Soumis par David Babombua le

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Les juges de la Cour constitutionnelle récemment nommés prêtent serment ce mardi

Les membres de la Cour Constitutionnelle  récemment nommés, prêtent serment ce mardi 11 février au Palais du peuple à Kinshasa,  devant le Chef de l'Etat, l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil supérieur de la magistrature, a-t-on appris lundi de la Présidence.

"Le Protocole du Président de la République a l'honneur de vous inviter à rehausser de votre présence la cérémonie de prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle devant Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République démocratique du Congo, l'Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la magistrature représenté par son bureau, dans la salle des Congrès du Palais du Peuple", a-t-on lu dans la copie de l'invitation du Protocole d'Etat de la Présidence de la République, parvenue à l'ACP.

Le programme de la cérémonie prévoit notamment la lecture, par le Conseiller principal du Chef de l'Etat au Collège juridique et administratif, de l'Ordonnance nommant les heureux promus.

 L'article 10 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle stipule: " Avant d'entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle sont présentés à la Nation devant le Président de la République, l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau".

Aux termes d'une série d'ordonnances lues à la télévision nationale (RTNC) en date du jeudi 16 janvier 2025, le Chef de l'État avait nommé Nsensele Wa Nsele comme Première présidente du Conseil d'État, et Moke Mayele, Procureur général près la Cour constitutionnelle.

De son côté, Jean-Pierre Mukolo avait été nommé Procureur général près le Conseil d'Etat. Deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo avaient également été nommés. Il s'agit de Marthe Odio Nonde, issue de la composante Présidence et d'Aristide Kayindo Nguru, de la composante Parlement. ACP