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Le Sénat adopte la réforme des Zones économiques spéciales et l'accord sécuritaire RDC-Turquie

Le Sénat a atteint une nouvelle phase dans l'examen de plusieurs textes jugés stratégiques pour le développement économique, la coopération internationale et la recherche scientifique. 

 

En séance plénière au Palais du Peuple sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde, les sénateurs ont déclaré recevable le projet de loi portant révision du régime des Zones économiques spéciales (ZES), adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération sécuritaire entre la RDC et la Turquie, et pris acte d'une proposition de loi consacrée à la recherche scientifique et technologique.

Le premier dossier examiné concernait la révision du cadre juridique des Zones économiques spéciales. Présenté par le ministre de l'Industrie a.i., Justin Kalumba, ce projet vise à moderniser le dispositif légal afin de renforcer l'attractivité des investissements, d'améliorer le climat des affaires et d'accélérer l'industrialisation du pays. À l'issue des débats, les sénateurs ont déclaré le texte recevable avant de le renvoyer à la Commission économique, financière et de Bonne Gouvernance (ECOFIN), qui dispose de trois jours pour soumettre son rapport à la plénière.

 

ACCORD DE SÉCURITÉ  RDC-TURQUIE

La chambre haute a ensuite examiné le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité entre la République démocratique du Congo et la République de Turquie. Défendu par le Vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, ce texte s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de consolider les partenariats internationaux dans le domaine de la sécurité.

À l'issue des discussions, le projet de loi a été adopté à l'unanimité.  Sur les 109 membres que compte le Sénat, 76 ont pris part au vote, tous se prononçant en faveur du texte, sans aucune voix contre ni abstention. Cette adoption ouvre la voie à sa transmission au Président de la République en vue de sa promulgation.

Enfin, les sénateurs ont pris acte de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique. Ce texte a été renvoyé à la Commission socioculturelle, qui dispose d'un délai de quatre jours pour en effectuer l'examen approfondi et présenter ses conclusions à la plénière.

Par ces différentes décisions, le Sénat poursuit son travail législatif en mettant l'accent sur des réformes touchant à l'industrialisation, au renforcement de la coopération sécuritaire internationale et à la promotion de la recherche scientifique, trois secteurs considérés comme essentiels pour le développement durable de la République démocratique du Congo.           

César IPOKA