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RDC : un recul inquiétant dans la mise en œuvre de l’ITIE

Réunis du 5 au 7 mars à Kinshasa, les représentants des organisations de la société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ont dressé un constat alarmant sur la situation actuelle du processus en République Démocratique du Congo. Malgré une validation encourageante lors du dernier exercice, l’engagement du gouvernement congolais semble en net recul, mettant en péril l’avenir du processus.

 

Depuis la publication du 13ème rapport ITIE portant sur l’exercice 2022, le gouvernement congolais aurait réduit son implication dans la mise en œuvre de cette initiative, pourtant cruciale pour assurer la transparence dans le secteur extractif. 

Selon les conclusions des participants, plusieurs indicateurs témoignent de cette situation.

Il y a notamment la baisse de l’engagement politique du gouvernement dans le suivi du processus.

Aussi, la dépendance accrue vis-à-vis des financements des partenaires techniques et financiers, due au refus du gouvernement de financer l’ITIE.

Un accent particulier  a été mis sur la fermeture du site internet de l’ITIE-RDC, faute de paiement. De même, sur le blocage de la signature du décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC, en discussion depuis 2012.

Restriction de l’espace civique par des arrestations, menaces et intimidations à l’encontre de membres de la société civile. Et, bien entendu, sur le refus de certaines entreprises forestières de fournir leurs déclarations dans les délais requis.

 

Une situation qui compromet la validation de 2026

Le recul constaté pourrait gravement compromettre la validation de la RDC en janvier 2026. Un processus essentiel pour le maintien du pays dans l’ITIE. Si cette validation échoue, la RDC risque de perdre en crédibilité sur le plan international et de voir les efforts de transparence dans le secteur extractif s’effondrer.

Les organisations de la société civile dénoncent également le manque de financement des activités d’évaluation du processus et des formations destinées aux nouveaux membres. 

Par ailleurs, elles pointent du doigt des pratiques douteuses, telles que des exigences de rétro-commissions par certains agents d’ONG internationales basées en RDC, rendant l’accès aux financements encore plus difficile pour les organisations locales.

 

Appel à des mesures urgentes

Face à cette situation critique, la société civile formule plusieurs recommandations aux autorités congolaises. La Première ministre est ainsi appelée à "débloquer les financements nécessaires pour permettre au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC de fonctionner normalement" ;

Il lui est demandé de "signer le décret sur le Comité National de l’ITIE-RDC pour clarifier son organisation et ses missions".

Aussi de "garantir une représentation effective des ministres lors des réunions du Comité Exécutif".

De son côté, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC doit prendre des mesures concrètes notamment pour "Respecter le protocole de participation de la société civile ; faire cesser toute entrave à la participation des acteurs civiques dans le processus ; renforcer les capacités des membres de la société civile pour assurer une participation efficace".

Va-t-on vers une suspension de la participation de la société civile ?

Les organisations membres préviennent : si leurs recommandations ne sont pas prises en compte, elles n’excluent pas la possibilité de suspendre leur participation au processus ITIE en RDC. 

Une telle décision aurait des conséquences désastreuses, notamment sur la transparence du secteur extractif et la gouvernance des ressources naturelles du pays.

Alors que la RDC s’apprête à affronter une nouvelle validation en 2026, les autorités doivent réagir sans tarder.

Jérémie ASOKO