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Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, Photo droits tiers
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Dieudonné Kamuleta reconduit à la tête de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a renouvelé sa confiance à Dieudonné Kamuleta Badibanga. Réuni hier mardi 08 juillet en assemblée plénière élective à huis clos, le collège des neuf juges de la Haute Cour a voté  en faveur de celui qui en assume déjà la présidence depuis trois ans. Cette réélection ouvre un second mandat de trois ans à la tête de cette institution clé de l'ordre constitutionnel congolais.

 

Cette décision s'inscrit dans le strict respect des dispositions de l'article 9 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, qui précise que le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions définies par le règlement intérieur. Après cette élection interne, son investiture devra être confirmée par une ordonnance du Président de la République.

Dieudonné Kamuleta n'est pas un inconnu dans les milieux judiciaires du pays. Magistrat de carrière, il siège à la Cour constitutionnelle depuis juillet 2020, en tant que membre désigné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Avant cette nomination, il fut conseiller à la Cour de cassation, l'un des plus hauts sommets de la hiérarchie judiciaire. C'est à Kamina, ville du Haut-Lomami, que Kamuleta a débuté sa carrière de magistrat, bâtissant avec discrétion mais constance une réputation de rigueur et d'intégrité.

 

 porté en 2022 a la presidence

Il y a trois ans, en juin 2022, il avait été porté à la présidence de la Cour constitutionnelle après le départ de Dieudonné Kaluba Dibwa, désigné sortant à l'issue d'un tirage au sort. Au cours de son mandat, la Cour a été amenée à se prononcer sur plusieurs dossiers d'importance nationale, particulièrement dans les domaines électoral et constitutionnel. Parmi ces affaires, celle de Bukanga-Lonzo demeure la plus emblématique, impliquant notamment l'ancien Premier ministre Matata Ponyo.

 

La juridiction pénale du Président de la République et du Premier ministre

La Cour constitutionnelle  joue en effet un rôle central dans le système démocratique du pays. Elle est notamment compétente pour juger de la conformité des lois, édits et actes réglementaires à la Constitution, interpréter cette dernière en cas de litige, trancher les conflits de compétences entre les institutions de la République, mais aussi pour assurer la régularité du processus électoral, tant présidentiel que législatif, et statuer sur les résultats.

Elle est aussi, et c'est moins connu du grand public, la juridiction pénale du Président de la République et du Premier ministre, ce qui en fait un rouage essentiel de la reddition des comptes au sommet de l'État.

La Cour est composée de neuf membres, nommés pour un mandat unique de neuf ans. Trois sont désignés par le Président de la République, trois par le Parlement et trois aures par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des juges doivent être issus des professions juridiques avocats, magistrats, professeurs d'université  et tous doivent posséder au moins quinze années d'expérience dans le domaine du droit.

Dans ce cadre exigeant, Dieudonné Kamuleta Badibanga apparaît comme une figure d'équilibre. Discret dans sa communication, méthodique dans sa gestion, il aura désormais trois années supplémentaires pour approfondir les réformes internes de la Cour, consolider son indépendance et renforcer sa légitimité aux yeux de l'opinion publique et des autres institutions du pays.

Ézéchiel Monteirious MONTEIRO