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« La RD Congo non concernée par l’embargo sur les armes »

* Cette  délégation a affirmé au Président du Sénat, Modeste Bahati que son pays peut acheter toutes les armes qu’il voudrait, du moment que ces dernières sont destinées aux forces régulières.

Sans doute, une très mauvaise nouvelle pour les différents groupes armés et leurs parrains. La RD Congo n’est pas concernée par l’embargo sur les armes. Cette mesure de contrainte ne vise que les groupes armés qui ne peuvent ni acheter des armes ni des munitions. C’est ce qu’a déclaré le chef de la délégation du Conseil de sécurité des Nations Unies, reçu en audience hier mercredi 9 novembre, par  le Président du Sénat Modeste Bahati.   

Selon Michel-Xavier BIANG, représentant permanent de la République du Gabon auprès des Nations Unies et président du Comité de sanctions du Conseil de Sécurité de l’ONU, la Résolution 1807 de 2008 reconnait à la la RD Congo, la liberté d’acheter toutes sortes d’armes, de munitions, d’avions et autres équipements militaires pour la défense légitime de son territoire. « C’est seulement le fournisseur auprès de qui la RDC pourrait acheter ces équipements militaires qui a l’obligation d’informer le Conseil de Sécurité », précise-t-il..

« Nous avons eu un échange très constructif avec le Président de la Chambre haute du Parlement congolais. L’objectif de notre mission est clair: Nous sommes sur le terrain pour avoir toutes les informations relatives à l’interdiction qui frappe les groupes armés concernant les armes, les munitions et le recrutement des combattants. Nous sommes également là, pour récolter toutes les informations en rapport avec les abus sexuels. Nous allons rencontrer l’ensemble des partenaires« , a expliqué Michel-Xavier Biang, au sortir des échanges avec le speaker du Sénat.

Et d’ajouter : « Ce qui est plus important pour nous, c’est d’avoir des informations actualisées et les mettre à la disposition du Conseil de sécurité et de toutes les autres agences compétentes des Nations Unies de manière à les permettre de prendre, en temps voulu, des décisions de manière éclairée, en connaissance de ce qui se passe exactement sur le terrain« .  

Pour sa part, Modeste Bahati a insisté sur la création d’un Tribunal international pour le Congo, afin de juger toutes les personnes impliquées dans les massacres et autres atrocités commis sur le sol congolais.  Ce, de  1990 à ce jour. De fil en aiguille, le président du sénat a également évoqué au cours de la même audience, le « Rapport  Maping » qui, selon lui,  est un outil important pouvant aider les Nations Unies à mieux  sanctionner les auteurs de crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité en RD Congo. Particulièrement dans les zones en proie à l’insécurité chronique. EN l’occurrence, les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et d’Ituri, respectivement dans l’Est et le Nord-est de l’immense territoire congolais.

MAUVAISE INTERPRETATION DE LA RESOLUTION 2641

Vu de nombreux observateurs, ces propos de Michel-Xavier Biang sonnent comme une sorte de recadrage, à la suite de la polémique née à la suite d’une mauvaise interprétation de la Résolution 2641 du Conseil de sécurité des Nations unies, portant régime de notification sur l’achat d’armes en RD Congo. Ainsi qu’on le sait, cette résolution  adoptée le 30 juin 2021, avait suscité des réactions en sens divers au sein de l’opinion nationale. Pour nombre de Congolais, notification rimait avec embargo.

Comment comprendre que l’organe de prise de décisions de la plus grande Organisation planétaire, puisse prendre une telle décision contre un pays confronté en permanence, au défi de la défense de l’intégrité de son territoire ? Comment, la RD Congo pouvait-elle relever ce défi de l’intangibilité de ses frontières, dès lors que le pays ne pouvait plus acheter armes et munitions pour les troupes régulières ? Voilà, autant de questions, parmi tant d’autres, provoquées par une mauvaise interprétation de la résolution sus-évoquée.

Toutefois, il y a lieu de rappeler que les précisions de Michel -Xavier Biang en lien avec  l’embargo sur les armes, font suite à celle de Jean-Michel Dumont, officier des Affaires politiques de la Mission des Nations unies pour la stabilité au Congo (MONUSCO). Dans une interview le 7 septembre dernier à Radio Okapi, ce dernier avait clairement déclaré que la RD Congo n’était pas concernée par un quelconque embargo sur les armes, mais plutôt par un régime de notification d’armes. Nuance.

« Il n’y a pas d’embargo sur les armes que voudrait acquérir la RD Congo. Le pays peut acheter toutes armes qu’elle voudrait, du moment que ce sont des armes qui sont destinées aux forces régulières« , avait expliqué Jean-Michel Dumont, ajoutant que la principale mesure prise par la résolution 2641 est la reconduite du régime de notification d’achat d’armes en RD Congo. Ce qui n’était pas à confondre avec un embargo sur les armes.

Le régime de notification est celui qui demande aux fournisseurs d’armes de notifier, de renseigner  le Conseil de sécurité que telles armes ou telles autres ont été fournies aux forces régulières du Gouvernement de la RD Congo.

Selon Jean-Michel Dumont, le régime de notification est donc une obligation du Conseil de sécurité des Nations Unies faite aux pays fournisseurs, de faire connaitre qu’il y a une fourniture d’armes et d’en donner les détails,  de telle sorte que l’ONU puisse éventuellement assurer leur traçabilité et déterminer comment elles seraient parvenues, par exemple, entre les mains d’un groupe armé.

Toutefois, une précision s’impose. « La notification ne concerne que l’achat d’armes légères de petits calibres et des munitions. Si le Gouvernement achète des chars, des bateaux, des avions ou tout autre matériel, les fournisseurs n’ont sont pas tenus à l’obligation de notifier le Conseil de sécurité », avait souligné l’officier des Affaires politiques de la Monusco. Grevisse KABREL