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Enjeux de l'heure

Les leçons à tirer des élections de 2023, selon la Mission d’observation électorale du Centre Carter

Les élections de décembre 2023 en République démocratique du Congo ont été minutieusement examinées au Centre Carter qui a présenté officiellement son rapport final la semaine dernière à Kinshasa. Sept mois après la tenue du scrutin, les différentes parties découvrent les conclusions de ce rapport et peuvent désormais à en tirer des leçons.

« Au total, 47 recommandations ont été formulées par la Mission internationale d’observation des élections, diligentée par le Centre Carter en RDC. Mais, c’est à peine 10 recommandations jugées pertinentes qui ont été lues lors de la conférence de presse organisée le 24 juillet à Kinshasa« , renseigne un membre de la Mission.

Dans ce rapport, en effet, la Mission d’observation note des améliorations par rapport au cycle électoral précédent, y compris une meilleure approche de la part de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ». Elle relève toutefois le fait que le processus n’a pas respecté certains engagements internationaux clés pour des  élections démocratiques ».

« Un des éléments clés porte sur la question de transparence sur certaines étapes du processus… C’est vrai que la Ceni a fourni des efforts, mais il reste encore sur la question de transmission des résultats et de la communication régulière avec les parties prenantes au processus électoral« , a fait remarquer Nicolas Teindas, le chef de la Mission d’observation du centre Carter.

Ci-dessous publie les grandes lignes de ce rapport final, relevées dans le communiqué de presse du Centre Carter, que Forum des As publie.           YKM

Le Centre Carter publie son rapport final sur les élections de 2023 en RDC

ATLANTA (24 juillet 2024) — Le Centre Carter a rendu public aujourd’hui le rapport final de sa Mission internationale d’observation des élections générales de décembre 2023 en République Démocratique du Congo.

Tout en notant des améliorations par rapport au cycle électoral précédent – y compris une meilleure approche de la part de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la conclusion générale de la MIOE du Centre Carter est que le processus n’a pas respecté certains engagements internationaux clés pour des élections démocratiques.

Les élections se sont déroulées dans un contexte de méfiance généralisée à l’égard du processus électoral, un sentiment enraciné dans la conduite des élections précédentes. En outre, le conflit en cours dans l’est du pays a eu un impact sur le processus électoral, notamment sur l’enrôlement des électeurs, la campagne, les opérations du jour des élections et l’annulation du vote dans trois territoires.

La CENI s’est efforcée d’organiser les élections dans les délais constitutionnels. Cependant, le calendrier électoral serré a eu un impact sur la qualité et la transparence du processus. Bien qu’un nouveau fichier électoral ait été créé, le processus a semblé sous-enrôler les citoyens éligibles, et le fichier qui en a résulté n’a pas fait l’objet d’un audit complet et transparent. Les problèmes d’impression des cartes d’électeurs et les retards dans la publication des listes électorales ont laissé certains électeurs dans l’incertitude quant à leur participation le jour du scrutin. La sensibilisation limitée des électeurs n’a pas atteint tous les citoyens éligibles, en particulier les femmes et les personnes issues de communautés marginalisées, telles que les peuples autochtones, les personnes vivant avec handicap et les personnes déplacées en raison d’un conflit.

La campagne électorale a été compétitive mais, en-dehors de la course à la présidentielle, de nombreux partis et candidats ont disposé de moyens financiers limités pour mobiliser les électeurs. Parfois, la campagne n’a pas été totalement équitable en raison d’incidents violents et de l’utilisation abusive des ressources administratives par les candidats de la coalition au pouvoir. L’hostilité interethnique, les attaques misogynes et le sentiment anti-LGBTIQ+ ont parfois été alimentés par des discours haineux sur les réseaux sociaux.

Le processus électoral a également présenté des aspects positifs notables. L’inscription des candidats a été très inclusive du côté des partis politiques, ce qui a permis aux électeurs de disposer d’un large éventail de choix. Toutefois, les femmes étaient nettement sous-représentées parmi les candidats, tout comme d’autres groupes.

Pour la première fois depuis l’adoption de la constitution de 2006, des élections municipales ont eu lieu dans certaines villes et un projet pilote a été organisé pour le vote à l’étranger. Les milliers d’observateurs citoyens déployés dans tout le pays ont apporté une importante mesure de transparence, et l’implication des citoyens en tant qu’agents électoraux, représentants de partis, observateurs, candidats et électeurs a démontré leur attachement profond en faveur de la démocratie.

Malheureusement, des problèmes logistiques, dus en partie au calendrier électoral comprimé, ont impacté la livraison du matériel nécessaire au vote et ont entraîné l’ouverture tardive ou l’absence d’ouverture de nombreux bureaux de vote dans de nombreuses régions du pays. La CENI a prolongé le scrutin sur plusieurs jours, mais n’a pas fait preuve de transparence quant à l’ampleur des problèmes. Les retards généralisés ont suscité la frustration des électeurs et donné l’impression que la CENI avait perdu le contrôle du processus. Le processus de compilation des résultats s’est significativement écarté des procédures établies, ce qui a réduit la transparence, car les agents des partis et les observateurs n’ont pas pu assister à la compilation des résultats. Les résultats de 81 candidats à l’Assemblée nationale ont été annulés en raison d’allégations de fraude. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a traité les contentieux post-électoraux rapidement, mais elle n’a pas toujours clarifié les motifs de ses décisions.

Le rapport final du Centre Carter propose des recommandations au gouvernement et au parlement congolais, à la CENI, à la Cour constitutionnelle, aux partis politiques et à d’autres parties prenantes. Une recommandation clé pour les autorités est d’organiser un dialogue national inclusif sur la réforme électorale, en prenant en compte les points de vue des partis politiques et de la société civile, ainsi que les recommandations des missions d’observation électorale nationales et internationales.

Le Centre Carter fait des recommandations spécifiques concernant le cadre juridique, le calendrier électoral, l’enrôlement des électeurs, les audits et la certification des machines à voter électroniques, les audits post-électoraux des résultats, la réglementation du financement des campagnes, la formation des agents électoraux, l’éducation des électeurs, l’environnement des médias et des réseaux sociaux, la conduite des élections municipales, et la nécessité d’une plus grande inclusion des femmes et d’autres groupes sous-représentés en tant qu’électeurs, candidats, et agents électoraux.

Enfin, la nécessité de continuer à améliorer la transparence concerne tous les aspects du processus électoral et sera cruciale pour renforcer la confiance du public dans les élections futures.

Contexte

Le Centre Carter a lancé une Mission internationale d’observation des élections en République Démocratique du Congo en septembre 2023 après avoir reçu une invitation du ministère des Affaires étrangères du pays. Le Centre a déployé 44 experts et observateurs électoraux internationaux, dont 24 observateurs de long terme dans 12 provinces, pour observer les élections présidentielle, législatives, provinciales et municipales. Le jour des élections, la mission était dirigée par Madame Catherine Samba-Panza, ancienne présidente de transition de la République centrafricaine.

La MIOE du Centre Carter était limitée dans sa portée, car elle n’incluait pas une délégation complète d’observateurs de court terme. Par conséquent, les observations de la MIOE du Centre Carter le jour de l’élection n’étaient pas nécessairement représentatives des processus à travers le pays. Le Centre Carter encourage les citoyens congolais et les autres parties prenantes à prendre en considération les résultats et les recommandations des organisations d’observation citoyenne, qui ont déployé des dizaines de milliers d’observateurs au cours de la période électorale.

Le Centre mène son travail conformément à la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections de 2005 et formule des évaluations basées sur le cadre juridique national de la République Démocratique du Congo, ainsi que sur les obligations et les normes régionales et internationales en matière d’élections démocratiques.

Le Centre Carter travaille en République démocratique du Congo depuis 2006 et a établi un bureau permanent dans le pays, soutenant les réseaux citoyens d’observation des élections, les défenseurs des droits de l’homme et les efforts de la société civile pour accroître la transparence des industries extractives dans le pays. Le Centre a observé les élections nationales de 2006 et 2011 et a déployé une équipe d’experts pour les élections de 2018. En outre, le Centre a fourni une assistance technique aux efforts de réforme électorale et aux organisations d’observation citoyenne.