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Corée : la Cour constitutionnelle ouvre la voie aux manifestations à moins de 100 m de la résidence présidentielle
SEOUL, 22 déc. (Yonhap) — La Cour constitutionnelle a décidé à l’unanimité que l’interdiction de manifester ou de se rassembler à moins de 100 m de la résidence présidentielle est inconstitutionnelle, ouvrant ainsi la voie aux manifestations devant la résidence du couple présidentiel.
Les neuf juges de la Cour constitutionnelle ont exprimé leur avis défavorable à l’article 11 de la loi concernant les manifestations et les rassemblements qui détermine les zones où les manifestations sont interdites, notamment les environs de la résidence présidentielle. Cette décision ne permet pas une application immédiate mais constitue une recommandation pour une autre législation par l’Assemblée nationale d’ici au 31 mai 2024.
La Cour constitutionnelle a expliqué que «l’interdiction de tous les rassemblements autour de la résidence présidentielle, sous l’hypothèse floue d’une éventualité d’actions violentes ou illégales et de situation imprévue, n’est pas justifiable.»