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Le Procureur général saisit le Sénat pour la levée des immunités de Thambwe Mwamba et consorts
* Jurisprudence Matata en bandoulière, la Chambre haute envoie le dossier à sa commission ad hoc
Dans son réquisitoire daté du 8 juin dernier et transmis aux membres du bureau du Sénat, le procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba Mukomo sollicite à la chambre des sages d’autoriser l’instruction à charge de quatre sénateurs, anciens membres du bureau du Sénat, pour détournement des deniers publics, en vue de leur permettre de présenter leurs moyens de défense.
Il s’agit des sénateurs Alexis Thambwe Mwamba, Rubuye Hakizimwami, Musendu Ilunga Florent et Adambu Lomalisa. Les faits mis à leur charge sont susceptibles de constituer l’infraction de détournements des deniers publics, prévue et punie par l’article 145 du Code pénal livre II, tel que modifié à ce jour, rapporte le réquisitoire.
Au niveau du Sénat, la plénière a décidé de l’envoi de ce réquisitoire à la commission ad hoc qui existe déjà pour le même travail, concernant la levée des immunités du sénateur Matata Ponyo, ancien Premier ministre de 2012 à 2016, accusé de détournements de fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Alexis Thambwe Mwamba et consort sont accusés de plusieurs faits de détournements des deniers publics, dont le plus patent date du 6 janvier 2021 où « les sommes de Euros 2.000.000 et USD 1.000.000, retirées par le trésorier du Sénat à la BCDC ont été amenées à la résidence du sénateur Alexis Thambwe Mwamba sans juste motif et remis au trésor le lendemain, le 7 janvier 2021″.
Ces faits ont été relevés à la suite d’une mission de contrôle de gestion effectuée par six inspecteurs des finances auprès du Sénat pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, lesquels ont constaté que les dépenses de certains fonds mis à la disposition de l’ancien bureau du Sénat, dirigé par le sénateur Alexis Thambwe Mwamba, n’ont pas été justifiés. Ci-dessous l’intégralité du réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation.
Rocco NKANGA