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Firmin Mvonde communique cinq mesures prises aux Procureurs généraux des parquets

Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a communiqué hier lundi 17 juillet courant les cinq mesures prises auparavant aux Procureurs généraux des parquets des cinq provinces. C’est dans ce cadre qu’il les a réunis dans son office, alors qu’il célèbre l’An I de son accession à ce haut poste dans la magistrature. Le Kongo central, le Haut Katanga, le Sud Kivu, le Lualaba et la Tshopo sont les cinq provinces concernées.

Les cinq mesures avaient été prises une semaine plus tôt au cours d’une réunion qu’il avait tenue avec les magistrats du Parquet civil au lendemain de l’interview que le président de la République a accordée à son porte-parole, Tina Salama, au cours de laquelle le Magistrat suprême avait déploré, entre autres, le fonctionnement de la justice congolaise.

 » Nous sommes avec les collègues des parquets intérieurs pour communiquer les instructions que nous avons prises la fois dernière (le 10 juillet courant, NDLR) à l’intention de ceux de Kinshasa. Nous sommes en train de vivre une période assez spéciale. Nous avons déjà pris l’élan et nous voulons que cet élan se poursuive « , a introduit le Procureur général près la Cour de cassation à la réunion de ce lundi.

 » TRANSMETTRE DE VIVE VOIX LES DERNIERES INSTRUCTIONS « 

 » C’est dans ce cadre que j’ai invité cinq Procureurs généraux des Parquets intérieurs ainsi que certains de leurs Procureurs de la République des Parquets près des Tripaix pour qu’ensemble nous puissions leur transmettre, de vive voix, des dernières instructions qui devront désormais être notre vade-mecum et sans mettre la charrue devant les bœufs, j’insiste sur le fait que ces instructions sont de stricte et ponctuelle application et les contrevenants ne s’en prendront qu’à eux-mêmes « , a dit le patron de la Cour de cassation.

Selon le Procureur général près la Cour d’appel de Matadi, Godefroid Richard Kene Kene,  qui  a fait le compte rendu de la rencontre, il s’est agi de proposer un diagnostic pour sauver la justice qui présente un tableau sombre.  » Un diagnostic fait à travers plusieurs missions effectuées à travers les ressorts de la République ainsi que des journées portes ouvertes et le seul diagnostic que l’on peut retenir entre autres une flambée d’arrestations arbitraires, la concussion, la corruption, le manque d’expertise sinon une certaine légèreté dans le chef des officiers judiciaires de la Police nationale congolaise, et ainsi  le manque de dénonciation de certains comportements par nos concitoyens sur le comportement des magistrats voire le comportement de certains officiers de la police judiciaire « , a relevé le porte-parole des Procureurs généraux des parquets de ces 5 provinces.

THERAPEUTIQUE

Et d’ajouter que ce diagnostic a donné lieu à une thérapeutique proposée comme  solution à cinq points.

Il s’agit d’abord la solution pour combattre les arrestations arbitraires : Pour y parvenir, a révélé Godefroid Richard Kene Kene,  » le Procureur général près la Cour de cassation a instauré un système de permanence qui ira désormais jusqu’à 21 heures à travers tous les offices de la RDC. Il y aura un magistrat de permanence qui sera là juste pour recevoir les doléances des parties et attendre les dossiers avec prévenus en détention pour donner solution à ce genre de dossiers « .

Outre le fait qu’il ait interdit des missions de mandats d’amener le week-end, c’est-à-dire le samedi et le dimanche, sauf sa dérogation expresse, il a également institué une  permanence de hauts magistrats du Parquet général près la Cour de cassation. Il y a des hauts magistrats qui vont se déployer à travers leur ressort pour superviser l’action des parquets généraux. Au niveau des parquets généraux, il y aura des magistrats des parquets généraux qui vont aussi être déployés dans des Parquets de grande instance pour contrôler l’action publique « .

 LA FORMATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE A L’ORDRE DU JOUR

La formation des officiers de police judiciaire est parmi les mesures prises. Cette mesure, a-t-il fait savoir, est motivée par le fait que depuis un certain temps, certains qui ne maîtrisent pas  la loi 78 sur la police judiciaire. Et là on a attiré l’attention de tous les procureurs généraux sur la formation et pour demander au Procureur de la République de former ces officiers de police judiciaire en vue de leur remise à niveau.

Pour combattre la corruption, Firmin Mvonde Mambu a  instauré un « numéro vert qui sera utilisé par la population pour atteindre l’office du Procureur général et dénoncer ainsi les comportements des opérateurs judiciaires : magistrats du parquet, magistrats du tribunal ainsi que les officiers de police judiciaire« .

 Pour Godefroid Richard Kene Kene  » c’est cette batterie de mesures qui permettrait dans les prochains jours de pouvoir endiguer tout ce qu’on déplore comme tares dans l’appareil judiciaire « …

Firmin Mvonde Mambu est arrivé à ce constat très sombre de la justice congolaise alors qu’il savourait l’An I de son accession au poste de Procureur général près la Cour de cassation.

Pour rappel, le Procureur général près la Cour de cassation a pris cette série de mesures au cours de la réunion qu’il avait tenue dans son office le lundi 10 juillet courant avec tous les avocats généraux près la Cour de cassation, les procureurs généraux près la Cour d’appel de Kinshasa, le Procureur de la République et autres chefs de parquets près les tribunaux de paix ainsi que tous les magistrats près la Cour de cassation. L’objectif étant de leur donner et rappeler une batterie de mesures à eux qui  » sont les maîtres de l’action publique comme qui dirait plus rien ne sera comme avant.  » Au cours de cette réunion, Firmin Mvonde Mambu avait décrété que  » Plus rien sera comme avant « . Des mesures qu’ils devront respecter scrupuleusement pour la bonne marche de l’appareil judiciaire dont il tient à redorer l’image écorchée auprès des justiciables en raison des pratiques tant décriées.

LES 5 MESURES PRISES PAR FIRMIN MVONDE

1. Mise sous inspection permanente des parquets généraux de la ville de Kinshasa avec la présence d’un Haut magistrat du Parquet général près la Cour de cassation. Mutatis mutandis pour les parquets généraux près les Cours de cassation vis-à-vis des Parquets de grande instance. Une sorte de  » tutelle judiciaire« .

2. Contre les arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés est strictement interdite, sauf ma dérogation expresse.

Arrêter une personne aujourd’hui et la libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné…Le mandat d’amener n’est pas une pièce de détention mais de procédure

3. Institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21 heures

4. Les affaires « faits saillants » déférées devant le juge et seront instruites en procédure de flagrance. Cas de banditisme sous toutes ses formes, de viol, de haine tribale, de propagation de faux bruit, par exemple. Un rapport circonstancié sera toujours dressé

5. Instauration des numéros verts pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux (du parquet ou du siège), concussion, corruption, extorsion. Kléber KUNGU