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« Plus on prend de la hauteur et plus on voit loin ». Cette expression à valeur proverbiale provient d’un taxi-bus Mercedes Benz Sprinter 311.
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Le 12 octobre, à Goma, Joseph Kabila prenait la tête du Front pour la refondation de la nation, dans le sillage de l’AFC/M23. Le 21, Bruxelles le condamnait par la voix de Maxime Prévot. À…
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Cinquante-cinq inspecteurs de l'Agence de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ont reçu, le mercredi 21 octobre 2026, leurs certificats, du Directeur général de cette…
Lutte contre la corruption : le gouvernement veut fermer la porte des élections aux condamnés
Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, veut renforcer l'arsenal juridique de la République démocratique du Congo contre la corruption. Il a présenté, le lundi 28 septembre, à l'Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre la corruption, déclaré recevable et renvoyé en commission pour examen.
Le texte repose sur quatre piliers : la prévention, la détection, la répression et le recouvrement des avoirs illicites.
Parmi les principales innovations figure le renforcement des peines d'inéligibilité et des restrictions d'accès aux fonctions publiques pour les personnes condamnées pour des faits de corruption.
Le projet prévoit également la déclaration obligatoire du patrimoine pour les agents publics, avec des sanctions en cas de non-déclaration, ainsi que l'encadrement du financement des partis politiques, l'interdiction de l'utilisation des biens de l'État à des fins électorales et la protection des lanceurs d'alerte.
VOLET RÉPRESSIF
Sur ce volet, le texte propose notamment de porter la prescription à 30 ans, d'introduire une inversion de la charge de la preuve dans certains cas d'enrichissement illicite et de renforcer les amendes, notamment en fonction du gain illicite ou du préjudice subi par l'État.
Le dispositif prévoit, par ailleurs, un renforcement des mécanismes de gel, saisie, confiscation et recouvrement des avoirs issus de la corruption.
Par ce projet de loi, le Gouvernement affiche l'objectif de renforcer la lutte contre l'impunité et de faire en sorte que les personnes condamnées pour corruption puissent faire face à des conséquences non seulement pénales, mais également sur leur accès aux fonctions publiques et électives.
César IPOKA