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Enjeux de l'heure

Félix Tshisekedi promulgue la loi de finances pour l’exercice 2024

Kinshasa, 15 décembre 2023 (ACP).- Le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine  Tshisekedi a promulgué la loi de finances pour l’exercice 2024, aux termes d’une série d’ordonnances rendues publiques jeudi  sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).

« Loi de finances numéro 23/058 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024, 1ère partie dispositions générales, titre 1er du contenu  de la loi de finances de l’année 2024, article 1er la présente loi contient les dispositions  relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir  central pour l’exercice 2024 et fixe globalement la part des recettes à caractère national à louer  aux provinces conformément à la Constitution et à la loi relative aux finances publiques…. « , a-t-on lu dans un extrait de cette ordonnance.

Le Sénat  avait  voté au mois de novembre en seconde lecture,  le projet de loi de finances 2024  équilibré, en recettes et en dépenses, à 40.986, 0 milliards de fc, soit un taux  d’accroissement de 26,3? par rapport à l’exercice 2023 chiffrée à 32.456,8 milliards de fc.

Ce texte avait été voté par la plénière après adoption in globo et à l’unanimité du rapport de la commission économique, financière et bonne gouvernance.

Le Sénat avait dégagé des recettes additionnelles de 451 millions de francs congolais

Outre la loi de finances,  le Chef de l’Etat a signé d’autres ordonnances promulguant notamment la loi relative à  l’activité au contrôle du bureau d’information sur le crédit,  la loi sur la ratification de l’accord du crédit entre la RDC et l’association internationale de développement Ida au titre du programme d’accès au service d’eau et  d’assainissement,  la loi portant autorisation de la ratification de l’accord de prêt conclu le 04 septembre 2023 entre la RDC et l’association internationale du développement Ida au titre du programme d’investissement pour la forêt et la restauration du savane, la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes en RDC, la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires et  la loi autorisant la ratification d’un accord de  financement. Au total, il s’est agi de sept lois promulguées en date du 10 décembre à Goma. ACP