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Fatshi demande à s’approprier les propos de paix, de résilience du Pape
Le président de la République, Félix Tshisekedi, voudrait voir » les propos de paix et de résilience du Saint-Père « , interpeller tous ses compatriotes dans leurs appartenances. Le chef de l’Etat l’a dit lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 3 février courant.
Pour Fatshi, c’est un devoir pour tous les Congolais de comprendre que les souffrances qu’endurent ses citoyens dans l’Est du pays sont celles de chaque Congolais et que chacun des Congolais devrait travailler de manière à barrer la route à l’aventure criminelle du M23. DK
COMPTE RENDU DE LA QUATRE-VINGT-CINQUIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES – Vendredi 03 février 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé par visioconférence, la quatre-vingt-cinquième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 03 février 2023.
Cinq (05) points étaient inscrits a? l’ordre du jour, a? savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers;
V. Examen et adoption d’un texte.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
1. De la visite de Sa Sainteté le Pape François a? Kinshasa
Le Président de la République, Chef de l’Etat, a, au nom de toute la Nation, exprimé sa joie d’avoir accueilli le Pape François à Kinshasa. Cette visite du Souverain Pontife, 38 ans après celle du Pape Jean-Paul II en 1985, est un honneur pour la République Démocratique du Congo.
La grande mobilisation et la ferveur observées à travers la République au cours de ces quatre derniers jours, ont démontré à quel point le Pape François était attendu par toute la Nation congolaise dans sa plus grande diversité, avide de réconciliation et de paix, a martelé le Président de la République.
Placée sous le thème » Tous réconciliés en Jésus-Christ « , la présence du Chef de l’Eglise catholique en terre congolaise est venue rappeler, le rôle pivot normalement dévolu à l’Eglise au sein des sociétés humaines et dans le monde ; celui d’être au milieu du village, c’est-à-dire, sincèrement résolue à faire taire les divisions et à œuvrer pour l’avènement d’une paix durable entre les hommes et les Nations.
Cette visite a été marquée par l’attention portée par Sa Sainteté le Pape, sur les défis actuels et futurs auxquels est confrontée la République Démocratique du Congo.
Le Président de la République s’est dit réconforté par l’appel à la résistance lancé par le Pape François dans son adresse aux autorités publiques, au Corps diplomatique, à la société civile et aux forces vives de notre pays, face à » la tentative méprisable de fragmentation de la République Démocratique du Congo « , à la base de la guerre injuste qui est imposée à notre pays et à l’Afrique par des puissances étrangères.
Dans le même élan, le Saint Père a invité les protagonistes du pillage en Afrique à » retirer leurs mains de l’Afrique et de la République Démocratique du Congo, d’arrêter de les étouffer « .
Le Président de la République a souligné l’invitation du Saint Père de voir l’Afrique œuvrer résolument pour son indépendance économique, en prenant son destin en mains ; tout en mentionnant, également, l’importance de veiller à l’éducation comme pilier du développement de toutes les nations.
Le Président de la République s’est félicité de la sensibilité éprouvée par le Pape à la défense de la cause des Victimes de l’Est au niveau mondial, tout en condamnant l’inaction et le silence de la Communauté Internationale face aux exactions terroristes commises au service des intérêts étrangers. C’est dans cet élan que le Souverain Pontife a rencontré les victimes des atrocités à l’Est du Pays et a entendu leurs témoignages les uns plus cruels que les autres.
» Les propos de paix et de résilience du Pape, doivent tous nous interpeller, dans notre appartenance commune à la Nation congolaise « , a – t – il insisté.
Le Président de la République a rappelé le fait que c’est un devoir pour tous les congolais de comprendre que les souffrances qu’endurent nos compatriotes à l’Est de notre pays sont celles de chaque congolais et que chacun de nous doit travailler d’une manière ou d’une autre pour barrer la route à l’aventure criminelle de ces terroristes supplétifs de l’armée rwandaise.
Par ailleurs, sur un ton optimiste et réaliste, le Président de la République a réaffirmé que notre pays représente une espérance pour le monde entier. Il nous appartient de nous ouvrir aux vraies valeurs de l’homme en bannissant les antivaleurs tels que stigmatisés par le Saint Père dans les comportements au quotidien ; de poursuivre des actions pour le progrès du pays dans un esprit de justice et d’honnêteté, où chacun dans sa responsabilité civile ou gouvernementale vit sa fonction comme moyen de servir la Nation congolaise.
Le Président de la République a remercié toutes les institutions, la Société civile, les communautés religieuses qui ont été à pied d’œuvre pour assurer la réussite de cette visite papale.
Le professionnalisme des forces de l’ordre et des services de sécurité a été vivement salué et félicité par le Président de la République.
Pour terminer, le Président de la République a remercié toute la population en général, et les jeunes en particulier, pour avoir massivement participé à la Sainte Messe de Ndolo et à la rencontre du Stade des Martyrs.
2. Du rétablissement du dialogue social dans les sociétés du Portefeuille de l’Etat : le cas de la Compagnie sucrière de Kwilu Ngongo
Le Président de la République a déploré la situation intolérable de discrimination et d’injustice sociales dans les politiques d’embauches et des politiques salariales qui s’observent dans la Compagnie sucrière de Kwilu Ngongo.
Cette situation qui proviendrait des recrutements opérés dans le non-respect des dispositions légales, conventionnelles et règlementaires qui régissent cette entreprise agro-industrielle, et du fait de l’application des barèmes salariaux disparates et discriminatoires, en violation de l’article 86 de la Loi N°16/010 du 15 juillet 2016 portant Code du Travail en République Démocratique du Congo, porte gravement atteinte aux droits des travailleurs qui sont obligés de croupir dans la misère.
Pour y faire face, le Président de la République a instruit la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille en collaboration avec la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République, de diligenter une mission d’évaluation de la situation sociale au sein de la Compagnie sucrière de Kwilu-Ngongo, afin que l’Etat actionnaire puisse en transmettre ses observations et recommandations au Conseil d’Administration.
3. Du Projet d’Equite? et de Renforcement du Système Éducatif
Le Président de la République a rappelé aux membres du Conseil que le Projet d’Équité et de Renforcement du Système Éducatif (PERSE), financé par la Banque Mondiale, appuie la mise en œuvre de la stratégie sectorielle et soutient la mise en œuvre durable de la politique de la gratuité de l’enseignement primaire dans notre pays.
Ce projet a pour principal objectif d’alléger le fardeau des frais scolaires sur les foyers Congolais, à travers un appui budgétaire direct au titre de contribution à la rémunération des enseignants et au fonctionnement des écoles primaires.
D’un montant global de 800 millions USD (dont 700 millions USD en appui budgétaire direct en faveur du Trésor), ce Projet a été approuvé par le Conseil d’administration de la Banque Mondiale en date du 15 juin 2020 et, il se clôturera le 31 décembre 2024.
Le Président de la République s’est réjoui du fait que les décaissements s’effectuent à un bon rythme et devraient s’accélérer dès le mois de mai 2023, avec la mise à disposition de la totalité des ressources financières prévues.
Le Président de la République a chargé le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique à maintenir l’élan entamé.
4. De l’implémentation du Programme de gestion des déchets des équipements électriques, électroniques et pneumatiques
Le Président de la République a rappelé que notre pays est dépendant des importations. Nous assistons à une augmentation constante des déchets des équipements électriques et électroniques importés.
La prolifération de ces déchets entassés sur des décharges à ciel ouvert menace la santé publique et l’environnement alors même que leur recyclage pourrait générer d’importantes ressources financières ainsi que de nombreux emplois liés à la filière de recyclage, tout en préservant l’environnement. (…)
Le Président de la République a également rappelé que notre pays dispose d’un programme de gestion des déchets des équipements électroniques et pneumatiques (DEEE), élaboré conformément aux dispositions de la Convention de Bâle de 1989, entrée en vigueur en 1992 dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP), sur les mouvements transfrontaliers entre pays des produits potentiellement dangereux pour la santé des populations et l’environnement lorsqu’ils sont en fin de vie.
Les buts principaux de ce programme étant d’une part, de réduire le transfert de ces produits polluants des pays industrialisés vers les pays en voie de développement et, d’autre part, de donner les capacités techniques et financières nécessaires à la gestion rationnelle des éco-déchets.
Ainsi donc, dans le souci de rester cohérent avec nos engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique, le Président de la République a demandé à la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et au Ministre du Commerce Extérieur de présenter, lors du 1er Conseil des Ministres du mois de mars prochain, le dispositif mis en place au niveau national pour permettre à notre pays de recouvrer ses éco-redevances (taxe de recyclage anticipée) perçues par les fournisseurs internationaux lors de la vente aux importateurs des équipements électroniques et pneumatiques en République Démocratique du Congo.
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a centré sa communication sur deux (02) points :
En premier lieu, il a salué, au nom du Gouvernement, l’action diplomatique du Président de la République, laquelle a permis le voyage apostolique du Pape François en République Démocratique du Congo.
Le Gouvernement se félicite et félicite tout le peuple congolais, pour le bon déroulement de cette visite, laquelle n’a enregistré aucun incident majeur, en dépit de la multiplicité et de l’ampleur des activités organisées.
Tous les acteurs sociaux, les Institutions ainsi que les Services de l’Etat impliqués dans l’organisation, tant conceptuelle que technique de cet événement, laquelle restera gravée dans les annales de l’histoire de notre pays ont été également remerciés.
Sur le même chapitre des rendez-vous internationaux, le Premier Ministre a rappelé que le Gouvernement est en plein processus organisationnel des IXèmes Jeux de la Francophonie, prévus à Kinshasa en juillet-août 2023.
A cet effet, il a interpellé tous les intervenants impliqués dans le processus, principalement le Comité de Pilotage et la Direction Nationale desdits Jeux, à observer la même rigueur dans l’organisation pour la réussite de cet autre grand rendez-vous pour notre pays.
En second lieu, le Premier Ministre a évoqué les avancées significatives obtenues grâce au processus du dialogue permanent entre le Gouvernement de la République et les partenaires sociaux.
En perspective de mouvements de grève dans le secteur de l’éducation et de la Santé Publique, il a souligné que plusieurs engagements pris auprès des différents partenaires sociaux ont été et seront respectés par le Gouvernement.
En ce moment où notre pays fait face à plusieurs enjeux d’ordre sécuritaire, diplomatique et électoral, le Gouvernement en a appelé à la responsabilité des partenaires sociaux aux fins de garantir une paix sociale durable dans tous les secteurs de la vie nationale.
Il leur rassure de sa volonté permanente de trouver, dans le dialogue, toutes les solutions aux problèmes qui se posent.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a fait le point sur l’état et l’administration du territoire.
Cette situation reste dominée par la dynamique des opérations militaires en cours en vue de défaire toutes les forces ennemies de notre pays.
L’état d’esprit de la population a été marqué par :
– l’accueil chaleureux et historique du Souverain Pontife à Kinshasa le 31 janvier 2023 ; et,
– la satisfaction de l’opinion des discours prononcés par le Président de la République et le Pape François à l’occasion de la rencontre organisée au Palais de la Nation avec la classe politique, la société civile ainsi que les diplomates étrangers accrédités à Kinshasa ;
– La poursuite des opérations de l’identification des électeurs dans deux principales Zones de la République.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a aussi fait mention de quelques tensions communautaires observées dans certaines provinces.
Enfin, il est revenu sur le bilan définitif du chavirement de la baleinière H/B Boketshu, survenu dans la nuit du 18 janvier dernier en province de l’Equateur : 72 morts, 67 disparus et 148 rescapés.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
De son côté, la Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur la situation sécuritaire du pays, marquée par la poursuite des opérations militaires dans les provinces sous état de siège et la traque des forces négatives dans l’Est du pays. A cet effet, elle a signalé la poursuite des combats contre les terroristes du M23 et les RDF.
Bien plus, l’arrestation de Monsieur Christian Yira Nande Sokulu et certains de ses partisans a été saluée. Ce leader du groupe armé Mai-Mai est présumé auteur de plusieurs cas de tueries des éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo dans la ville de Butembo et les environs.
Au sujet de la situation à Kwamouth, elle a informé le Conseil que depuis la suspension des opérations militaires, une équipe de pacification, mandatée par le Président de la République, a réussi à sortir certains de la brousse, à déposer les armes et à regagner leurs villages respectifs.
La Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a dénoncé l’attitude de certains assaillants Yaka qui empêchent la population de retourner dans leurs villages. Ils ont chassé les Teke de leurs villages à l’Est de Kwamouth, ils s’y sont établis en changeant les noms de ces derniers et y ont intronisé des chefs coutumiers de leur obédience.
Le Gouvernement de la République va continuer son action pour arriver à la pacification totale de cette partie du pays.
Pour terminer, la Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a signalé au Conseil le renforcement en hommes et en matériels à la frontière de la République Démocratique du Congo et le Rwanda sur la rivière Ruzizi et de l’axe Bukavu-Kamanyola et Kanyamahoro par les éléments de l’armée rwandaise (RDF).
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté au Conseil la situation globale de la santé dans le pays, avec un accent particulier sur le Covid-19.
La tendance à la 4ème semaine de l’année 2023 est marquée par une hausse de l’incidence de cas de Covid-19 : 60 cas contre les 43 de la semaine 3, soit une hausse de 39,53%. Il a été noté une hausse du taux de positivité de tests passant de 1,57% à 2,04%; une absence de nouveau cas importé. Aucun décès n’a été notifié au cours de la semaine.
Les principaux foyers de l’épidémie restent toujours : Kinshasa, Nord-Kivu, Haut-Katanga, Kongo-Central et Lualaba.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Rapport sur l’opérationnalisation des Zones Economiques Spéciales
Faisant suite à la communication du Président de la République sur la nécessité de financement des Zones Economiques Spéciales (ZES), le Ministre de l’Industrie a présenté au Conseil le rapport sur le processus de mise en place du Fonds Spécial de Financement desdites Zones.
Il a indiqué que ce Fonds, évalué à 1,9 milliard des dollars américains, prendra en charge les différentes activités liées à l’acquisition des sites, à la conduite des études de faisabilité, à la construction des infrastructures de base et des guichets uniques et à l’amélioration du climat des affaires.
Les états de besoins relatifs aux frais de démarrage et de fonctionnement seront soumis, par la Direction Générale de l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES), à son approbation en tant qu’Autorité de tutelle, de manière à lui permettre, à son tour, de solliciter la mise à disposition des Fonds en faveur de cette Agence auprès de ses collègues de Budget et Finances par une lettre.
Le Ministre de l’Industrie a rappelé que la création du Fonds Spécial de financement des Zones Economiques Spéciales (ZES) est prévue dans le pilier 7, axe 35 du Programme du Gouvernement inspiré par le Président de la République. Il est décliné dans le Plan Directeur d’Industrialisation.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Etat d’avancement des travaux de construction des Centres de formation professionnelle et d’apprentissage des métiers
La Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers a informé le Conseil de l’état d’avancement satisfaisant des travaux de construction des Centres de Formation Professionnelle et d’Apprentissage des métiers dans le cadre du Programme de Développement Local de 145 Territoires.
Elle a indiqué que cette phase de construction concerne les territoires des provinces du Kasaï Oriental (05) et Kasaï Central (03). Chaque centre comporte quatre (04) bâtiments : (i) 10 salles de formation ; (ii) 1 dispensaire ; (iii) 6 locaux pour bureaux ; (iv) 1 laboratoire ; (v) 3 ateliers ; (vi) 2 dépôts et (vii) 12 box de latrines. Leur durée des travaux courent de novembre 2022 à avril 2023.
Dans cette dynamique de lancement des travaux de construction des Centres publics de formation et d’apprentissage des métiers dans les 145 territoires de notre pays, la Ministre a rassuré que la même activité va se poursuivre éminemment dans le reste des territoires des provinces du Kasaï Central et dans ceux du Kasaï, du Kwilu, Kenge ainsi que dans les territoires du Grand Equateur et du Grand Katanga.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 84ème réunion tenue le vendredi 27 janvier 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02)
IV.1. Deux dossiers du Ministère du Commerce Extérieur
Le Ministre du Commerce Extérieur a présenté au Conseil deux dossiers relatifs (i) à la Revue des taux de perception à l’importation et à l’exportation et (ii) à la Stratégie nationale de promotion des exportations et de diversification des marchés (SPED-RDC). Ils se rapportent aux décisions prises par le Gouvernement au cours de la 61ème réunion du Conseil des Ministres du 08 juillet 2022.
Le premier dossier a trait à la suppression et au rabattement de taux de certains prélèvements identifiés comme étant arbitraires et/ou excessifs à l’importation et à l’exportation.
En exécution de cette décision gouvernementale, la Commission ad hoc mise en place a formulé une série des propositions ciblant :
– Cinq (05) actes pour la Société Congolaise des Transports et Ports (SCTP) ;
– Quatre (04) actes pour l’Office de Gestion de Fret Multimodale (OGEFREM);
– Un (01) acte pour les Lignes Maritimes Congolaises (LMC) ;
– Deux (02) actes pour la Commission Nationale de Police Routière (CNPR) ;
– Trois (03) actes pour l’Institut Congolais pour la Conservation de la nature (ICCN) ;
– Un (01) acte pour le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) ;
– Un acte pour le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification (CEEC);
– Un (01) acte pour le Service de Quarantaine Animale et Halieutique (SQAH) ;
– Deux (02) actes pour le Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV).
Le Ministre du Commerce Extérieur a précisé que ces indications de rabattement et/ou suppression des 20 taux tiennent compte des équilibres financiers nécessaires et de la visibilité de services.
Le Gouvernement vient ainsi de franchir un pas décisif en ce qui concerne la réduction du poids des prélèvements fiscaux à l’importation et à l’exportation dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
Le second dossier a concerné la Stratégie de Promotion des Exportations et de Diversification des marchés de la République Démocratique du Congo (SPED- RDC).
Le Ministre du Commerce Extérieur a indiqué que cette stratégie met en lumière la ferme volonté du Gouvernement de la République de dynamiser les filières prioritaires d’exportation en soutenant particulièrement la trilogie Production – Transformation – Commerce.
Elle représente par conséquent une véritable occasion pour notre pays de stimuler la croissance économique, créer des emplois, de réduire la pauvreté et d’élargir l’inclusion économique en Afrique, telle que spécifié dans l’Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
Au regard de faibles valeurs des exportations congolaises, l’ambition de SPED- RDC est de viser 1% du potentiel des marchés pour les produits non miniers et 10% pour les produits miniers, valeurs à atteindre dans 5 ans.
Pour lever les obstacles liés à la vétusté et à l’obsolescence de l’outil de production, à la faible compétitivité des produits sur les marchés internationaux et aux contraintes d’ordre logistique, infrastructurel, organisationnel, technologique et financier, 154 interventions nécessaires au développement et à la promotion des exportations ont été définies.
Aussi, sur base des critères objectifs qui tiennent compte de la capacité productive du pays, la SPED-RDC a retenu neuf (09) secteurs, 85 filières dont 23 traditionnelles et 62 de diversification.
Les pourcentages visés (1% et 10%) permettraient de dégager un surplus des exportations pouvant se situer à 59,7 milliards USD contre une moyenne de 12,3% pour les cinq dernières années.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux dossiers.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN PROJET DE TEXTE
V.1. Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement en République Démocratique du Congo.
Ce texte, a-t-elle indiqué, vise à intégrer dans l’arsenal juridique congolais les matières liées à la lutte contre le changement climatique, notamment (i) la mise en œuvre de la Contribution Déterminée à l’Échelle Nationale, (ii) l’institution de la taxe carbone, et (iii) la mise sur pied de l’Autorité de régulation du marché des carbones.
Pour le Gouvernement, le but est de combler le vide juridique qui fait perdre à notre pays d’importantes recettes pour son économie et de lui permettre de capter les fonds de crédits carbones en vue de mettre en œuvre ses engagements internationaux au titre de l’Accord de Paris sur le Climat.
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a insisté sur le fait que tout retard supplémentaire dans la mise en place du cadre institutionnel et légal approprié est préjudiciable à la République Démocratique du Congo.
Elle a terminé son intervention en rappelant que ce texte fait partie des matières inscrites dans la Loi d’habilitation du Gouvernement.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Commencée à 13h15′, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h43.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement