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Devant le PM Sama, Kayinda appelle au paiement régulier des factures de la Régideso et de la SNEL

     La mise en place des mécanismes appropriés et efficaces de paiement régulier de factures de la Régideso et SNEL s’avère une urgence, estime la ministre d’Etat en charge du Portefeuille, Adèle Kayinda Mahina. Un appel lancé lors de la cérémonie de clôture de la phase VI des travaux de la Commission technique mixte, chargée de la réforme du mode de gestion des consommations d’eau et d’électricité des instances officielles et ayants droit, tenue le mercredi 06 juillet dans la salle de réunions du ministère du Portefeuille dite  »Maison Verte ».

En effet, la Commission technique mixte, créée en septembre 2015, avait instruit le ministère du Portefeuille de mettre en place un mécanisme régulier de paiement croisé des dettes et créances réciproques entre l’Etat et les deux sociétés du Portefeuille.

La conciliation des comptes faite au 31 décembre 2020 entre l’Etat congolais et les deux sociétés publiques donne un résultat peu flatteur avec des chiffres consolidés du reste interpellateurs, a reconnu la patronne du Portefeuille.

Pour la Régideso S.A, est de CDF 375 882 950 478 (Trois cent septante-cinq milliards huit cent quatre-vingt-deux millions neuf cent cinquante mille quatre cent septante-huit francs congolais, soit USD 190 628 904 dollars américains ( cet nonante millions six cent vingt-huit mille neuf cent quatre dollars américains). Tandis que pour la SNEL S.A, l’ardoise est de CDF 205 666 109 794 (deux cent cinq milliards six cent soixante-six millions cent neuf mille sept nonante-quatre francs congolais), soit USD 118 774 874 (cent dix-huit millions sept cent septante-quatre mille huit cent septante-quatre dollars américains).

Par ailleurs, a fait remarquer Adèle Kayinda, les comptes consolidés entre les trois régies financières et les deux sociétés sont également faramineux. Ainsi, pour la Régideso SA, le montant total se chiffre à CDF 45 339 134 607 (quarante-cinq milliards trois cent trente-neuf millions cent trente-quatre six cent sept francs congolais), soit USD 22 993 726 (vingt-deux millions neuf cent nonante-trois mille sept cent vingt-six dollars américains).

Pour la SNEL SA, c’est un montant total de CDF 117 000 637 538 (cent dix-sept milliards six cent trente-sept mille cinq cent trente-huit francs congolais), soit USD 59 336 832 (cinquante-neuf millions trois cent trente-six mille huit cent trente-deux dollars américains).

D’où, l’appel de la ministre du Portefeuille à mettre en place de manière urgente des mécanismes appropriés et efficaces de paiement régulier des factures des deux sociétés.

EVITER LA DECAPITULATION DE LA REGIDESO ET LA SNEL

Face à cette situation préoccupante, la ministre du Portefeuille a relayé les pistes de solution plus pragmatiques évoquées par les sous-commissions spécialisées des travaux en clôture en faveur des deux sociétés.

Pour éviter la décapitulation, celles-ci ont en effet sollicité que soient remises totalement les pénalités à leur appliquer par les régies financières DGI, DGRAD et DGDA.  Adèle Kayinda a même souhaité la systématisation du principe de contrat de performance entre le Gouvernement de la République, représenté par le ministère du Portefeuille et les deux sociétés, ainsi que l’assainissement du fichier des bénéficiaires de la prise en charge par le Trésor public des consommations d’eau et d’électricité sur base des dispositions réglementaires conséquentes.

D’où, l’appel de la ministre du Portefeuille à l’implication de l’Autorité gouvernementale attitrée pour une solution durable à cette épineuse problématique des consommations d’eau et d’électricité à charge du Trésor public.

Répondre à cette préoccupation, c’est aussi et surtout s’inscrire dans la vision du président de la République, Félix Tshisekedi.

Ce qui nécessite, pour le numéro un du Portefeuille, Adèle Kayinda Mahina, l’urgence de la signature de l’arrêté interministériel devant déterminer les critères d’éligibilité à la prise en charge par le Trésor public des consommations d’eau et d’électricité.

SUPPRIMER LA NOTION D’AYANT DROIT

Pour la Ministre, l’arrêté interministériel doit comporter des spécificités, notamment la suppression pure et simple de la notion d’ayant droit ; le paiement, par les bénéficiaires de logements à charge du Trésor public, des factures de leurs consommations d’eau et d’électricité ; la non-prise en charge, par le Trésor public, des consommations d’eau et d’électricité des édifices abritant les institutions politiques, les services décentralisés, les services publics et établissements publics relevant des provinces et des entités territoriales décentralisées, ainsi que la fixation sans équivoque de la liste des bénéficiaires de la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité.

Dans son adresse, la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille a relevé le fait qu’aucune des dix recommandations et/ou résolutions formulées lors de la troisième session de la Commission technique mixte n’a été exécutée, soit un taux d’exécution de 0%. D’où, l’espoir de la patronne du Portefeuille de voir une mise en œuvre efficiente des recommandations pertinentes formulées, contrairement au sort connu par les recommandations issues des sessions antérieures.

C’est le Premier ministre, Sama Lukonde qui a procédé à la clôture officielle de ces travaux. Adèle Kayinda n’a pas caché sa joie et le privilège pour la présence du chef du gouvernement. Un événement qui n’arrive pas souvent. Et pour marquer l’événement et laisser des traces indélébiles, le Premier ministre a fait l’honneur à son hôte, en écrivant quelques mots dans le livre d’or du ministère du Portefeuille. Kléber KUNGU

Adresse de Madame le Ministre d’Etat, ministre du Portefeuille

Mesdames et Messieurs,

Distingués Invités, en vos titres et qualités respectifs,

Bienvenue à la maison verte.

Avant tout, je rends grâce au Dieu Vivant, le Tout Puissant par son Fils Notre Seigneur et Sauveur, le Maître des temps et des circonstances.

Je Lui dédie ce jour où nous sommes tous ici présents invités à la cérémonie de clôture solennelle de la quatrième phase des travaux de la Commission Technique Mixte chargée de la Réforme du Mode de Gestion des consommations d’eau et d’électricité des Instances officielles et Ayants droit, lequel jour restera gravé en lettres d’or dans les annales de l’histoire du Portefeuille de l’Etat Congolais.

De prime abord, je voudrais rendre mes hommages les plus déférents à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, dont la vision se matérialise au jour le jour dans la marche exaltante du Pays vers son développement intégral, notamment à travers les présentes assises. Qu’il daigne trouver ici l’expression de ma profonde gratitude.

Toute ma reconnaissance s’adresse également à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, qui n’a guère hésité un seul instant pour accepter de présider cette cérémonie, malgré ses multiples et lourdes charges d’Etat, preuve de son attachement indéfectible à l’intérêt supérieur de la Nation, et sa ferme détermination pour la réussite de la mise en œuvre efficace et efficiente du Programme du Gouvernement de l’Union Sacrée de la Nation.

En effet, ce programme qui est fondé essentiellement sur une approche réaliste et optimiste, se décline en termes d’actions, mesures et stratégies qui ont été sélectionnées en fonction de leur impact et de leur visibilité. Ma modeste personne demeure convaincue qu’il s’agit là, de l’expression on peut plus irréfutable de cette volonté à toute épreuve pour la recherche des solutions idoines aux multiples et épineuses préoccupations des entreprises du Portefeuille de l’Etat.

En cet heureux événement de ce jour, je me dois de saluer particulièrement la franche collaboration entretenue avec mon Collègue, Monsieur le Ministre d’Etat en charge du Budget, pour son implication personnelle dans la concrétisation de cette phase des travaux de la Commission Technique Mixte, en dépêchant une forte délégation de plus proches collaborateurs. Le succès incontestable de cette 4ème Phase doit beaucoup à la participation active de ces derniers.

Que tous les autres membres du Gouvernement présents à cette rencontre, en particulier les Ministres en charge des Ressources hydrauliques et de l’Electricité, ainsi que des Finances, trouvent ici l’expression de ma reconnaissance sincère pour leur engagement sans ménagement dans la réussite totale entièrement partagé des travaux de cette Commission Technique Mixte.

Enfin, je m’en voudrais de ne pas reconnaître la mise à contribution de l’expertise aussi, bien par les hiérarchies respectives des Organes techniques de mon Ministère, à savoir le Conseil Supérieur du Portefeuille et le COPIREP, que par les Directions Générales des Régies Financières et des deux Sociétés du Portefeuille de l’Etat, en l’occurrence la REGIDESO SA et la SNEE SA, gage de la qualité et de la fiabilité des résultats auxquels ont abouti les travaux de la présente phase.

Comme pour la dernière phase et ce, contrairement aux deux premières sessions, la présente phase des travaux de la Commission Technique Mixte se sera déroulée dans ce contexte particulier marqué par les effets pervers de la pandémie due au COVID 19 ; contexte qui n’a pas manqué d’impacter sévèrement la vie économique du Pays en général, et partant des sociétés du Portefeuille en particulier.

L’histoire aura retenu que la Commission citée .ci-avant avait été créée depuis septembre 2015, à l’initiative de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qui instruisit alors mon Ministère de mettre en place un mécanisme régulier de paiement croisé des dettes et créances réciproques entre l’Etat et ces deux sociétés du Portefeuille.

Quelles furent les préoccupations majeures à rencontrer dès la mise en place de ce cadre interinstitutionnel ? Du rapport final dont lecture venait d’être faite à l’attention de l’assistance ici présente, il nous revient que, de l’évaluation faite de la mise en œuvre des recommandations antérieures, malgré tous les efforts consentis dans ce sens, aucune des dix recommandations et/ou résolutions proposées par la Commission Technique Mixte n’a été exécutée, soit un taux d’exécution de 0 %.

Aussi, au terme des travaux de cette 4ème phase, qui se sont déroulés aussi bien en séances plénières qu’en Sous-commissions, la Commission Technique Mixte ne peut-elle qu’espérer une mise en œuvre efficiente des recommandations pertinentes formulées, contrairement au sort connu par celles issues des sessions antérieures.

Pour ma part, j’ai noté avec satisfaction, entre autres, l’urgence de la signature de l’Arrêté interministériel devant déterminer les critères d’éligibilité à la prise en charge par le Trésor public des consommations d’eau et d’électricité, avec comme spécificité :

•  La suppression pure et simple de la notion d’AYANT DROIT ;

•  Le paiement, par les bénéficiaires de logements à charge du Trésor public, des factures de leurs consommations d’eau et d’électricité ;

•  La non prise en charge par le Trésor public, des consommations d’eau et électricité des Edifices abritant les Institutions politiques, les Services décentralisés, les Services publics et Etablissements publics relevant des Provinces et des ETD ;

•  La fixation sans équivoque de la liste des bénéficiaires de la prise en charge des consommations d’eau et électricité.

Que dire de la conciliation des comptes au 31 décembre 2020 entre, d’une part, l’Etat congolais, et de l’autre, REGIDESO SA et SNEL SA, sinon que l’évidence est que les chiffres consolidés sont interpellateurs : pour la REGIDESO SA. l’ardoise de CDF 375.882.950.478 (TROIS CENT SEPTANTE-CI\Q MILLIARDS HUIT CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-HUIT FRANCS CONGOLAIS), soit USD 190.628.904 (CENT NONANTE MILLIONS SIX CENT VINGT-HUIT MILLE NEUF CENT ET QUATRE DOLLARS AMERICAINS), et pour la SNEL SA, l’ardoise de CDF 205.666.109.794 (DEUX CENT ET CINQ MILLIARDS SIX CENT SOIXANTE-SIX MILLIONS CENT ET NEUF MILLE SEPT CENT NONANTE-QUATRE FRANCS CONGOLAIS), soit USD 118.774.874 (CENT DIX-HUIT MILLIONS SEPT CENT SEPTANTE-QUATRE MILLE HUIT CENT SEPTANTE-QUATRE DOLLARS AMERICAIN).

Tout autant que les comptes consolidés entre les trois Régies financières et les deux Sociétés ne sont pas si moindres : pour la REGIDESO SA, un montant total de CDF 45.339.134.607 (QUARANTE-CINQ MILLIARD TROIS CENT TRENTE-NEUF MILLIONS CENT TRENTE-QUATRE MILLE SIX CENT SEPT FRANCS CONGOLAIS) soit USD 22.993.726 (VINGT-DEUX MILLIONS NEUF CENT NONANTE-TROIS MILLE SEPT CENT VINGT-SIX DOLLARS AMERICAINS) et pour la SNEL SA, un montant total de CDF 117.000.637.538 (CENT DIX-SEPT MILLIARD SIX CENT TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENT TRENTE-HUIT FRANCS CONGOLAIS), soit USD 59.336.832 CINQUANTE-NEUF MILLIONS TROIS CENT TRENTE-SIX MILLE HUIT CENT TRENTE-DEUX DOLLARS AMERICAIN).

En tout état de cause, la mise en place de mécanismes appropriés et efficaces de paiement régulier des factures des deux sociétés s’avère être une urgence.

Et c’est dans le même ordre d’idées qu’en effet, les Sous-commissions spécialisées mises sur pied au cours des travaux se sont efforcées de dégager des pistes de solutions plus pragmatiques, aussi bien les unes que les autres, en rapport notamment avec les préoccupations autour de:

•  la sollicitation faite par les deux sociétés quant à la remise totale des pénalités à leur appliquer par les Régies Financières DGI, DGRAD et DGDA dans le souci de leur éviter la décapitalisation pure et simple ;

•  la systématisation du principe de contrat de performance entre le Gouvernement de la République, représenté par mon Ministère, et les Sociétés REGIDESO SA et SNEL SA, contrat dont la responsabilité du suivi et évaluation devrait être formellement attribuée à une structure plus souple à mobiliser ;

•  l’assainissement du fichier des bénéficiaires de la prise en charge par le Trésor Public des consommations d’eau et d’électricité, sur base des dispositions réglementaires conséquentes.

Il va de soi que l’implication de l’Autorité gouvernementale attitrée s’avère impérieuse et urgente, en vue d’une solution durable à l’épineuse problématique des consommations d’eau et d’électricité à charge du Trésor public.

Le programme gouvernemental actuellement en cours de mise en œuvre sous votre conduite éclairée a retenu, pour ce qui est du secteur Social et culturel, en son pilier 12 «Développement de l’eau et de l’électricité», Axe 54 «Accès à l’eau potable et à l’électricité», les actions précises à matérialiser, à savoir :

–   le paiement des créances étatiques dues à la REGIDESO SA et à la SNEL SA, sous la condition de réalisation des projets concrets;

– la promotion des investissements dans les secteurs de l’eau et de l’électricité, notamment via les PPP (Partenariat Public – Privé).

En marge des grands efforts entrepris en matière de gestion des consommations d’eau et d’électricité des Instances officielles et Ayants droit, le Gouvernement de la République s’est tourné à juste titre vers les opportunités offertes par la Coopération internationale, en faveur de ces deux Sociétés du Portefeuille, pour une résilience à toute épreuve. C’est le cas de la Coopération avec la République Fédérale d’Allemagne à laquelle la Commission Technique Mixte venait de faire allusion dans son Rapport final de cette 4ème Phase.

A tous égards, tout le mérite revient à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour cette diplomatie conquérante tous azimuts, dont les résultats palpables sont inscrits également en faveur de nos deux sociétés.

Je ne saurais terminer mon adresse en cette circonstance, sans m’adresser à vous, Mesdames et Messieurs les Délégués des Institutions publiques, à savoir la Présidence, la Primature et les Ministères impliqués, les Experts du CSP- et du COPIREP, les Représentants de la DGI, de la DGRAD et de la DGDA, ainsi que les Cadres de la REGIDESO SA et de la SNEL SA.

La qualité et la fiabilité des résultats auxquels ont abouti vos travaux sont indéniables ; recevez donc avec fierté toutes mes félicitations sincères pour votre assiduité et votre esprit d’abnégation.

Mention spéciale à la Coordination de la Commission Technique Mixte assurée avec brio par les membres de mon Cabinet qui n’ont nullement baissé les bras devant les écueils de tous ordres surmontés au cours des travaux.

Avec attention, nous venions tous de suivre qu’au cours de vos travaux, vous avez eu à faire face à des contraintes réelles et autres difficultés qui ont pu entraver le bon déroulement de vos activités, mais que, fort heureusement, vous n’avez ménagé aucun effort pour les surmonter. Je vous en sais gré indéfiniment.

Nous restons tous convaincus que, par ces travaux, les attentes du Gouvernement de la République sont fondamentales : il y va non seulement des intérêts du Trésor public, mais aussi de ces deux Sociétés dont l’Etat se trouve être l’Actionnaire unique.

De toute évidence, la résilience de ces deux Sociétés du Portefeuille, la REGIDESO SA et la SNEL SA, dépend largement de la gestion responsable et efficiente des consommations d’eau et d’électricité à charge du Trésor public.

En conclusion, c’est le lieu pour moi de rappeler ici que l’initiative de cette Commission interinstitutionnelle procède sans conteste de la volonté affirmée du Gouvernement de la République de trouver une solution efficace et durable à l’épineuse problématique qui remet en cause le principe même de la continuité d’exploitation de nos deux sociétés du Portefeuille de l’Etat, pour ce qui est de la gestion des consommations d’eau et d’électricité des Instances officielles et Ayants droit.

Les travaux de ladite Commission s’inscrivent en droite ligne dans le cadre intégratif de la mise en œuvre du Programme du Gouvernement de l’Union Sacrée de la Nation, lequel découle de la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, j’ai cité Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDITSHILOMBO, vision dont la finalité demeure à tous égards l’atteinte des objectifs précis résumés dans le Plan National Stratégique de Développement.

Dans son discours sur l’Etat de la Nation devant le Parlement, les deux chambres réunies en Congrès, le Chef de l’Etat n’a-t-il pas eu à marteler une fois encore là-dessus, justement en faveur du secteur de l’eau et de l’électricité.

Pour votre part, Excellence Monsieur le Premier Ministre, vous n’avez eu de cesse de le rappeler, ce Programme constitue un engagement solennel du Gouvernement pour faire de notre cher et beau Pays, la République Démocratique du Congo, un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement.

Sur ce, il ne me reste plus qu’à inviter Son Excellence Monsieur le Premier, Chef du Gouvernement, à procéder à la clôture solennelle de la 4eme Phase des travaux de la Commission Technique Mixte chargée de la Réforme du Mode de Gestion des consommations d’eau et d’électricité des Instances Officielles et Ayants Droit.

Que vive la RDC, avec son Gouvernement, ses Dirigeants et son Peuple !

Je vous remercie.

Dans son discours sur l’Etat de la Nation devant le Parlement, les deux chambres réunies en Congrès, le Chef de l’Etat n’a-t-il pas eu à marteler une fois encore là-dessus, justement en faveur du secteur de l’eau et de l’électricité.

Pour votre part, Excellence Monsieur le Premier Ministre, vous n’avez eu de cesse de le rappeler, ce Programme constitue un engagement solennel du Gouvernement pour faire de notre cher et beau Pays, la République Démocratique du Congo, un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement.

Sur ce, il ne me reste plus qu’à inviter Son Excellence Monsieur le Premier, Chef du Gouvernement, à procéder à la clôture solennelle de la 4eme Phase des travaux de la Commission Technique Mixte chargée de la Réforme du Mode de Gestion des consommations d’eau et d’électricité des Instances Officielles et Ayants Droit.

Que vive la RDC, avec son Gouvernement, ses Dirigeants et son Peuple !  Je vous remercie.