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Les participants préconisent la mise en place d’une politique fiscale et une décentralisation fiscale

Les lampions se sont  éteints sur le colloque/formation axé sur  la décentralisation fiscale en RDC. A l’issue de deux jours de travaux, les participants à ces assises préconisent la mise en place d’une véritable politique fiscale dont la décentralisation fiscale sera le pont. « Il faut qu’il y ait une politique fiscale et la décentralisation fiscale doit être un pont de cette politique fiscale. Nous recommandons vivement la mise en place d’une vraie politique fiscale » a déclaré Me Mavinga, Directeur du cabinet Mavinga Declerc & Partners,  dans son intervention lors de la clôture du colloque, le samedi 23 juillet.

L’intervenant s’est appesanti sur le rôle des droits sectoriels et des problèmes que pose l’ignorance de chaque régime fiscal, liée à chaque loi qui conduit à sa non application. « S’agissant du rôle des droits sectoriels qui est l’une des difficultés aujourd’hui dans les sources de droit fiscal,  aujourd’hui vous n’avez pas que des lois qui créent les impôts de manière classique », a indiqué Me Mavinga.

A titre illustratif, il a cité l’exemple la loi relative au secteur de l’électricité, du code de l’assurance, de la loi relative aux hydrocarbures et autres loi qui intervient actuellement dans un régime fiscal. « Non seulement elles ne sont pas connues, mais elles ne sont pas appliquées, or le système fiscal congolais est déclaratif et non liquidatif », a fait remarquer Me Mavinga. « Il faut donc que nous puissions faire un travail de recensement des droits sectoriels, mais en réalité le tout va rentrer dans la mise en œuvre d’une vraie politique fiscale« , a ajouté Me Mavinga.

Le professeur Godé Mpoy  s’est réjoui du fait que ce colloque ait permis aux participants de cerner l’immensité et la complexité de la fiscalité. Ce qui a permis aussi de comprendre comment fonctionne la fiscalité en Belgique et en RD Congo.

« Je suis très heureux de constater que, pendant deux jours, nous nous sommes donnés à cet exercice scientifique qui nous a permis de comprendre l’immensité et la complexité de la fiscalité. J’ose croire que nous sortirons de cette salle avec une précision nette sur la décentralisation fiscale ».

C’est tout simplement parce que nous sommes un État unitaire, comme affirmé à l’article 1er de notre constitution. Et nous avons compris ensemble que ce que nous vivons au Congo, ce n’est pas le régionalisme fiscal parce que même si notre constitution établit un distinguo entre les provinces et les ETD (Entités territoriales décentralisées, ndlr), nous sommes dans la décentralisation qui a deux visages, à la fois territoriale pour les ETD, mais fonctionnelle pour les provinces » a indiqué l’intervenant.

Murielle Hermouet, représentante portefeuille pays ENABEL /RDC et Jyan  Boagaert, Professeur à  l’université de Liège, ont remis des brevets aux participants à la fin de l’atelier.

A l’ouverture de ce rendez-vous à caractère économique, Murielle Hermouet avait expliqué que ce colloque/ formation avait pour objectif de dégager les problèmes pratiques, posés par la décentralisation fiscale, et les ébauches de solution,  apporter des recommandations aux organes délibérant (nationaux et provinciaux) sur le dysfonctionnement dans la mise en œuvre du fédéralisme fiscal ou de la décentralisation fiscale.  Allusion faite aussi aux difficultés de recouvrement de certaines taxes. Les participants ont ainsi été conviés à s’inspirer des expériences de systèmes comparés compatibles et de perspectives économiques en matière de décentralisation.

Le colloque-formation sur la décentralisation fiscale en RDC a été organisée par l’Université de Liège, à travers sa plateforme Afrique Centrale, le Tax Institute, et le cabinet Mavinga & partners, avec le financement de l’Agence belge au développement (Enabel) et son Programme de renforcement des capacités par l’octroi de bourse (PRECOB) dont cet atelier rejoint les objectifs.      FST