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Enjeux de l'heure

La RDC et le Rwanda s’engagent à rapatrier leurs réfugiés respectifs

La rencontre de Genève a produit une feuille de route qui donnera lieu à la réalisation de la volonté manifestée par la Rdc sur le rapatriement des réfugiés congolais et Rwandais dans leurs pays respectifs. A l’issue de la rencontre, un communiqué conjoint a été signé par les deux parties sous la conduite du Hcr. Lire ci-dessous le communiqué conjoint.

Communique conjoint à l’issue de la réunion tripartite de haut niveau entre la RDC, le Rwanda et le HCR Genève 15 mai 2023

En réponse à l’intérêt manifesté par la République Démocratique du Congo (RDC) et la République du Rwanda, le Haut-Commissaire pour les réfugiés, Monsieur Filippo Grandi, a invité les délégations des deux pays à une réunion à Genève en Suisse pour discuter des perspectives de rapatriement volontaire des réfugiés congolais vivant en République du Rwanda et des réfugiés rwandais vivant en République Démocratique du Congo.

Les délégations étaient conduites par Son Excellence Monsieur Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie en RDC ; Son Excellence Madame Kayisire Marie Solange, Ministre chargée de la gestion des Urgences de la République du Rwanda et le Haut-Commissaire, Monsieur Filippo Grandi.

Etait également présent, le représentant du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Monsieur Luc Ngowet, Conseiller politique principal.

Les participants à cette réunion ont conclu ce qui suit:

1. Saluant le rôle joué par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans l’appui aux gouvernements pour la protection, l’assistance et la recherche des solutions en faveur des réfugiés dans la région des Grands Lacs ;

2. Considérant les dispositions des accords tripartites sur le rapatriement volontaire des réfugiés congolais et rwandais, signés à Kigali, le 17 février 2010, et les modalités pratiques y afférentes, signées à Goma, le 30 juillet 2010 par le Gouvernement rwandais, le Gouvernement congolais et le HCR ;

3. Saluant la générosité et l’hospitalité traditionnelles des deux gouvernements et des peuples congolais et rwandais, qui accueillent des milliers de réfugiés depuis des décennies;

4. Réaffirmant qu’en exécution de leurs obligations internationales, les Gouvernements congolais et rwandais resteront disposés à accueillir les réfugiés répondant aux critères pertinents de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention de l’OUA de 1969, ainsi que des lois nationales applicables dans les deux pays ;

5. Rappelant l’engagement des Etats à assurer au HCR un accès dans entrave aux réfugiés ayant choisi de rentrer volontairement dans leur pays ainsi qu’aux personnes rapatriées, afin d’encourager le retour de la réintégration ;

6. Considérant la volonté de la République Démocratique du Congo et de la République du Rwanda de créer les conditions favorables au retour et de la réintégration durables de leurs ressortissants ayant trouvé refuge dans l’un ou l’autre Etat ;

7. Prenant note de la volonté des réfugiés de retourner dans leur pays d’origine.

8. Affirmant les principes de retour en sécurité et dans la dignité et estimant qu’en aucune circonstance, le retour ne doit pas être forcé dans les régions où la vie, la sécurité, la liberté ou la santé des personnes rapatriées pourraient être exposées à des risques ;

9. Considérant le rôle que les mécanismes régionaux (processus de paix de Nairobi et de Luanda) peuvent jouer pour des solutions politiques et une protection efficace des civils, permettant ainsi des solutions globales, inclusives et durables, y compris pour les populations réfugiées,

10. Notant que le HCR reste disposé à apporter son appui aux gouvernements des deux pays, y compris en mobilisant les autres partenaires humanitaires et de développement, afin d’accompagner le retour volontaire des réfugiés dans leur pays d’origine, dès que populations réfugiées ;

Les deux gouvernements s’engagent à :

11. Assurer l’application intégrale des dispositions des Accords tripartites de 2010 sus-évoqués et à honorer leurs obligations respectives;

12. Entamer un dialogue constructif afin de créer les conditions favorables au retour durable des populations réfugiées dans les deux pays ;

13. Reconnaître le droit au retour et à assurer le respect du principe d’un retour volontaire en sécurité et dans la dignité ;

14. Relever les défis liés à la sécurité des personnes rapatriées, à l’échange d’informations sur les conditions de vie dans les zones de retour, y compris la sensibilisation au niveau communautaire, ainsi qu’à la réintégration ;

15. Continuer d’assurer l’accès à l’asile pour les personnes ayant besoin de protection internationale dans le respect des conventions y relatives ;

16. Tenir à Nairobi, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent communiqué conjoint, une réunion technique tripartite afin de :

i) définir les modalités pratiques pour la réactivation de tous les engagements et des structures contenus dans les Accords tripartites de 2010 et de développer une feuille de route globale y relative ;

ii) relancer le processus de facilitation du rapatriement volontaire des réfugiés congolais au Rwanda et des réfugiés rwandais en RDC, selon les principes directeurs et modalités déjà souscrits dans le texte des Accords tripartites de 2010.

Fait à Genève le 15 mai 2023

Christophe Lutundula Apala Pen’Apala

Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie

RDC

Filippo Grandi

Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Kayisire Marie Solange

Ministre chargée de la Gestion des Urgences

République du Rwanda