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Enjeux de l'heure

Procès Force du progrès: 6 condamnés à mort, 9 en prison, 50 acquittés

*Le ministère public et la partie de la défense comptent interjeter cette décision en appel.

Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a statué sur l’affaire du déguerpissement immobilier et de la confrontation devant la résidence de l’ancien président Joseph Kabila. Six prévenus ont été condamnés à la peine capitale, tandis que dix autres écopent de peines de prison ferme allant de 3 à 10 ans, compte tenu de circonstances atténuantes pour leur jeune âge et statut de primo-délinquants.

L’affaire, qui a débuté par un déguerpissement immobilier, a rapidement dégénéré en un incident majeur impliquant la «Force du Progrès», une structure qui se réclame du parti au pouvoir, en l’occurrence l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS).

Les événements ont culminé avec une confrontation à la résidence de l’ancien Président Joseph Kabila, provoquant une réaction rapide et musclée des autorités.

Le procès, tenu en audience foraine et en procédure de flagrance, s’est déroulé à un rythme accéléré, passant de la «Place des évolués» à l’inspection provinciale de la police en l’espace de quelques jours.

Pour la partie civile Olive Lembe, la Force du progrès envisage d’ôter la vie à sa cliente.

Lors de l’audience du jeudi 8 août dernier, l’affaire a pris une tournure «politique», lorsqu’une vidéo tournée avant le déroulement de ces événements a été projetée. Vidéo mettant à l’affiche «Anti-balle» qui menaçait de déloger les occupants de la résidence de Joseph Kabila, prétextant qu’«un opposant n’a jamais habité la commune de la Gombe».

Selon la partie civile Olive Lembe Kabila, représentée par Maître Roger Losala, le groupe aurait tenté de mettre ses menaces à exécution le 31 juillet, en attaquant le domicile avec des cocktails Molotov et des bidons d’essence. Toujours d’après lui, l’objectif était d’éliminer physiquement l’ex-première Dame.

Me Roger Losala a évoqué des accusations graves, dont «association de malfaiteurs, tentative de meurtre avec préméditation et destruction méchante». De manière symbolique, il n’a réclamé qu’un franc congolais de dommages et intérêts pour sa cliente.

Par ailleurs, dans son réquisitoire, le ministère public a demandé au tribunal de condamner la majorité des accusés à la peine de mort pour association de malfaiteurs, tentative de meurtre, vol qualifié, destruction de biens, attentat à la pudeur.

Peine des morts pour les uns et acquittement pour les autres

Le juge a reconnu la culpabilité des prévenus dans cette affaire. Sur plus de 65 prévenus, 50 ont été acquittés. Cependant, le verdict aura été particulièrement sévère pour les six autres, dont Ngandu Wa Ngandu Kennedy, identifié comme le leader principal de la structure «Force du Progrès».

Dix autres prévenus ont reçu des peines allant jusqu’à 10 ans de servitude pénale, bénéficiant de circonstances atténuantes en raison de leur jeune âge et de l’absence d’antécédents judiciaires.

Le propriétaire de l’immeuble déguerpi, Etienne Kabamba alias «Kamul» est acquitté, le bâtonnier Laurent Kalengi, lui, écope de deux ans de prison pour destruction de biens.

Le tribunal a également ordonné le paiement de dommages et intérêts substantiels aux victimes, allant de 5.000 à 100.000 USD, selon les cas.

Cette instance judiciaire a également ordonné l’arrestation immédiate des condamnés, la restitution des biens, sauf les machettes confisquées, et le versement d’indemnités aux parties civiles.

Bien avant que le tribunal rende ce verdict, il s’était déclaré incompétent pour juger 12 prévenus mineurs, enrôlés dans le camp de la force du procès. Ces derniers seront transférés devant un tribunal pour enfants.

Réaction des avocats

Le verdict a suscité des réactions mitigées. Le ministère public, insatisfait des acquittements, a annoncé son intention de faire appel.

«Ce n’est pas une déception pour le ministère public qui a fait son travail. Nous avons fait remarquer qu’il n’y avait jamais eu la présence de nos clients sur les lieux et avec la condamnation d’une dizaine et l’acquittement d’une cinquantaine de personnes, cela justifie que les condamnés n’étaient pas sur le lieu du crime. Nous verrons comment le faire valoir au degré d’appel», souligne l’organe de la loi.

«C’est l’appréciation du tribunal. Nous ne pouvons que nous incliner, mais nous comptons aller en appel. Demain, nous pourrons interjeter appel, car cela nous est permis. Ce n’est pas du tout un échec de l’action publique. Nous avons, en procédure de flagrance, saisi le juge, qui est libre d’apprécier. Cependant, nous sommes convaincus qu’il faut aller en réformation. Le juge en appel aura à apprécier», complète-t-il.

De son côté, la défense, bien que satisfaite de l’acquittement de la majorité des prévenus, a annoncé qu’elle ferait appel des condamnations à mort.

«C’est une grande victoire pour la défense. Le tribunal vient de prendre sa décision en condamnant une quinzaine de personnes, mais il y en a une cinquantaine qui ont été acquittées. Nous pensons interjeter appel pour faire valoir leurs droits au degré d’appel. Nous espérons obtenir l’acquittement d’Anti-balle et des autres prévenus, condamnés à la peine capitale», a déclaré Maître Sylvain Mutombo, à l’issue du procès.

«Au regard des éléments en présence, nous allons nous battre et obtenir un acquittement. D’autant plus que notre pays est un État de droit, où la magistrature est en train de se renforcer. Nous sommes très contents de l’indépendance de la magistrature et du travail du tribunal», a-t-il ajouté.

Désormais, c’est en appel que cette affaire va se poursuivre dans les prochains jours.

Christian-Timothée MAMPUYA