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Les avocats de JM Kabund saisissent Christophe Mboso
* Dans une correspondance, ce collectif demande au président de l’Assemblée nationale de tout mettre en oeuvre pour que leur client recouvre la liberté.
Le collectif des avocats de Jean-Marc Kabund sollicite la libération de leur client « placé illégalement en détention à l’ex-Prison Centrale de Makala« . ces toges noires l’ont fait savoir dans une correspondance adressée à Christophe Mboso, le président de l’Assemblée nationale.
« nous avons l’obligation de rappeler à votre attention que la détention précitée est faite en violation flagrante des dispositions tant constitutionnelles, légales que réglementaires de l’Assemblée nationale dont vous avez la mission de faire respecter« , argumentent ces avocats de Jean-Marc Kabund, se fondant sur la qualité de cet élu, député national de la législature en cours.
Sur cette même lancée, les avocats du député national rappellent au speaker de la chambre basse du Parlement certaines dispositions en la matière contenues dans la Constitution.
« (…) la même Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, dispose in fine, en son article 107 que la détention ou la poursuite d’un Parlementaire est suspendue quand la chambre dont il est membre le requiert… ».
Ils soutiennent mordicus que « cette disposition constitutionnelle est reprise mutatis mutandis à l’article 101 in fine du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».
Dans la même logique, poursuivent les avocats de JM Kabund, « l’article 73 de la Loi organique n° 13/010 du 13 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation énonce que même dans les cas où les faits seraient flagrants ou réputés tels, si la Chambre dont relève le parlementaire décide, en cours d’instruction d’une cause, de suspendre les poursuites et la détention d’un membre de la chambre, cette décision est immédiatement exécutoire….« .
En un mot comme en mille, les avocats de Jean-Marc Kabund demandent à Christophe Mboso de tout mettre en oeuvre pour que son collègue député soit relaxé. « Ce qui va lui permettre de participer à toute la session parlementaire de septembre ». Rachidi MABANDU