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Mutamba face à ses juges: "Arrêtez de m'intimider"
*Si vous avez déjà un complot planifié, faites ce que vous voulez", clame l'ex-Garde des Sceaux, depuis le box des accusés.
La Cour de cassation a ordonné hier lundi 04 août le renvoi de l'audience du procès Mutamba à demain mercredi 6 août, après avoir constaté l’absence de plusieurs témoins clés cités par la défense. L’ancien ministre de la Justice est accusé de détournement de deniers publics, en lien avec un projet de construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
C’est lors de la quatrième audience que la Cour a pris cette décision, après avoir écouté les arguments des avocats de la défense, visiblement frustrés par le déséquilibre dans la convocation des témoins. Alors que plusieurs personnes citées par le Ministère public étaient présentes, la majorité de celles appelées par Constant Mutamba n’avaient pas été notifiées à temps.
«Étant donné que tous les témoins n’ont pas été atteints, nous vous demandons de revenir le mercredi 6 août à 10 heures. N’attendez pas une autre citation à comparaître. Vous serez tous entendus le même jour», a déclaré le juge président Justin Kibamba, déterminé à permettre une audition équitable des deux parties.
Suminwa, Alingete et consorts absents
Dans la salle, seuls quelques témoins se sont présentés hier tandis que les sièges réservés à ceux cités par la défense, notamment des personnalités clés comme la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, l’ancien inspecteur général des finances Jules Alingete et l’ex-ministre de la Justice Rose Mutombo sont restés vides. Le greffier a tenté de justifier ces absences par un délai trop court pour que les citations soient effectivement notifiées.
Une explication que les avocats de Mutamba ont rapidement refutée, dénonçant une forme de discrimination procédurale. Selon eux, seuls les témoins du Ministère public ont été atteints. Ce qui compromet le principe d’égalité des armes entre les parties.
Par ailleurs, l’absence remarquée du secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), Alder Kisula, n’a fait qu’attiser davantage les tensions dans de la salle d’audience. Dans une correspondance adressée à la Cour, Kisula a évoqué l’article 120 de la loi sur le blanchiment des capitaux pour justifier son refus de comparaître. Ce texte interdit aux agents de la CENAREF de témoigner sur des faits connus dans l’exercice de leurs fonctions. Une position que les avocats de la défense ont tout de suite rejetée, réclamant sa comparution.
«Les dirigeants et les membres du personnel de la Cellule nationale des renseignements financiers ne peuvent être appelés à témoigner lors d’une audience judiciaire sur des faits dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions», a-t-il écrit.
«Arrêtes De m’intimider»
À cette évocation, Constant Mutamba lui-même, visiblement excédé, a réagi vivement depuis le box des accusés: «Arrêtez de m’intimider. Je ne suis pas là pour recevoir des menaces. Si vous avez déjà un complot planifié, faites ce que vous voulez».
L’audience, bien que partiellement compromise par l’absence des témoins, a tout de même permis d’avancer sur plusieurs aspects techniques du dossier. Deux experts ont été entendus : Christian Kalume, de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et Fayi Login, du ministère des Infrastructures et Travaux Publics.
Intervention de l’expert ARMP
Malgré les tensions, l’audience s’est poursuivie avec les dépositions de quelques experts techniques. L’un des moments phares fut l’intervention de Christian Kalume, qui s’est longuement exprimé sur la régularité de la procédure de passation du marché en cause.
«Le contrat au centre du procès, bien qu’il atteigne le seuil d’un appel d’offres international, peut légalement être conclu de gré à gré, à condition que les procédures réglementaires soient respectées».
L’expert a insisté sur l’importance de l’accusé de réception comme déclencheur du délai de dix jours pour l’approbation tacite du contrat. «Seul l’accusé de réception suppose que toutes les pièces ont été jointes», a-t-il précisé.
Kalume a également évoqué les conditions de création d’un compte séquestre dans le cadre d’un marché public. Il a reconnu qu’il est permis d’en ouvrir un, tant que celui-ci n’est pas au nom d’un individu ou de l’entreprise contractante. Cette disposition permettrait, selon lui, de fluidifier les paiements sans dépendre de la lourdeur administrative du Trésor public.
Le paiement en mode urgence pas au-delà 50%
C’est sur les montants avancés dans le cadre du projet que l’expert a exprimé des réserves : «Le paiement dans le marché public exécuté en mode d’urgence ne se fait pas à hauteur de 50 %. L’avance de démarrage ne peut excéder 30 % pour les fournitures et 20 % pour les travaux de construction».
Aussi, a-t-il souligné que ces limites sont mises en place pour sécuriser les fonds publics, et qu’aucun décaissement supérieur ne peut avoir lieu sans garanties bancaires.
Les avocats de Constant Mutamba ont vivement contesté la qualité d’expert attribuée à Kalume, le présentant davantage comme un cadre administratif exprimant plutôt des opinions personnelles et non celles d'un expert indépendant et neutre.
Pour sa part, M. Fayi Login, un autre expert , a admis qu'en dépit du fait que la construction des infrastructures relève en principe du ministère des Infrastructures, il existe des exceptions. Il a évoqué le cas des projets décidés en Conseil des ministres ou encadrés par des législations spécifiques, qui autorisent d’autres ministères à passer directement des marchés. Ainsi, a-t-il reconnu le pouvoir du ministère de la Justice de conclure un contrat pour la construction d’une prison, même sans l’aval préalable du son ministère des ITPR.
L’argument a été renforcé par la défense qui a rappelé que la prison de Saké, au Nord-Kivu, avait été construite sous la houlette de l’ex-ministre de la Justice Rose Mutombo, sans l’implication du ministère des Infrastructures. Une révélation à laquelle l’expert Fayi Login s’est incliné, validant implicitement la pratique.
Au terme de cette audience, la Cour a réitéré sa volonté de réunir toutes les pièces du puzzle. Le rendez-vous est désormais fixé au 6 août, avec l’espoir que cette prochaine audience permettra, enfin, de faire la lumière sur les responsabilités de chaque intervenant dans une affaire qui interroge profondément les mécanismes de gestion des deniers publics en RDC.
Christian-Timothée MAMPUYA