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Le Sénat adopte ce jeudi le calendrier de la session de septembre

Après l’ouverture de la session de septembre, essentiellement budgétaire, la plénière du Sénat de ce jeudi 29 septembre va adopter le calendrier des matières à traiter. C’est ce qu’indique un communiqué de la rapporteure de la chambre haute du Parlement, Nathalie Bul An Sung, rendu public hier mardi 27 septembre.

Des sources proches du bureau du Sénat rapportent que la présentation de ce calendrier à la plénière pour  adoption  interviendra après la conférence des présidents des commissions, des regroupements politiques et des regroupements provinciaux, prévue ce mercredi 28 septembre,  au cours de laquelle un projet de calendrier à soumettre aux élus des élus sera élaboré.

La principale matière de cette session de septembre est le vote du budget 2023. C’est ce qui justifie le dépôt par le Premier ministre, dès l’ouverture de la session, du projet de Loi de Finances 2023 chiffré  à 14,6 milliards de dollars américains, soit une augmentation de près de 32% par rapport à l’année précédente, dont le budget était chiffré à près de 12 milliards de dollars américains.

Dans son discours d’ouverture de la session, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a montré les couleurs de ce à quoi va ressembler le calendrier des matières à traiter, en présentant les arriérés législatifs sur lesquels doivent se pencher les sénateurs.

Au nombre de ces arriérés législatifs figurent le projet de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes et la proposition de loi organique modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant Statut des magistrats.

A en croire Modeste Bahati Lukwebo, les autres textes à traiter au cours de cette session sont  la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République démocratique du Congo.

Pas seulement. Le Sénat pourra éventuellement se pencher aussi sur la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et à l’Innovation technologique, la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°089-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’Industrie et la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022/ du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

Les autres arriérés législatifs à traiter durant la session de septembre sont la proposition de loi sur la répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption.

Conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, la session parlementaire de septembre s’est ouverte le jeudi 15 septembre dans les deux chambres du Parlement. Dans son allocution, le speaker de la Chambre haute du Sénat Modeste Bahati Lukwebo a mis l’accent entre autres sur le financement du processus électoral en cours et sur sa transparence en vue de  l’établissement des institutions fortes, gage de la bonne gouvernance et du développement. 

De manière générale, il a demandé aux parlementaires de privilégier l’intérêt général dans les débats. Pour Modeste Bahati Lukwebo, les joutes électorales à venir doivent être perçues non pas comme l’expression d’un antagonisme politique et idéologique, mais plutôt comme la manifestation de l’attachement commun à travailler au profit de la population congolaise de manière générale. Orly-Darel NGIAMBUKULU