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Lutte contre les Kuluna : Constant Mutamba réaffirme son engagement à exécuter la peine de mort

* Face aux appels et critiques des ONG internationales, le ministre de la Justice ne décolère point.

Le ministre d'État chargé de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a réaffirmé lundi 6 janvier son engagement à appliquer rigoureusement la peine de mort contre les bandits urbains, connus sous le nom de " Kuluna ", condamnés à cette sanction par les tribunaux. Face aux critiques des défenseurs des droits de l'homme, le ministre a insisté sur le respect des lois en vigueur et le rôle du gouvernement dans l'application des décisions judiciaires.

Lors d'un briefing presse, Constant Mutamba a rappelé que la peine de mort est prévue par l'article 5 du code pénal ordinaire, élaboré en 1940, et par l'article 26 du code pénal militaire. Ces dispositions, bien que régulièrement modifiées, n'ont jamais été abolies par le législateur congolais.

" Ce n'est pas une invention du ministre de la Justice. Le code pénal militaire prévoit la peine de mort, et en 2024, le gouvernement a décidé de lever le moratoire sur son exécution, en vigueur depuis 2000 ", a-t-il expliqué. Selon lui, son rôle consiste à appliquer strictement les lois de la République.

Mutamba a toutefois précisé que tous les Kuluna arrêtés ne sont pas condamnés à la peine de mort. " Les sentences varient en fonction de la gravité des infractions : certains écopent de peines allant de 2 à 20 ans d'emprisonnement, tandis que d'autres sont condamnés à la peine capitale ".

Le ministre de la Justice a expliqué que l'exécution de la peine de mort en RDC suit une procédure encadrée par l'article 345 du code judiciaire militaire. Avant toute exécution, la décision judiciaire doit être définitive, c'est-à-dire avoir épuisé tous les recours en appel et en cassation. De plus, une requête de grâce présidentielle doit être adressée au chef de l'État, qui a le dernier mot sur l'application de la sentence.

" Il revient au magistrat suprême, le président de la République, de décider d'accorder ou de refuser cette grâce. C'est ainsi que nos lois sont écrites ", a ajouté Constant Mutamba.

Bilan positif de l'opération " Ndobo "

Dans le cadre de l'opération " Ndobo " (hameçon, NDLR), lancée pour éradiquer le banditisme urbain dans les grandes villes de la RDC, Constant Mutamba a dressé un bilan positif des actions menées jusqu'ici. Plus de 300 Kuluna ont été condamnés lors de 11 audiences foraines organisées pour accélérer les procédures judiciaires. Parmi eux, 127 ont déjà été transférés dans des prisons de haute sécurité, notamment à Luzumu (Kongo Central) et Angenga (Mongala).

Ces condamnations, selon le ministre, ont été prononcées dans le respect des droits fondamentaux des justiciables, y compris leur droit à la défense et au double degré de juridiction. " Tous ces droits ont été garantis, et les prévenus ont pu être assistés par des avocats ou des défenseurs judiciaires ", a-t-il souligné.

Mutamba a également défendu l'application de la peine de mort comme une mesure dissuasive face à la montée du banditisme urbain, qui endeuille régulièrement des familles à Kinshasa. Le ministre a également mis en garde contre le risque de voir le banditisme évoluer vers des formes de terrorisme, comme c'est le cas en Haïti, où les gangs défient l'autorité de l'État. 

" Nous devons être fermes face à ces actes macabres pour préserver la sécurité et la stabilité de notre pays ", a-t-il déclaré.

Baisse du banditisme à Kinshasa

Constant Mutamba s'est réjoui de la baisse sensible du banditisme urbain à Kinshasa grâce aux efforts conjoints des policiers, militaires, magistrats civils et militaires. 

" Il y a une baisse sensible de la criminalité urbaine à Kinshasa grâce à notre implication en tant que ministre de la Justice, grâce au travail acharné de nos policiers et militaires, ainsi que de nos magistrats civils et militaires ". 

En maintenant sa ligne dure face au banditisme, le ministre de la Justice entend renforcer l'État de droit en RDC tout en dissuadant ceux qui continuent de semer le chaos dans les grandes villes.

Christian-Timothée MAMPUYA