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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Vers une 9ème prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri

Le Gouvernement est en passe de proposer à l’Assemblée nationale la demande d’une 9ème prorogation consécutive de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Le vice-ministre de la Justice et Garde des sceaux a, à nouveau, présenté, le projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans ces deux provinces pour une période de quinze jours, prenant cours à partir du 4 octobre prochain. C’était au cours de la 21ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 24 septembre. Objectif: permettre aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) de poursuivre les opérations dans cette partie du pays, en proie à l’insécurité due à l’activisme des groupes armés, car, à en croire le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et Affaires coutumières, Daniel Aselo, il existe encore quelques foyers d’insécurité dans la partie Est du territoire où se poursuivent encore les opérations militaires. Lire ci-dessous, l’intégralité du compte-rendu de la 21ème réunion du COnseil des ministres.           FDA

COMPTE RENDU DE LA VINGT-ET-UNIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 24 septembre 2021

Son Excellence Monsieur, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE a présidé, par visioconférence, ce vendredi 24 septembre 2021, la vingt-et-unième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.

Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers;

V. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE

La communication du Premier Ministre a porté essentiellement sur cinq (5) points, à savoir :

1. De la participation du Président de la République à la 76ème session ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies

Le Premier Ministre a rappelé aux membres du Gouvernement les grandes lignes du message du Président de la République qui s’est principalement articulé autour de quatre (4) points, à savoir :

– La situation sanitaire internationale marquée par la pandémie de la COVID-19 ainsi que ses effets sur le plan humanitaire et l’économie mondiale ;

– La situation politique en Afrique et en République Démocratique du Congo en particulier ;

– Les perspectives économiques dans le monde, en Afrique et en République Démocratique du Congo;

– La situation sécuritaire en Afrique et en République Démocratique du Congo.

Il a souligné que le Président de la République a salué les efforts entrepris par les États Africains pour lutter contre la Pandémie à Covid-19 qui, en plus d’avoir emporté des nombreuses vies humaines, a perturbé le fonctionnement de l’économie mondiale.

Quant au retrait progressif et responsable de la MONUSCO conformément à la résolution 2556/20 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le Chef de l’Etat a rappelé la souscription de notre pays au plan de transition élaboré à cet effet par le Comité conjoint RDC-MONUSCO en collaboration avec la société civile.

2. Rappel des lignes de conduite en termes d’engagements budgétaires

Conformément aux directives du Chef de l’Etat et au Programme d’action du Gouvernement ainsi que certaines décisions prises en Conseil des Ministres, le Premier Ministre a rappelé la nécessité d’améliorer la qualité de la dépense pour que les efforts réalisés pour l’accroissement des recettes ne soient pas vains.

Cette attitude prudentielle des membres du Gouvernement en matière des dépenses devrait privilégier les investissements productifs pour le développement réel et durable de notre pays.

3. De la rentrée scolaire 2021-2022

Dans la perspective d’une rentrée scolaire fixée pour le lundi 4 octobre prochain, le Premier Ministre a engagé le Gouvernement en faveur d’une reprise des cours « apaisée » à travers le pays y compris dans des zones sinistrées où il faudra éviter le dysfonctionnement. Les Ministres sectoriels concernés ont été encouragé à tout mettre en œuvre pour l’atteinte de cet objectif.

Par ailleurs, le Premier Ministre a salué le tenue des états généraux de l’Enseignement Supérieur et Universitaire à Lubumbashi du 9 au 14 septembre 2021. La tenue de ces assises a permis de formuler et de présenter plusieurs résolutions qui seront soumises à une relecture stratégique pour leur mise en œuvre.

4. Du secteur du tourisme

Le Premier Ministre a rappelé au Conseil la participation du Ministre du Tourisme à la 64ème réunion de la Commission régionale de l’Afrique, qui s’est tenue du 2 au 4 septembre dernier au Cap vert.

A l’issue de ces assises, la République Démocratique du Congo a obtenu, par vote, le poste de Deuxième Vice-Président-Afrique de cette organisation, derrière la Côte d’Ivoire qui en assure la Présidence et secondée par le Kenya.

Ceci permet au pays de regagner les sphères décisionnelles des instances internationales du tourisme et lui donner l’opportunité d’accroitre son spectre touristique au regard d’énormes potentiels liés à l’écosystème environnemental.

5. Du récent naufrage d’une embarcation à Kalehe

Le Premier Ministre a attiré l’attention du Gouvernement sur le récent naufrage d’une embarcation survenu sur le lac Kivu à Kalehe (au Sud-Kivu) occasionnant de morts et quelques cas de disparition de passagers.

Il a rappelé la nécessité, pour les Ministres sectoriels compétents, de veiller à la sécurité des embarcations au niveau des ports, ce qui passe par le respect des textes légaux et règlementaires en la matière.

II. POINTS D’INFORMATIONS

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté l’état du territoire national qui demeure généralement calme. L’état d’esprit de la population a été marqué notamment par la participation et l’intervention à la tribune ce 21 septembre 2021, du Chef de l’Etat, à la 76ème Session Ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New-York.

Dans les grandes agglomérations, la Police Nationale poursuit également les opérations de lutte contre toute forme de criminalité.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la persistance des mouvements des éleveurs Mbororo dans les provinces du Nord dont le dernier afflux est signalé dans le groupement Gido, chefferie Manziga, territoire de Niangara, dans la province du Haut-Uélé. La présence de ces éleveurs étrangers est à l’origine d’une tension entre les communautés locales à cause du comportement violent des intéressés.

Il a également fait état d’une propension de la population au recours à la justice populaire dont les victimes se comptent parmi la population civile aussi bien que les agents de l’ordre.

Les autorités politiques et administratives ainsi que les forces de défense et sécurité ont été instruites aux fins d’inviter les populations à faire confiance aux instances étatiques pour ce faire.

II.2. Situation sécuritaire

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait part au Conseil de la situation sécuritaire qui demeure également calme et sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.

Dans quelques foyers d’insécurité qui persistent encore dans la partie Est du pays, les opérations militaires se poursuivent dans le cadre de l’état de siège.

Autant l’ennemi innove dans son mode opératoire, autant les FARDC croissent en degré d’adaptation des moyens en leur disposition. L’objectif étant de restaurer la sécurité, la paix et l’autorité de l’Etat dans cette partie du territoire national.

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a également présenté au Conseil le bilan partiel de l’état de siège. Les groupes armés CODECO, FRPI, FPIC et ADF-MTN sont les principaux acteurs de l’insécurité qui sont traqués dans cette partie du pays.

Ils ont excellé dans les exactions sur la population, tueries, affrontements interethniques, interruption du trafic sur la RN27 et la RN 4 ainsi que le banditisme urbain.

Avant l’avènement de l’état de siège, la situation se présentait comme suit :

– le groupe CODECO occupait tous les sites miniers et imposait des taxes illégales dans sa zone d’influence ;

– le groupe FRPI occupait toute la partie sud de Bunia, commettant les mêmes exactions ;

– le FPIC, dérivé de CODECO partageant le même espace que ce dernier, y régnait en maitre absolu ;

– les ADF, quant à eux, occupaient le sud d’Irumu et notamment les localités de Machini et Mapipa dans la chefferie de Boga, localités conquises jusqu’il y a peu et reprises par les FARDC.

A ce jour, les avancées majeures ont été enregistrées :

– Des offensives d’envergure ont été menées par les FARDC dans les espaces infestés, ce qui a permis la reprise du contrôle d’importantes localités ;

– Si l’Etat avait perdu le contrôle de plusieurs localités dans le triangle de la mort situé dans le Nord, grâce à l’état de siège, les FARDC ont délogé les hors-la-loi dans tous leurs bastions dont la célèbre vallée de Mwalika et Mayangose.

– Dans le Nord-Kivu, plusieurs retranchements d’ADF ont été nettoyés et repris par les FARDC autant que 37 localités.

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a réitéré la détermination des forces de défense et de sécurité de mettre hors d’état de nuire ces ennemis du peuple congolais.

II.3. Évolution de la situation de la Pandémie à Covid-19

La Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a dressé l’état de l’évolution de la situation de la pandémie à Covid-19.

Les opérations de vaccination se poursuivent et connaissent un grand engouement pendant que le Gouvernement poursuit la diversification de vaccins pour accroitre le panel de choix du peuple congolais.

Dans le cadre de l’initiative Covax, un lot de 250 000 doses du vaccin Pfizer est arrivé à Kinshasa ce 23 septembre 2021 et il sera remis officiellement le 27 septembre prochain. Un autre lot de 400 000 doses du vaccin SINOVAC et 403 200 seringues du Gouvernement chinois est attendu à Kinshasa ce 29 septembre 2021.

La Gouvernement continue d’exhorter la population à observer scrupuleusement les mesures barrières et à se faire vacciner pour se protéger et protéger les autres.

S’agissant de l’épidémie de Méningite à Banalia, la Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil des actions qui sont en cours.

Il s’agit entre autres de : l’acheminement de la ceftriaxone vers la zone de Santé de Banalia ; la mobilisation des ressources pour la réponse à cette épidémie auprès des partenaires techniques et financiers et du Gouvernement ; le renforcement de la surveillance et l’investigation des cas dans les aires de santé voisines du foyer de l’épidémie ; et la poursuite de la préparation de la vaccination contre la méningite.

Avant de clôturer son intervention, la Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait le point au Conseil sur les avancées de la série de séances de travail qui a eu lieu avec le Banc Syndical des professionnels de santé.

II.4. Rapport de la mission gouvernementale dans le Kasaï

Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a présenté au Conseil le complément du Rapport de la mission de la délégation gouvernementale effectuée dans la province du Kasaï suite à la pollution des rivières Tshikapa et Kasaï. Par rapports aux missions assignées à chacun des membres de cette délégation, il en ressort que :

– Pour le Ministère du Développement Rural : les sites de forages d’eau, d’aménagement des sources et de fontaines ont été repérés dans les agglomérations longeant les rivières polluées et des états des besoins y relatifs ont été élaborés en vue d’améliorer l’accès à l’eau potable.

Les routes de dessertes agricoles et quelques infrastructures socio-économiques de base ont été également visitées.

– Pour le Ministère de la Pêche et Élevage : Le site devant servir à l’installation du Centre d’Alevinage a été identifié et payé. Les travaux d’aménagement des différents étangs sont en cours et très bientôt, la construction d’un bâtiment où seront installés les bureaux.

Il ne restera plus que l’approvisionnement en Alevins et en produits de la provenderie qui devront être commandés auprès d’une structure spécialisée à Kinshasa.

– Pour le Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale : l’assistance humanitaire d’urgence a été apportée et une évaluation approfondie de la situation avait été faite.

Un document de plaidoyer et de mobilisation des ressources du Trésor public en faveur des populations sinistrées a été élaboré. Un travail d’harmonisation avec d’autres Ministères concernés a été aussi réalisé en vue d’avoir un document consolidé reprenant tous les secteurs impliqués.

Pour consolider ces actions de réponse humanitaire, le Ministres concernés et les Ministres en charge du Budget et des Finances se réuniront, dans les prochaines heures, autour du Premier Ministre.

III. APPROBATIOND’UN RELEVEDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa vingtième réunion tenue le vendredi 17 septembre 2021.

IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)

IV.1. Problématique de la fermeture des ports privés et clandestins

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a indiqué, qu’à la suite de la décision du Conseil des Ministres, une Commission interministérielle a étudié techniquement la problématique de la fermeture des ports illégaux et clandestins et proposé des solutions conséquentes.

Donnant le contenu du Rapport dressé par cette Commission interministérielle, le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a indiqué que l’exploitation illicite des ports et la spoliation des concessions de la SCTP SA et de la SNCC SA constitue un sérieux défi de gouvernance dans le secteur des transports maritime, fluvial et lacustre.

En effet, l’examen synthétique préliminaire de quelques dossiers des ports privés a porté essentiellement sur leur conformité aux textes qui régissent ces deux sociétés de l’Etat précitées, examen qui révèle clairement que l’exploitation empiète sur tout ou partie des concessions desdites sociétés.

Au cas par cas et par aire portuaire d’exploitation des biefs inférieurs et supérieurs, une liste non exhaustive des ports illégaux et clandestins a été présentée au Conseil. Et une série de recommandations a été formulée pour mettre fin à l’anarchie et parvenir à la restauration de l’autorité de l’Etat.

Après débat et délibérations, le Conseil a invité les autres Ministres sectoriels qui ont formulé des observations pertinentes sur cette question à s’impliquer pour enrichir techniquement ce travail en vue d’assurer une meilleure application de la décision de fermeture de ces ports.

IV.2. Etat des lieux de l’exécution technique et financière du contrat Sino-Congolais

Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a fait l’état des lieux de l’exécution technique et financière des projets d’infrastructures retenus dans le cadre du programme sino-congolais.

Sur un financement prévu de 3 milliards USD, le montant investi par la partie chinoise se chiffre à 825 millions USD (intérêts non compris). Ce qui dégage un taux d’exécution de 27,5% de ce deuxième volet du contrat sino-congolais. Ce montant a été affecté à l’exécution de 40 projets dont 27 sont achevés et 13 en cours d’exécution.

Un programme séquencé? en six phases a été proposé? pour le décaissement du solde de deux (2) milliards USD restants sur la période 2021-2025. D’où, la nécessité de libérer les tranches de 150 millions USD prévues pour 2021 et 300 millions USD pour 2022.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a aussi suggéré au Conseil de convaincre Sicomines SA, au regard des flux de trésorerie enregistrés, à revoir son plafonnement du financement des projets d’infrastructures actuellement chiffré à 1,053 milliard USD.

Abordant dans le même sens, la Ministre des Mines, s’est penché sur l’exécution technique et financière du projet minier concerné par ce partenariat sino-congolais.

Il en ressort qu’environ 2,454 milliards USD a été jusqu’alors effectivement investis sur un financement prévu de 3,2 milliards USD, soit un taux d’exécution de 77%.

En ce qui concerne les problèmes majeurs d’ordre juridique, technique et financier constatés dans la convention de collaboration, la Ministre des Mines a suggéré notamment une évaluation de l’exécution du projet minier par une Commission interministérielle pour déterminer les dépenses engagées dans la mise en œuvre du projet et de se rendre compte du taux réel de l’exécution de la convention en vue d’envisager le futur.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté à charge pour la Commission de soumettre les conclusions de ces travaux au Conseil dans deux semaines.

V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJET DE TEXTES (01 Texte)

V.1. Projet de loi N°21/… du ….. octobre 2021 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC.

En vue de permettre à nos Forces Armées de poursuivre les opérations, le Vice-Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, à nouveau, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 04 octobre 2021.

Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.

Commencée à 11h20, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h29.

Pour le Ministre de la Communication et Médias,

Porte-parole du Gouvernement en mission,

Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA

Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC)