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Pr Babacar Kanté :  » La Cour peut jouer un grand rôle dans la consolidation de l’Etat de droit « 

 » En prenant les quatre fonctions du juge, en termes  des discussions, des communications faites au cours des assises, avec des débats qui ont permis des éclaircissements, on se pose la question de savoir s’il n’ y a pas matière à nourrir quand même l’espoir que cette Cour, qui a décidé  de réunir ce gotha pour réfléchir sur l’Etat de droit et la démocratie, pourrait jouer  un rôle déterminant dans la consolidation de l’Etat de droit si nous continuons dans cette dynamique « , ont conclu les participants par la voix du Pr Babacar Kanté, qui a fait et lu le rapport de synthèse des travaux.

Le Colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral organisé par la Cour constitutionnelle sous le haut patronage du président de la République, Félix Tshisekedi, clôturait ainsi ses travaux le samedi 19 mai. C’est sous une note d’espoir de rééditer cet exploit à l’avenir, à en croire Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de cette Cour, qui l’a exprimé dans son mot de clôture.

Le président de la juridiction organisatrice de la première édition de ce Colloque international a eu raison de se réjouir des résultats produits par ces assises. Tout en mettant en exergue la qualité scientifique avéréé  des intervenants.  » Les travaux de la 1ère édition du Colloque étaient à la hauteur des attentes initiales ; riches dans leur contenu, précis dans leur diagnostic imprégnés de la diversité et très féconds. Il nous est donc permis de nous réjouir, en tant que juridiction constitutionnelle, de la réussite de cet événement, une première dans les annales de la justice constitutionnelle de notre pays. Cet évènement ne pouvait être qu’une réussite vu la qualité des intervenants dont la plupart ont la réputation des scientifiques rigoureux, rompus dans les arcanes du droit et du contentieux constitutionnel les avait précédés. Il s’agit des intervenants venus de plus de 10 pays du monde et dont certains sont intervenus en visioconférence à partir de l’étranger « .

PERENNISER LE COLLOQUE

Il est revenu sur l’importance de la justice constitutionnelle. En sus d’être garante de l’ordre juridique, la justice constitutionnelle protège également  » les droits et libertés fondamentaux, fondement même d’un Etat de droit, éléments essentiels  de la démocratie. Cette justice que nous évoquons est en réalité un élément central dans la mutation d’un Etat, de l’Etat de droit légal à l’Etat de droit constitutionnel « .

Dieudonné Kamuleta a émis le vœu d’étudier la possibilité de pérenniser un tel événement et de travailler, si c’est possible, avec les facultés de droit des universités de la RDC et celles des autres pays du monde pour un format plus attractif pour le prochain colloque.

C’est au professeur Babacar Kanté du Sénégal, du droit public, qu’il a confié la charge d’élaborer le rapport de synthèse des travaux dudit colloque. Une synthèse qui a décrit les participants, la méthodologie utilisée au cours des travaux, l’angle par lequel le thème du colloque a été abordé, les rôles du juge constitutionnel résumés en piliers ; enfin les trois mots par lesquels le colloque de trois jours a été résumé ; la nécessité de renforcer les juridictions constitutionnelles, les difficultés rencontrées sur la voie de renforcement de ces juridictions ainsi que les opportunités qui existent de pouvoir redynamiser ces juridictions en dépit des difficultés.

Il a reconnu en Dieudonné Kamuleta l’intelligence sociale qui l’a poussé à regrouper 3 catégories de participants. A savoir, des professeurs d’universités, des académiciens qui ont toujours le verbe haut, parfois plus haut pour commenter les décisions de la Cour constitutionnelle et les travaux ; ensuite des juges constitutionnels qui fabriquent la décision, mais malheureusement qui sont tenus par l’obligation de réserve qui les empêche de s’exprimer.  » Si vous ne pouvez pas accepter d’être insultés sans répondre, n’allez pas dans les juridictions constitutionnelles« , les a-t-il exhortés. La 3ème catégorie, c’est elle qui fait le lien entre les deux autres catégories. Ceux qui étaient professeurs avant d’être juges, ceux qui sont en même temps professeurs et juges.

FONCTIONS DU JUGE : INTERPRETER, TRANCHER, LEGITIMER ET PACIFIER

S’agissant de la méthodologie, le thème du Colloque a été abordé sous l’angle du droit comparé, ainsi que des regards croisés. Ce qui a permis aux participants de partager l’expérience de la doctrine française et de bénéficier de l’expérience d’un certain nombre de pays. Tout compte fait, cela a permis au Colloque de traiter l’office du juge.

Un office qui peut se résumer en quatre piliers, à savoir : interpréter, trancher, légitimer et pacifier l’espace politique. Et à travers les communications et les débats de ce Colloque international, trois mots essentiels se sont dégagés : la nécessité, les difficultés et les opportunités qui se présentent, malgré ces difficultés, pour permettre le renforcement de ces juridictions

Le thème du Colloque a été abordé sous l’angle du droit comparé. Le colloque a eu la chance de partager l’expérience de la doctrine française, étant donné que la source matérielle du droit africain reste le droit français.

En plus de ce droit comparé, le Colloque a pu jeter des regards croisés. Ainsi, a-t-on bénéficié de l’expérience d’un certain nombre de pays : Bénin, Cameroun, Cote d’Ivoire, etc. Des regards croisés sur la promotion de l’Etat de droit et de la démocratie.

Au total, les deux méthodologies mises ensemble, le Colloque a traité en réalité de l’office du juge : toute la communication, toutes les questions que rencontre le juge dans son office.

NECESSITE DE RENFORCER LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES

On peut résumer l’office du juge en quatre piliers, à savoir : interpréter, trancher dans un système où l’on enseigné aux étudiants que le contentieux constitutionnel est un contentieux objectif. Quand il s’agit de trancher, certains juges commencent à se poser la question de savoir si résister au refus de l’administration d’exécuter si on ne va pas au-delà; légitimer : que ce soit dans les pays de démocratie avancée, on a le problème de choix de société. La légitimation a une valeur à sens légèrement différent dans le contexte africain que dans le contexte des pays de démocratie avancée ; et pacifier l’espace politique. Cette quatrième fonction du juge constitutionnel le préoccupe tellement qu’aujourd’hui le Pr Babacar Kanté a comme thème de recherche comment utiliser le droit constitutionnel comme instrument de pacification de l’espace.

En Afrique, sur les 54 Etats, il y a u moins 34 qui sont, d’une façon ou d’une autre, sujets à des tensions, des conflits ou des guerres.

Trois mots essentiels se sont dégagés à travers les communications et les débats de ce Colloque international : la nécessité, les difficultés et les opportunités qui se présentent, malgré ces difficultés, pour permettre le renforcement de ces juridictions.

La nécessité de renforcement des juridictions constitutionnelles pour faire face à cette obligation de consolider l’Etat de droit. Il y a des raisons existentielles et des raisons essentielles à cette nécessité. Dans les pays africains, il y a cette nécessité de renforcer les juridictions constitutionnelles parce qu’elles sont remises en cause. Les Cours constitutionnelles doivent jouer le rôle de régulateur de l’ensemble du système politique.

Les difficultés rencontrées dans cette voie de renforcement des juridictions  constitutionnelles pour faire face à nos exigences de l’Etat de droit et de la démocratie. Elles sont d’ordre textuel et d’ordre contextuel. Le juge constitutionnel évolue dans un contexte d’une société éclatée et d’un régime en crise (de transition, post conflit…). Il a encouragé le juge congolais de prendre en considération son contexte national, de créer ou d’inventer, de ne pas avoir peur de faire face à ce problème, en fonction du contexte national de trouver des solutions nationales.

 » QUE CETTE RENCONTRE SOIT LA PREMIERE ET NON LA DERNIERE « 

Il y a des opportunités, mais tant qu’on n’en parle pas, on a l’impression qu’elles sont virtuelles. Par exemple, les valeurs. Aux Etats-Unis, par exemple, lorsqu’on est nommé à la Cour suprême, on ne demande pas on est cousin, frère… de qui. Mais, en Afrique, on demande cela. Aux Etats-Unis, on demande si on est progressiste ou conservateur. Donc, on est sur les valeurs. La démocratie,  n’est pas une destination, c’est une trajectoire. On y arrivera petit à petit. Il faut se donner les moyens de dégager ces valeurs qu’il faut partager et les diffuser dans la société. Le juge doit conceptualiser ces valeurs pour distinguer trois choses : le but, l’objectif et la finalité qu’il poursuit.

Par la voix du Pr Babacar Kante, les participants ont émis le vœu que cette rencontre soit la première, mais pas la dernière. Un souhait que le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a déjà formulé à l’ouverture de ces assises. Il a, en effet, promis de faire de l’organisation du colloque  » une activité permanente et annuelle avec, pour les prochaines éditions, des questions qui touchent aux réalités africaines et dont les interventions permettront à nous juges de trouver les solutions aux vrais problèmes de nos sociétés « . Kléber KUNGU