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Sénat : l’examen de la loi électorale parmi les priorités

* Ce texte qui sera examiné par la plénière du jeudi.

La conférence des présidents des groupes parlementaires du Sénat a adopté, hier mardi 22 mars, le projet de calendrier des matières à traiter au cours de la session de mars dont le coup d’envoi a été donné le 15 mars dernier. L’examen de la Loi électorale figure parmi les matières prioritaires de cette session.

Selon ce calendrier, la commission politique, administrative, juridique et des droits de l’homme de la chambre haute du Parlement va, outre la Loi électorale, examiner le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes. De même, la proposition de loi organique modifiant la loi organique du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats.

A la commission des relations avec les institutions provinciales et les entités décentralisées, il est prévu d’analyser la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

A la liste de nouvelles matières, il est aussi prévu l’examen, au sein de la commission des relations extérieures, du projet de loi portant ratification de la convention entre le Royaume de Belgique et la RDC sur le transfèrement des personnes condamnées.

A la commission Environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme, il est prévu l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

Au sein des commissions mixtes non permanentes, ce calendrier prévoit l’examen de la proposition de loi, venue de l’Assemblée nationale, portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et à l’innovation technologique; et l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie.

A la commission mixte paritaire, sauf changement, il sera examiné la proposition de loi organique, votée par l’Assemblée nationale, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption.

Le projet de calendrier adopté par la conférence des présidents prévoit l’examen de plusieurs arriérés législatifs.

La commission économique, financière et de la bonne gouvernance va examiner la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. 

La commission socio-culturelle, genre, famille et enfant va examiner la proposition de loi sur la protection et la promotion des droits des peuples autochtones pygmées et celle de Didier Mumengi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel de la RDC.

Ce projet de calendrier des matières de la session de mars, adopté par la conférence des présidents du Sénat, sera soumis à l’examen des sénateurs lors de la plénière de ce jeudi 24 mars. Orly-Darel NGIAMBUKULU