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Le congrès Sénat – Assemblées provinciales se clôture ce jeudi

* L’un des panelistes aux travaux d’hier, le professeur Evariste Boshab a formé les participants sur la rédaction des édits.

Ouvert le lundi 15 novembre, c’est ce jeudi 18 novembre que le congrès Senat – Assemblées provinciales va se clôturer. Quelle que soit la nature des résolutions qui découleront de ce forum qui est une grande première dans l’histoire de la RDC, il aura le mérite de mettre ensemble la Chambre haute du Parlement, les présidents des Assemblées provinciales et les directeurs de leurs administrations respectives pour parler développement à la base.

Si cela est déjà un acquis, l’un des enjeux importants est la pérennisation de ce cadre de dialogue qui permettra désormais aux Assemblées provinciales de faire part de leurs problèmes au Sénat qui est leur émanation pour des solutions appropriées.

Plusieurs thématiques ont été au coeur des échanges au cours de la journée d’hier, notamment, la fonction de contrôle de l’Assemblée provinciale, la fonction des édits, la fonction de la représentation des élus provinciaux, la fiscalité provinciale et les objectifs pour le développement.

L’un des panelistes, Evariste Boshab a, sous sa casquette de professeur des universités, entretenu les participants sur l’élaboration des édits. Il a appelé les exécutifs provinciaux et leurs organes délibérants à une cohabitation pour le développement de leurs entités.

« Dans le cadre de l’établissement du dialogue permanent entre les Assemblées provinciales et le Sénat, il m’a été demandé par le bureau d’entretenir les députés provinciaux sur la rédaction des édits. Il s’est agi en réalité de les former sur quelques règles de la légistique. Comment élaborer de bons édits qui soient clairs, cohérents, intelligibles et présentant une grande lisibilité et intelligibilité« , a-t-il déclaré au terme de cette séance.

Ce constitutionnaliste définit la légistique ni comme ni un art, encore moins comme une science. C’est à la fois, a-t-il soutenu, une technique et une méthode pour mieux élaborer les textes législatifs.

Le professeur Evariste Boshab a saisi cette occasion pour souligner la nécessité d’élaborer des édits, qui sont des lois au niveau provincial, dans un langage qui sera clair pour la population qui en est le premier destinataire.

« S’ils sont élaborés dans un langage qui n’est pas compréhensible, à peu près ésotérique, ces édits n’ont pas de raison d’être. J’ai énoncé 10 règles ou principes qui, s’ils sont respectés, permettront à l’intéressé d’élaborer un bon édit. J’ai coupé ce moment, de l’élaboration jusqu’à la promulgation, à 10 étapes. Un autre peut le découper en 15 étapes« , a conclu le professeur Boshab.

Au cours de la journée de mardi 16 novembre, les présidents des Assemblées provinciales ont présenté les besoins de leurs institutions et des problèmes auxquels ces dernières sont confrontées. Ils ont en gros plaidé pour l’amélioration du budget de fonctionnement alloué aux organes délibérants des provinces.

Initié par le président de la chambre haute du Parlement, ce congrès Sénat -Organes délibérants vise principalement à créer un cadre de dialogue permanent entre ces institutions dans l’esprit de la Constitution de 2006, telle que modifiée en 2011. Il se donne pour vocation première de booster le développement au niveau local. Orly-Darel NGIAMBUKULU