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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Rose Mutombo promet d’améliorer les conditions sociales des magistrats

L’amélioration des conditions sociales des magistrats préoccupe au plus haut point la ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, Mme Rose Mutombo. C’est dans cette optique qu’elle a eu une première séance d’échanges avec le bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), hier lundi 24 mai, à Kinshasa.

Au cours de cette rencontre de prise de contact avec les responsables des praticiens du droit, Mme  Rose Mutombo et son adjoint, le vice-ministre Amato Bayubazire  ont échangé  sur quatre points essentiels :  la situation sociale des magistrats,  les procédures judiciaires, la problématique de la surpopulation carcérale ainsi que la discipline des magistrats. 

Selon la ministre d’Etat, les uns et les autres ont pris l’engagement de faire ce qui est à leur droit et promettent de poursuivre les échanges.  Le numéro un de la Justice a saisi cette occasion pour rappeler à ses hôtes que le désengorgement des prisons et l’amélioration des conditions carcérales font partie des priorités de son mandat. 

Elle a, à cet effet, demandé au bureau du  CSM d’inviter les chefs des Offices du Ministère public à envisager, en conformité avec la loi, des mesures d’assouplissement pour toute détention préventive ayant excédé trois mois ou d’envoyer les dossiers en fixation, à défaut d’ordonner la relaxation des détenus qui n’ont aucun titre justifiant leur présence dans un établissement carcéral.

Pour les détenus préventifs déjà  à la disposition des cours et tribunaux, Rose Mutombo  a recommandé au  CSM d’inviter les chefs de juridictions à accorder la célérité requise au traitement de ces dossiers dont sont saisies les juridictions de jugement. 

Et dans le cadre du désengorgement des prisons, la patronne de la justice congolaise a informé le bureau du CSM du transfèrement, dans les tout prochains jours, des certains pensionnaires de la Prison Centrale de Makala à Luzumu  et de la Prison militaire de Ndolo à Angega.

Concernant  les conditions sociales des magistrats,   Rose Mutombo a souligné, à cet effet,  l’implication de son ministère dans la poursuite de l’examen du cahier des charges des Magistrats afin d’apporter de manière progressive, des solutions à leurs attentes. 

Quant à la discipline, elle a fait observer que le ministère enregistre à longueur de journée des plaintes et dénonciations  des justiciables à charge des Magistrats sur certaines antivaleurs.

Pour laver l’image ternie de la justice, elle a sensibilisé le CSM à veiller sur la discipline de ce Corps d’élite et d’exercer toute son autorité en usant des sanctions s’il le faut. Mais aussi, en faisant valoir son aspect intimidant pour ne pas se réduire à un simple organe de promotion des Magistrats.

Cette réunion était présidée par le Président de la Cour constitutionnelle et  Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.  Il était accompagné du procureur général près la Cour constitutionnelle, du Procureur général près la Cour de Cassation, du Procureur général près le  Conseil d’Etat, du 1er Président de la Haute Cour militaire, de l’Auditeur général près  la Haute Cour Militaire, ainsi que du Secrétaire permanent du CSM. 

Rocco NKANGA