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Un groupe de sénateurs rejette le 2ème arrêt de la Cour constitutionnelle

Un groupe de sénateurs a introduit, à la Cour constitutionnelle, un recours en interprétation de l’article 168 de la Constitution.

Ils contestent l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 18 novembre dans le cadre de l’affaire Bukanga Lonzo qui met en cause le sénateur et ancien Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien ministre délégué aux Finances Patrice Kitebi et le responsable de la société Africom, Christo Krobler.

Le recours en interprétation a été réceptionné à la Cour constitutionnelle après de nombreuses insistances. Dans leurs recours dont une copie est parvenue à la rédaction de Forum des As, les sénateurs ont rappelé que dans un premier arrêt rendu le 15 novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre, pour des infractions commises dans l’exercice de ses fonctions alors que dans un récent arrêt rendu le 18 novembre dernier, la même Cour s’est dit à nouveau compétente pour juger un ancien chef de gouvernement pour des infractions commises durant l’exercice de ses fonctions.

Les sénateurs, qui contestent cet arrêt,  demandent alors à la Cour d’interpréter l’article 168 de la constitution, de dire à présent le fondement du premier arrêt qu’elle avait rendu et de dire non conforme à la Constitution et nie le deuxième arrêt rendu le 18 novembre.

Devant la contradiction flagrante de ces deux arrêts rendus en l’espace d’une année, nous demandons l’interprétation de l’article 168 ainsi libellé : «Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers».

«Aussi, nous interrogeons-nous sur le fondement constitutionnel du pouvoir régulateur qui a permis à la Cour constitutionnelle de se déclarer être le juge pénal d’un Premier ministre qui n’est plus en fonction au moment des poursuites, et ce, en totale contradiction avec l’arrêt rendu sous RP 0001 du 15 novembre 2021, devenu exécutoire depuis son prononcé», peut-on lire dans le recours en interprétation du Premier ministre pour des infractions commises durant l’exercice de ses fonctions. Mamous