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Spoliation foncière à Kinshasa : avec 62 dossiers, Ngefa s'attaque au réseau "Folio Men"

*Les dossiers déjà transmis au Parquet.

Le gouvernement congolais durcit le ton face à la spoliation foncière et immobilière à Kinshasa. Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé, mardi 25 août, que 62 dossiers concernant des biens de l'État et de particuliers font désormais l'objet de poursuites judiciaires. Une nouvelle offensive qui vise notamment le phénomène dit "Folio Men", présenté par les autorités comme un réseau organisé de falsification de documents, de spoliation et de vente frauduleuse de biens immobiliers.

 

La décision découle d'une nouvelle injonction donnée, le 19 août, par le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, au procureur général près la Cour de cassation. Celui-ci a été appelé à engager des poursuites contre les personnes présumées impliquées dans les dossiers identifiés.

Cette offensive judiciaire survient alors que les conflits fonciers demeurent particulièrement prégnants à Kinshasa, où les contestations de titres, les ventes irrégulières et les accusations de spoliation alimentent régulièrement les contentieux.

 

Une nouvelle étape après les enquêtes de 2025

La démarche du gouvernement ne constitue pas un coup d'essai. En octobre 2025, une première injonction avait été adressée à l'auditeur général des FARDC pour ouvrir des enquêtes sur les auteurs, coauteurs et complices présumés de spoliations de biens appartenant à l'État.

Depuis, les investigations auraient permis de faire émerger de nouveaux éléments. Le gouvernement estime donc nécessaire de passer à une phase plus contraignante : celle des poursuites judiciaires.

"Cette injonction marque une étape significative dans la lutte que le Gouvernement mène contre les auteurs, coauteurs et complices du phénomène dit "Folioman"", a déclaré Guillaume Ngefa.

Le ministère précise toutefois que les 62 dossiers ne représentent qu'un premier lot. D'autres investigations sont en cours et pourraient conduire à l'identification de nouvelles personnes impliquées.

 

"Folio Men", quand la fraude prend les habits de la légalité

Le phénomène "Folio Men" serait particulièrement redoutable parce qu'il ne reposerait pas uniquement sur la force ou l'occupation physique d'une parcelle. Son mode opératoire présumé serait plus subtil : faire passer le faux pour du vrai et donner à l'irrégularité l'apparence de la légalité.

De faux documents fonciers ou judiciaires pourraient ainsi être utilisés pour engager des procédures devant les cours et tribunaux. Des décisions de déguerpissement seraient ensuite sollicitées ou obtenues sur la base de dossiers contestables, avec pour objectif final de déposséder les véritables propriétaires.

Le phénomène prend alors une tournure kafkaïenne: celui qui possède légalement une maison peut soudain se retrouver dans la position de devoir prouver qu'elle lui appartient.Pire encore, certains propriétaires découvriraient que leur bien a déjà été vendu ou attribué à leur insu.

C'est cette mécanique que les autorités veulent désormais casser.

 

Un réseau qui dépasserait les simples faussaires

Selon le ministère de la Justice, le réseau serait dirigé par une personne identifiée comme M. Kipasa Kitakya et impliquerait plusieurs catégories de professionnels : avocats, huissiers, greffiers, cadres des Affaires foncières, du Cadastre et autres complices présumés.

Ces accusations devront évidemment être établies par les enquêtes et les juridictions compétentes. Mais elles mettent en lumière une faiblesse majeure du système : la spoliation ne peut prospérer que lorsque plusieurs maillons de la chaîne administrative ou judiciaire sont défaillants, voire lorsqu'ils sont détournés de leur mission.

La question n'est donc plus seulement de savoir qui occupe illégalement une parcelle. Il faut également déterminer qui a fabriqué les documents, qui les a authentifiés, qui les a introduits dans les procédures et qui a éventuellement facilité leur utilisation.

C'est à ce niveau que se situe le véritable enjeu de la nouvelle offensive judiciaire.

 

62 dossiers, mais probablement pas le bout de l'iceberg

Le chiffre de 62 dossiers peut sembler important. Pourtant, le ministère prévient qu'il ne s'agit que d'un premier lot.

"Ces 62 dossiers de spoliation ne constituent qu'un premier lot", précise le communiqué, avant d'indiquer que les investigations se poursuivent et révèlent l'existence d'un réseau qui serait "plus enraciné à travers le pays".

Cette précision laisse entrevoir une problématique qui pourrait dépasser largement la seule ville de Kinshasa.

Pour les autorités, l'objectif est désormais de traiter les dossiers avec célérité et, lorsque les faits seront établis, de traduire les présumés auteurs devant leurs juges naturels.

Mais la célérité ne devra pas se faire au détriment de la rigueur. Dans un domaine aussi sensible que la propriété, une erreur judiciaire peut produire une nouvelle injustice. La lutte contre la spoliation doit donc elle-même être conduite dans le strict respect des procédures, des droits de la défense et de la présomption d'innocence.

 

Une réponse qui se veut désormais institutionnelle

Conscient que la justice ne peut agir seule, le gouvernement annonce également la mise en place d'un cadre permanent de concertation réunissant les ministères de la Justice, de l'Urbanisme et de l'Habitat ainsi que des Affaires foncières, avec l'appui de l'Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l'État.

Cette structure devrait permettre de renforcer la coordination entre les différentes administrations, de sécuriser les titres et documents fonciers et cadastraux et d'assurer un traitement diligent des cas signalés.

Cette coordination est essentielle. Car dans le secteur foncier, la moindre faille administrative peut devenir une brèche dans laquelle s'engouffrent les réseaux de fraude.

Le combat se joue donc à plusieurs niveaux : dans les bureaux des services fonciers, sur le terrain, dans les études des professionnels du droit et, finalement, devant les tribunaux.

 

La nouvelle loi foncière face au défi de l'application

Depuis la promulgation de la nouvelle loi sur le secteur foncier, les autorités affichent leur volonté de remettre de l'ordre dans un domaine où les abus et les conflits de propriété ont longtemps alimenté un sentiment d'insécurité juridique.

Car le problème est profond : lorsque la loi du plus fort semble prendre le pas sur le droit, le titre de propriété perd une partie de sa valeur protectrice.

Or, posséder une parcelle ou une maison ne devrait pas être une source permanente d'inquiétude. Le citoyen qui dispose d'un titre régulièrement établi doit pouvoir compter sur l'administration et la justice pour protéger son patrimoine. C'est précisément cette confiance que l'État cherche aujourd'hui à restaurer.

 

Au-delà des annonces, l'épreuve des résultats

L'annonce des 62 poursuites constitue donc un signal politique et judiciaire fort. Mais elle ne représente que le début du processus.

Le véritable test sera celui des résultats : identifier les responsables, démanteler les réseaux, établir les responsabilités individuelles, récupérer les biens éventuellement spoliés et surtout éviter que de nouvelles victimes ne viennent grossir la liste.

La justice congolaise se trouve ainsi face à un double défi : punir les éventuels auteurs de spoliation et restaurer la confiance des citoyens dans la sécurité de leur propriété.

Car derrière chaque dossier foncier, il y a souvent bien plus qu'une parcelle. Il y a une maison, un héritage, parfois toute une vie d'épargne et de sacrifices.

C'est pourquoi la lutte contre le phénomène "Folio Men" ne saurait être réduite à une simple opération judiciaire. Elle constitue un véritable test pour l'État de droit en RDC. Si les investigations aboutissent et que les biens indûment soustraits sont effectivement restitués, le gouvernement aura franchi un pas important. Dans le cas contraire, le risque est de voir les annonces s'ajouter à une longue liste de promesses restées sans lendemain.

Désormais, les regards sont tournés vers le parquet et les juridictions : c'est à la justice de transformer l'injonction en faits établis, les enquêtes en responsabilités et les décisions en réparation.

Christian-Timothée MAMPUYA et César IPOKA