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Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ? 19 juin, 2025 Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…

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RDC : Bientôt la réduction sensible des conflits parcellaires

La Cellule technique de la Commission nationale de la réforme foncière (Conaref) a tenu sa 8ème session la semaine dernière à Kinshasa sous la présidence du secrétaire général du ministère des Affaires foncières, M. Mugangu Gerald, en présence du consultant coordonnateur Dieudonné Ngwasi Akilimali. Au terme de cette réunion, les membres de cette structure ont validé les outils de mise en œuvre du Système d’informations foncières (SIF) adopté préalablement le 13 avril 2023 par le Secrétariat permanent de la Conaref.

L’une des principales orientations de mise en œuvre faites par les participants concerne l’insertion du volet ‘informations et communication dans les milieux ruraux ‘ dans ledit système pour l’appropriation de la réforme foncière par les paysans, confrontés souvent à des conflits de terres.

Il sied de rappeler que depuis 2012, le gouvernement congolais est en train d’élaborer une nouvelle politique foncière. En 2018, il a lancé un programme de réforme visant à améliorer la sécurité foncière des communautés et à développer une stratégie nationale de protection des forêts pour lutter contre le changement climatique. C’est ONU-Habitat et la Conaref qui dirigent la mise en œuvre de ce programme en renforçant les institutions foncières, en révisant la loi foncière et en élaborant une nouvelle politique foncière.

REVISIONS DE LA LOI FONCIERE

Ladite politique foncière propose des révisions de la loi foncière afin de promouvoir des mécanismes justes et équitables pour la restitution, l’attribution et le transfert des terres tout en tenant compte de l’égalité des sexes et des droits des groupes les plus vulnérables pour la paix et le développement économique.  Le SIF est proposé comme outil opérationnel pour atteindre les objectifs de la politique foncière à travers la transformation de l’administration foncière, l’utilisation de la technologie et l’élaboration de guides et manuels pour la sécurisation foncière des communautés  qui intègre les pratiques traditionnelles et statutaires de gestion des terres dans un système.

En ce moment précis, le projet de loi portant réforme foncière se trouve en étude par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale. Après son vote par la Chambre basse, il sera transmis au Président de la République pour promulgation. C’est alors que les nouvelles règles de la gestion foncière seront mises en œuvre avec l’espoir que de nombreux conflits parcellaires ici à Kinshasa et ailleurs seront sensiblement réduits. Muke MUKE