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Nation : Petit commerce : le Gouvernement verrouille l'application de la réforme avec l'appui de la Police
Société : " Oyo ako vivre na conquerence, etali ye"
Société : Le CCAPAC-Grand Tambour a accueilli la première édition du Festival Heshima
Nation : MSF : "2025, une année difficile" , marquée par des défis majeurs
Soumis par David le mar 19/09/2023 - 05:41
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A la Une
Mardi 19 septembre 2023 - 05:41

PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE : Dieudonné Kamuleta s’engage à militer pour la formation des magistrats sur des questions écologiques

* « En notre qualité de pays-solution, nous devrions faire en sorte que nous puissions avoir des instruments non seulement juridiques mais aussi judiciaires qui permettent que nous soyons des moteurs que les autres puissent suivre », a soutenu le Haut magistrat.

Dieudonné Kamuleta Badibanga s’engage à militer pour la formation des magistrats sur des questions liées à l’écologie. Il a profité du vernissage de l’ouvrage le samedi 16 septembre intitulé  » La résolution des conflits écologiques en République démocratique du Congo. Bilan et perspectives  » du premier Avocat général du Parquet général près le Conseil d’Etat, Dieudonné Tharcisse Kanyama qu’il a eu à postfacer.

Dans un discours très éloquent, empreint de la maîtrise de la question de la protection de la nature, le Président Dieudonné Kamuleta a reconnu le faible niveau de vulgarisation de la législation sur la question. Ainsi a-t-il interpellé les acteurs du secteur pour qu’ils s’approprient un tel ouvrage et continuent la sensibilisation des différents intervenants dans le combat pour la protection de la nature en RDC, pays-solution.

Dieudonné Kamuleta, post préfacier de ce livre et président du Conseil supérieur de la magistrature, a souligné la quintessence de cet ouvrage qui, vu le retard qu’accuse la RDC dans ce secteur, tombe au moment opportun.

UN SUJET QUI INTERPELLE

« Le sujet de ce jour est un sujet qui nous interpelle parce qu’il faut le reconnaître nous sommes en retard par rapport à l’évolution de notre propre société. C’est bien de le dire aujourd’hui avec tous les problèmes climatiques que le monde connait, la RDC, poumon de l’humanité, c’est bien, pays-solution, c’est bien, mais en notre qualité de pays-solution, nous devrions faire en sorte que nous puissions avoir des instruments non seulement juridiques mais judiciaires qui permettent que nous soyons des moteurs que les autres puissent suivre« , a-t-il encouragé..

En sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga a rappelé aux participants à ladite cérémonie son engagement à toujours faire de la formation continue des magistrats son cheval de bataille. C’est ainsi qu’il a noté qu’il est important,  pour une répression efficace et effective des infractions liées à l’écologie, que les acteurs de la répression, à savoir les magistrats, soient mis au courant de l’évolution législative, et des techniques nouvelles d’enquêtes et poursuites de ces questions très techniques.

Il a renchéri en admettant qu’avec l’évolution du monde, le magistrat congolais devrait être le premier à maîtriser le cadre normatif concernant les questions les plus pointues liées à l’écologie qui demandent une connaissance approfondie. C’est dans ce sens qu’il a promis d’engager le bureau du Conseil supérieur de la magistrature qu’il dirige, à instruire le Secrétariat permanent à étudier les mécanismes devant permettre un suivi permanent de la formation de tous les magistrats sur des questions d’écologie et la protection de la nature dans son ensemble.

Dieudonné Tharcisse Kanyama, l’auteur de l’ouvrage, du haut de ses trois décennies de carrière dans la magistrature a reconnu la faiblesse de la vulgarisation de la législation sur la protection de la faune et de la flore. Et tous les intervenants, dont les organismes de la société civile évoluant dans le secteur de la protection de la nature, reconnaissent qu’un problème sérieux se pose dans les poursuites et l’aboutissement des dossiers judiciaires ayant trait aux infractions liées à la délinquance contre la protection de la nature.

Ses trente ans de carrière lui ont permis de constater qu’il y a une carence criante d’instruments juridiques appropriés concernant l’écologie. C’est pour pallier ce manque, que ce haut magistrat a mis à la disposition des Congolais son savoir-faire scientifique via son ouvrage.

 » Nous avons pris le courage de proposer une réforme pour permettre à notre pays qui regorge de ressources naturelles très importantes pour que ce pays puisse bien se positionner de par les différentes recommandations. Nous avons parlé notamment d’avoir un cours écologique qui devra rassembler tous les différents textes sectoriels pour permettre aux opérateurs judiciaires d’avoir un outil de travail qui leur permettrait  effectivement d’appliquer  en réalité les lois écologiques qui sont un peu disséminés à travers différents textes. Nous avons également préconisé à titre de réformes la création des juridictions écologiques et des parquets y rattachés. Si cela ne peut pas être possible dans un premier temps, on peut dire des chambres spécialisées« ,

La cérémonie de vernissage de cet ouvrage par le premier président de la Cour de cassation qui a eu des mots gentils et  de bon augure et la vente symbolique couplée à la dédicace sont les deux dernières étapes qui ont sanctionné cette cérémonie qui s’est déroulée à  la maison de France et à laquelle ont pris part quelques autorités judiciaires et scientifiques dont le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese.

Michel Lagarde qui a préfacé ce livre, quoique absent à cette cérémonie, a tenu, à adresser un petit mot à celui qui voit en lui un mentor. Il a reconnu le progrès réel réalisé dans le domaine des réformes des lois, des décrets du gouvernement, etc. mais aussi des institutions, de la magistrature, des universités, estimant que les idées doivent circuler. C’est ce que Dieudonné Kanyama a décidé de faire avec la publication de ce livre.             Kléber KUNGU

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