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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Maximisation des recettes et amélioration des finances publiques : Nicolas Kazadi, le véritable Général dans la guerre contre la prédation financière en RDC

Alors que l’IGF se bombe le torse quant aux performances dans la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, une relecture du bilan des réformes et innovations dans le secteur financier démontrent combien celles-ci auront servi de véritable levier à la base de la réussite de la guerre contre les prédateurs des finances publiques. Toute l’agitation aujourd’hui sur les allégations de surfacturation des marchés publics se trompent délibérément de cible pour incriminer le Ministre des finances qui n’est pas le maître d’ouvrage de l’Etat. La réalité est que c’est lui, Nicolas Kazadi, qui est le véritable général à l’avant-garde du vrai combat contre la prédation des finances publiques.

L’activisme médiatique qui s’observe actuellement, et qui n’est pas à confondre avec une quelconque actualité, tend à occulter les vraies questions liées à la marche de la nation. Les luttes de positionnement, qui subliment les intérêts égoïstes sur la cause nationale, en arrivent jusqu’à tordre la vérité historique dans une démarche sans aucune vergogne par rapport aux attentes lancinantes du peuple.

Il est pourtant connu que la RDC est engagée résolument dans une marche par laquelle le peuple, par ses différents démembrements, écrit son histoire en consignant pour la postérité, les grands acquis que le pays ne cesse d’engranger malgré l’ambiance plutôt délétère. La tendance, es derniers temps, est à la diabolisation du ministre des finances au sujet des marchés dits surfacturés sur les forages d’eau à travers le pays et l’éclairage public à Kinshasa.

Le Ministre des finances n’est pas maître d’ouvrage du Gouvernement

L’objectif manifeste serait d’occulter toutes ces réformes pour les besoins de positionnement personnel. Sans grand succès, heureusement, au regard de la qualité du leadership déployé ces dernières années par Nicolas Kazadi et dont la République est indéniablement bénéficiaire.

Cependant, l’efficacité de toutes ces réformes tient de l’implication du reste des maillions de la chaîne de l’Etat dans un jeu d’équipe et non dans un individualisme hors de propos lorsqu’il s’agit d’un travail d’équipe et en équipe.

Il est clair que même dans une équipe, chacun doit jouer sa partition pour que le résultat soit probant. Aujourd’hui, par exemple, lorsque des structures comme l’Inspection Générale des Finances (IGF) se trompe de cible dans cette campagne de diabolisation qu’elle orchestre contre le Ministre des finances, c’est la Nation qui en sort perdant en ce sens que ce battage médiatique détourne l’attention des vrais coupables, s’il en existe, de ce qui est appelé marché surfacturé au sujet des forages d’eau ou de l’éclairage public à Kinshasa.

Pour des raisons qui lui sont propres, en effet, l’IGF porte faussement de graves accusations contre le ministre des Finances en omettant, toujours pour des raisons qui lui sont propres, de tourner son regard sur la chaîne de l’action publique qui, en ce genre de marché, doit concerner également chaque niveau de responsabilité, en partant de la source des projets.

Dans les réseaux sociaux, un analyste croyant faire la leçon au ministre de finances sur les affaires de forages et éclairage publics présumés surfacturées, a plutôt eu la lumineuse idée de clarifier la compréhension du circuit financier en donnant toute la lumière sur le niveau de chaque responsabilité. Il explique, en effet, ce qui suit : « En République Démocratique du Congo, les lois des finances publiques ont instauré le circuit de la chaîne des dépenses comme instrument de la bonne gouvernance afin de maîtriser la cohérence des dépenses contre les crédits alloués à chaque Ministère et service public, conformément à la loi des finances adoptée par le Parlement et publiée chaque année par le Président de la République.

La chaîne des dépenses permet donc aux agents du Ministère du budget de vérifier la régularité des dépenses à effectuer, la disponibilité du crédit sur base des pièces justificatives. La liquidation a la charge de vérifier la régularité de toutes les pièces (contrat, bon de commande, etc.) ainsi que la garantie bancaire pour les contrats de service ou d’exécution des travaux, avant d’envoyer au Ministre des Finances ».

Mais il faut souligner qu’en amont, il y a le ministère initiateur d’une dépense qui est censé avoir pris toutes les précautions pour préserver l’Etat des excès tels que les surfacturations. Chaque marché a donc un maître d’ouvrage qui en répond, et cela ne relève pas systématiquement du Ministère des finances seul.

Haro sur la diabolisation des œuvres salvatrices de la République

Aujourd’hui, en effet, la tendance est, par exemple, à l’annihilation, dans l’histoire comme dans la conscience collective, de tous ces efforts qui ont permis, aujourd’hui, à la République démocratique du Congo, de redonner quelques couleurs à son secteur financier. Des efforts que l’on peut fièrement décliner en termes, par exemple, de rétablissement et de poursuite de la coopération avec les institutions de Brettons Wood. Une coopération qui en est à la sixième revue, un niveau jamais atteint par le pays depuis son indépendance, et qui a permis de renforcer les moyens d’intervention du Gouvernement, notamment pour rendre effectif l’ambitieux programme de la gratuité de l’enseignement et de soutenir celui, tout aussi ambitieux de développement des 145 territoires (PDL-145).

On ne revient plus sur les performances dans la mobilisation des ressources financières, efforts qui ont boosté historiquement le niveau du budget et redoré le pays dans la confiance des partenaires extérieurs qui le reconnaissent désormais comme crédible.

Loin d’entre le fruit d’une génération spontanée, ces performances relèvent d’un leadership concret dans le secteur financier ; un leadership qu’incarnent les artisans bien connus de ces performances sous la conduite du Ministre Nicolas Kazadi, et qui dénote d’un sens élevé de la gouvernance axée sur le résultat (GAR) tant vantée et vécue sous d’autres cieux, mais qui, aujourd’hui, n’a plus de mystère pour la RDC.

Pour parvenir à ces embellies prometteuses, il a fallu de l’imagination au-delà d’une volonté. De l’imagination et de la créativité pour colmater les brèches afin d’endiguer durablement le coulage des recettes tout en modernisant la gouvernance de toute la colonne financière du Gouvernement.

Digitalisation des finances publiques, le sésame qui a amélioré le standard de la gouvernance financière de la RDC

Pour y parvenir, il a fallu à Nicolas Kazadi d’imprimer une vision de la perfection en commençant par faire profiter à son pays des recettes qui ont fait mouche sous d’autres cieux et qui, aujourd’hui, a inscrit le pays dans le standard international de la gouvernance financière. L’on peut citer, notamment, la digitalisation des finances publiques qui a contribué à l’amélioration de la mobilisation des recettes et au renforcement des mécanismes de contrôle.

Cette digitalisation s’est traduite, notamment, par la mise en œuvre en cours du système de facturation normalisée et l’installation, pour ce faire, de dispositifs électroniques fiscaux sur toute l’étendue du territoire national. Cette réforme, qui doit se poursuivre jusqu’en 2025 d’ici fin 2025, vise à doter la Direction Générale des Impôts d’un système d’information de monitoring à temps réel des opérations commerciales des contribuables assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Et l’introduction de la facture normalisée doit, à terme, booster davantage la mobilisation des recettes pour passer d’un peu plus d’1 Milliard de $ par an de TVA collecté actuellement à une croissance de 80 à 120% dès la première année, pour atteindre autour de $4-5 Milliard de collecté TVA à la 3eme année de son déploiement total.    

Autre innovation dans les réformes, l’introduction du prologiciel de gestion intégrée (ERP) qui doit permettre à la DGI, notamment, de dématérialiser complètement les procédures de gestion des assujettis. Il découle aussi de ce système informatisé l’interaction avec ces assujettis ainsi que la facilitation du traitement des dossiers fiscaux, de la collecte de l’impôt et de contrôle interne, l’objectif ultime étant d’accroitre la mobilisation des recettes et apporter plus de transparence et de traçabilité dans les procédures fiscales. 

Des réformes qui facilitent la lutte contre la prédation financière en amont

 La Modernisation du système d’information du Ministère des Finances s’ajoute à ces réformes novatrices qui ont vu ce ministère se doter de 3 Datacenter ou Centres de Données – dont 1 déjà livré et inauguré à Kinshasa par le Premier Ministre Sama Lukonde le 2 novembre 2023.  Également, un réseau propriétaire connectant plus de 120 bureaux des services du ministère des finances dans 19 des 26 provinces jusque-là.

Les réformes novatrices apportées par le leadership de Nicolas Kazadi ont, par ailleurs, permis à la RDC de mettre de l’ordre dans le secteur des jeux de hasard et d’argent. Le système financier national s’est doté d’une plateforme digitale de monitoring en temps réel des flux financiers (mise, gain octroyés, chiffre d’affaire global) des opérateurs des jeux de hasard et d’argent. 

Et les résultats ne se sont pas fait attendre. Ils se déclinent aujourd’hui en termes, notamment, d’accroissement des recettes dû au trésor de l’ordre de 60 millions Usd.

Mêmes performances également concernant le scabreux domaine des plaques d’immatriculation que Nicolas a assaini en mettant en place une plateforme de demande des plaques d’immatriculation.

L’énumération de ces réformes et innovations peuvent se poursuivre aussi avec le rappel de la mise en place d’une plateforme de contrôle à l’importation des terminaux mobiles en vue de lutter contre la contrebande et la sous-déclaration douanière. Cela a donné aux finances publiques le moyen d’endiguer l’évasion des recettes douanières de l’ordre de plus de 400 millions Usd chaque année au regard de la tailler du marché des télécoms en RDC.

La poursuite du déploiement des logiciels LOGIRAD et ISYS Régies à travers toutes les provinces et les services d’assiettes dans le cadre de la mise en place de la chaine informatisée de la recette, fruit de la coopération entre la RDC et la France figurent également parmi ces réformes novatrices.

Des réformes qui montrent combien le ministère des finances, sous le leadership de Nicolas Kazadi, aura été, ces dernières années, véritablement à l’avant-garde de la lutte conre la prédation financière tant revendiquée par certains.

En effet, ces dispositifs mis en place constituent des outils de l’action de lutte contre cette prédation en ce qu’ils apportent la transparence et donner la traçabilité de tout ce qui est dû à l’Etat. Et les analystes sont convaincus que s’il faut parler aujourd’hui des prouesses des patrouilles financières, celles-ci ne sauraient se concevoir sans ce travail en amont pour la mise à mal de la prédation des finances publiques.

Cette vérité historique, qu’aucun activisme médiatique ne saurait occulter, se souligne par l’autre volet des réformes dans le cadre toujours de la digitalisation du système financier national, volet qui contribue à l’optimisation du temps d’exécution ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de la dépense. Une amélioration qui touche aussi à la lutte contre la fraude au moyen de faux ordres de mission.

Ce système permet, en effet, de retracer ces ordres de mission pour assurer à l’Etat leur effectivité et accroître ainsi le rendement. Il permet aussi, entre autres, d’implémenter un tableau de bord de suivi rapproché de la Trésorerie et de gestion des demandes de paiements. Ceci donne la possibilité de planifier les dépenses en amont à l’aide d’un outil informatique et d’en projeter l’impact immédiat sur la trésorerie. Il permet donc d’être d’avantage proactif que réactif dans la gestion de la Trésorerie. Albert OSAKO/CP