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Justicia Asbl : «Kalev Mutondo a droit à un procès juste et équitable»

Ce qu’il convient d’appeler « Affaire Kalev » intéresse aussi les ong de défense des droits de l’homme. A travers un communiqué rendu public le 31 juillet dernier, l’asbl Justicia, qui dit suivre de près cette affaire, insiste sur la nécessité de réserver à Kalev Mutondo, comme citoyen Congolais, un procès juste et équitable.

Cette organisation, qui œuvre pour la promotion et la protection des droits humains, du droit humanitaire et du développement pense que « l’acharnement judiciaire dont Kalev Mutondo est victime doit cesser ».

Justicia Asbl recommande vivement au magistrat instructeur de rapporter le mandat d’amener ainsi que l’avis de recherche émis contre l’ancien patron du service des renseignements de la RDC à cause des irrégularités qu’ils contiennent. 

Cette ONG se dit étonnée de constater que le magistrat instructeur, récusé dans cette affaire continue à poser des actes irréguliers. Elle demande à ce magistrat de se déporter conformément à la loi. A défaut de quoi, il doit être sanctionné disciplinairement par le Conseil supérieur de la magistrature.

ACCEPTER DE COMPARAITRE

A Kalev Mutondo, ancien AG de l’ANR, l’asbl Justicia conseille d’accepter de comparaître en homme libre devant le Tribunal en vue de présenter ses moyens de défense face aux accusations portées contre lui.

Elle demande aux plaignants de se présenter devant le Tribunal pour faire valoir leurs prétentions de droit et éviter ainsi de sécher les audiences ou de multiplier des exceptions pour ne pas faire croire que leurs plaintes ont été fantaisistes.

Comme ong de défense des droits humains, Justicia Asbl rassure, in fine, qu’elle veillera à ce que les règles pour un procès juste et équitable, garanties aux justiciables congolais soient respectées dans toutes les procédures et plus spécialement dans les affaires à connotation politique.

C’est depuis le mois de janvier 2021 que plusieurs plaintes ont été déposées contre Kalev Mutondo, successivement au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete et au Parquet Général de près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe pour des faits commis entre 2011 et 2019, enrôlées sous RMP 2475/PG023/a/2021/KP et RMP 2476/KPG023/a/2021/KP.  

MANDAT DE COMPARUTION

En rapport avec ces plaintes, un mandat de comparution a été lancé contre Monsieur KALEV MUTONDO, en date du 9 mai 2021 auquel il s’est fait représenter par ses avocats conseils.

Pour JUSTICIA Asbl, les poursuites judiciaires lancées contre Kalev Mutondo dans les affaires inscrites sous les RMP 2475/PG023/a/2021/KP et RMP 2476/PG023/a/KP ainsi que l’invitation lui adressée pour comparaitre le 18 février 2021,pèchent par défaut de procédure.

Selon cette ong, ces actions ont été mises en mouvement avant même que l’avis obligatoire et préalable de l’Administrateur Général de l’ANR ne soit requis ni donné, conformément à l’article 17 de la Constitution et les articles 1er de l’Ordonnance-loi n° 85-026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l’Agence Nationale de Documentation (ADN) et 25 du Décret-loi n° 003/2003 portant création et organisation de l’Agence Nationale de Renseignements.

Orly-Darel NGIAMBUKULU