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Le ministère de la Culture lance des consultations nationales de la gestion des droits d’auteur en RDC
Le ministère de la Culture, Arts et Patrimoine, a annoncé le lancement imminent de consultations nationales inclusives à l’intention des artistes, créateurs et opérateurs culturels avec pour objectif de recueillir leurs propositions pour la mise en place d’une structure publique de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. Cette annonce a été faite dans un communiqué du ministère rendu public hier mercredi 14 mai 2025.
A en croire le communiqué, cette initiative s’inscrit dans le prolongement des recommandations issues des travaux de la Commission spéciale instituée par l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/YEM/COJU/DMM/0039/2024 du 10 décembre 2024. Cette commission a regroupé des délégués de la Présidence de la République, de la Primature, des ministère de la Justice, de la Culture ainsi que des experts en gestion collective et des représentants des sociétés Soneca (en liquidation) et Socoda Coop CA.
«Ces consultations, ouvertes à toutes les disciplines culturelles sur l’ensemble du territoire national, visent à jeter les bases d’un nouveau système de gestion des droits d’auteur plus transparent, équitable et au service de tous. Cette démarche historique répond à une décision prise lors de la 38e réunion du Conseil des ministres du 4 avril 2025, qui a validé la création de cette nouvelle structure publique», peut-on lire dans le communiqué.
Un appel à la mobilisation
En outre, le ministère invite l’ensemble de la communauté artistique et culturelle à se mobiliser massivement pour participer à ces échanges décisifs. Car la réussite de cette réforme dépendra de l’implication active de tous les acteurs du secteur.
«En engageant ce processus consultatif, le gouvernement congolais ambitionne de redonner confiance aux créateurs et de renforcer les mécanismes de protection de leurs œuvres, dans un esprit de justice culturelle et de modernisation du secteur», a conclu le communiqué du ministère.
Tricya MUSANSI