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Haute Cour : Zoé Kabila, Maweja, Bamanisa, Néron Mbungu déchéance confirmée, Dieudonné Pieme réhabilité

La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité a appelé et jugé, au cours d’une audience publique tenue à son siège de la Gombe le vendredi 18 juin courant, 25 causes suivant la procédure normale et de filtrage.  Zoé Kabila, Jean Bamanisa, Jean Maweja, Néron Mbungu et consorts ont vu, leurs requêtes déclarées recevables mais non fondées, tandis que Dieudonné Pieme a été le seul gouverneur à être réhabilité à son poste à la tête de la province du Kasaï.

Parmi les causes traitées, 12 ont suivi la procédure normale, tandis que 13 ont été examinées en procédure de filtrage, qui permet d’écarter toutes les requêtes ne relevant pas de la compétence de la Cour.  Dans la cause enregistrée sous R.const 1543, la requête en inconstitutionnalité de la décision contenue dans le procès-verbal n°3 du 21 avril 2021 de la plénière  de l’Assemblée provinciale du Kasaï, portant adoption de la motion de censure contre le gouverneur de cette province  et son corollaire, la résolution n°003/2021 du 22 avril 2021 portant déchéance du même gouverneur, la Cour constitutionnelle a déclaré la requête recevable et fondée.                  De ce fait, il s’en est suivi la réhabilitation du gouverneur déchu, Dieudonné Pieme.

Pour la cause enrôlée sous R.Const 1543, la requête en inconstitutionnalité de la décision contenue dans le procès-verbal n°3 du 21 avril 2021 par l’Assemblée provinciale du Kasaï Oriental contre le gouverneur Jean Maweja ayant été actée. 

La Cour a confirmé  la déchéance de ce gouverneur  en déclarant sa requête recevable mais non fondée.

La Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente et a dit recevable, mais non fondée, tout en confirmant la destitution du gouvernement provincial de la Tshopo, dans la cause enregistrée sous R.Const 1534, requête de Louis Marie Wale Lufungula, en inconstitutionnalité de la procédure relative à la motion de censure du 12 avril 2021 contre le gouvernement provincial de la Tshopo. 

La cause enrôlée sous R.Const 1558 relative à la requête du gouverneur déchu, Zoé Mwanzambala Kabila en inconstitutionnalité de la résolution contenue dans le procès-verbal de vote de la motion de censure n°001/AP/TANG/SO/MARS/2021 contre le gouverneur de la province du Tanganyika, la cour a déclaré recevable la requête mais non fondée, faute de preuves matérielles justifiant son absence à la plénière pour présenter ses moyens de défense.  La Cour a également déclaré recevable et non fondée la requête en inconstitutionnalité du gouverneur Jean Bamanisa Saidi, confirmant ainsi sa déchéance dans la province de l’Ituri en date du 13 avril 2021.

La requête du vice-gouverneur de Kinshasa, Mbungu Mbungu Néron a été également examinée au cours de cette même plénière.  Elle a été jugé recevable mais non fondée.  Il en est de même de la requête de M. Auguy Musafiri Nkolo Myoma, gouverneur déchu de la province de Maniema et son vice-gouverneur Jean-Pierre Amadi Lubenga.  La Cour l’a déclarée recevable mais non fondée.     

 Rocco NKANGA