a accomplies depuis son avènement à la tète de cette haute juridiction.

Argument son plaidoyer, Ndomba Kabeya Elie Leon a souligné le grand rôle que joue le greffier dans l’administration de la justice, rappelant que c’est le greffier qui reçoit le justiciable ou son avocat à l’entame d’une procédure judiciaire, et c’est lui qui gère le dossier tout au long de la procédure jusqu’au prononcé du verdict, voire à l’exécution de la décision judiciaire..

Au regard de ce rôle prépondérant, le Premier président de la Cour de cassation a concrètement demandé au président Tshisekedi d’initier un recrutement par concours, à l’instar des magistrats, des licenciés en droit qui vont exercer la fonction de greffier en remplacement des agents administratifs affectés par le ministère de la Fonction publique dans les Cours et Tribunaux.

DEFICIT DE FORMATION ET FAIBLE REMUNERATION, CAUSES MAJEURES

Dans la foulée de son discours, il a relevé le déficit de formation des greffiers ainsi que la modicité de leur rémunération, sans oublier quelques causes majeures à la base de cette situation. Il s’agit notamment d’actes de corruption et d’indiscipline à charge des greffiers qu’il a du reste dénoncés.

 » Au-delà de la corruption et de l’indiscipline, le déficit de formation et celui de la rémunération suffisante me semblent en être deux causes non négligeables. À ce jour, il est indéniable que les Cours et Tribunaux souffrent d’une carence criante du personnel formé parce qu’à un certain moment, le ministère de la Fonction publique avait affecté au sein de différentes juridictions des agents administratifs non qualifiés dont plus de la moitié ne sont pas mécanisés pour exercer la fonction de greffier et sans salaire. Ils vivent avec le fruit de la corruption et/ou de la concussion. On observe aussi la présence de plusieurs autres agents appelés nouvelles unités alors qu’ils ont accompli entre 10 et  15 ans de service ininterrompu, mais souffrant de la même carence de formation« , a-t-il fait savoir.

JUGEMENT DES RESEAUX SOCIAUX

Concernant le principe de présomption d’innocence, le numéro un de la Cour de cassation a dénoncé ce qu’il a qualifié de « jugement des réseaux sociaux  sans respect des droits de la défense » observé actuellement dans la société congolaise.

Il n’a pas oublié d’épingler quelques-unes de ses réalisations à la tête de cette juridiction. Au nombre d’elles, il a cité d’innombrables actions judiciaires et disciplinaires à charge des avocats et des magistrats véreux. Il a notamment rappelé à titre illustratif le cas de trois hauts magistrats de la Cour d’appel de Haut Lomami qui viennent d’être condamnés à des peines lourdes allant de 2 à 7 ans pour corruption et blanchiment des capitaux.

Michel Shebele Makoba, bâtonnier de l’ordre des avocats près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat de surcroit bâtonnier national de la RDC, a, pour sa part, tenu son allocution qu’il a qualifiée de plaidoyer et axée sur la protection des avocats. Il a affirmé que les avocats et les magistrats sont dans un mariage dont le divorce est inadmissible. Dans cette optique, a-t-il dit, les magistrats doivent également veiller à la protection des avocats car il s’observe des arrestations illégales des avocats dans l’exercice de leur fonction. Il a rappelé qu’il existe, dans l’arsenal juridique congolais, une circulaire du Procureur de la République reconnaissant le pouvoir de poursuivre les avocats, sauf en cas de flagrance, qu’aux seuls procureurs généraux près les Cours d’appel.

 » Les bons avocats font de bons juges « , a lâché le Bâtonnier national en vue de démontrer l’importance des avocats dans l’appareil judiciaire.

Kléber KUNGU