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Mercredi 6 avril 2022 - 07:14

Le Creeda plaide pour la proclamation du 4 avril comme journée de la justice constitutionnelle en RDC

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (Creeda),  a réitéré son appel au Gouvernement, à travers son Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, pour décréter la journée du 4 avril comme celle de la justice constitutionnelle en RDC. Le plaidoyer a été  fait au cours d’une conférence de presse organisée le lundi 4 avril dernier à Kinshasa par Creeda sous le thème : « Justice constitutionnelle en RDC: Le bilan de l’accompagnement de la Cour constitutionnelle par le Creeda depuis l’installation de celle-ci à ce jour« . Cette conférence s’inscrivait dans le cadre du 7ème  anniversaire de l’installation effective de la Cour constitutionnelle célébrée le 04 avril de chaque année depuis 2015.

Elle avait deux objectifs, à savoir, faire le point sur la contribution ou l’appui du Creeda au travail de la Cour constitutionnelle dans le pays et définir les perspectives d’avenir.  D’après le président du conseil d’administration, Marcel Wetsh’okonda, le Creeda a depuis  l’installation de la Cour constitutionnelle à ce jour, multiplié un certain nombre de points sur lesquels les ajustements sont nécessaires.

« Nous avons pris la peine de passer en revue ces différentes propositions de réformes que nous avons formulées en vue de l’amélioration de la qualité du travail de la Cour constitutionnelle« , a-t-il dit.

En outre, Me Marcel Wetsh’okonda a laissé entendre que, les opinions sont partagées.  Ainsi, « nous devons nous investir dans les réformes normatives où est-ce que les ajustements pourraient revêtir l’autre forme.

« Je pense que la tendance générale c’est que, la Cour constitutionnelle est encore à  ses débuts, elle a encore besoin de subir les preuves du temps. Donc en ce qui concerne les textes, il faut peut-être les laisser se traduire dans le fait », a-t-il fait savoir.

Et d’ajouter que, le gros défi aujourd’hui prote sur le plan pédagogique. Celui de comprendre si les gens connaissent la Cour constitutionnelle, quelles sont ses attributions, sa proposition et ses modalités de fonctionnement.

 » C’est particulièrement sur cette question que nous aimerions nous investir, les prochaines années pour permettre au commun des congolais de comprendre la Cour constitutionnelle, de s’e l’approprier car c’est au nom du peuple congolais que la  justice est rendue« , a conclu Me. Marcel Wetsh’okonda.

Dans son exposé porté sur la rétrospective des activités du Creeda en matière de justice constitutionnelle, le chercheur du Creeda, Symphorien Kapinga, a retracé les activités menées par sa structure sur la justice constitutionnelle depuis 2016 à ce jour.

Pour plus de clarté, Me. Symphorien Kapinga a regroupé les principales activités recensées suivant trois axes d’intervention du Creeda, à savoir, la recherche et la publication, la sensibilisation ou formation, le plaidoyer et le service à la communauté.

De son côté, le vice-président du Creeda, Paulin Punga, qui a décortiqué le thème du regard panoramique sur les réformes envisagées de la cour constitutionnelle, a présenté le volume 5 de l’annuaire congolais de justice (ACJC) récemment publié et qui est consacré à la réforme par la Cour constitutionnelle, après l’évaluation de ses prestations au cours de ses six années de fonctionnement.

Le vice-président est arrivé à conclure que, dans son évaluation de six ans de fonctionnement, la Cour constitutionnelle a abattu un travail appréciable, mais qui risque d’être méconnu du fait du déficit d’indépendance ou de l’indépendance affaiblie et affectée par le pouvoir politique. Tricya MUSANSI

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