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Bahati Lukwebo partage l’expérience congolaise en matière de lutte contre le terrorisme

Le président du Sénat Modeste Bahati a représenté la RDC à la conférence parlementaire tenue à Doha, au  Qatar, du 30 au 31 mars dernier, sous le thème : « Comprendre les menaces terroristes en Afrique : Nouveaux défis et mesures nécessaires ». Ce fut l’occasion pour le speaker de la chambre haute du Parlement de présenter les efforts que déploie la RDC pour lutter efficacement contre le terrorisme dans toutes ses formes.

Accompagné de quelques sénateurs dont les membres de la commission Défense et sécurité du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a tenu à partager l’expérience du pays de Félix Tshisekedi en matière de lutte contre le terrorisme. Il a commencé par confirmer à l’intention de l’assistance que son pays la RDC est frappée de plein fouet par le terrorisme, particulièrement dans sa partie orientale, où on enregistre chaque jour qui passe, massacres et viols de toute nature.

« En réponse, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo s’active avec l’appui de la communauté internationale, à trouver des mécanismes nécessaires de justice afin de sanctionner les violations des droits de l’Homme et tous les crimes commis sur le sol congolais notamment par la ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux » a-t-il déclaré.

Au nombre de ces instruments juridiques, cite Modeste Bahati Lukwebo, la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (1963), la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (1970), la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’Aviation Civile (1971), la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif (1997), la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999) et la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adopté en 1999.

Le président du Sénat a aussi cité dans le même registre la signature de la Résolution 1373 (2001) de l’ONU concernant la lutte antiterroriste, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2005), l’Accord tripartite sur la sécurité des frontières dans la région des Grands-Lacs signé à Kigali le 26 octobre 2004, la ratification de la Déclaration de Nairobi le 12 décembre 2013, la signature de la Déclaration de Dar-es-Salaam sur le Burundi le 13 mai 2015 et l’Accord-cadre régional de coopération policière visant à renforcer la lutte contre la criminalité transnationale organisée, la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme, signé en avril 2019 en Tanzanie par les institutions policières du Rwanda, de la Tanzanie, du Kenya, du Burundi, de l’Ouganda et du Mozambique.

Le professeur Modeste Bahati Lukwebo a par ailleurs dans son speech parlé d’autres structures de grand impact pratique mises en place pour lutter contre le terrorisme en RDC. Il a cité  le Comité National de Coordination de Lutte contre le Terrorisme International, le Comité consultatif de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et prolifération des armes (COLUB), la Cellule nationale de renseignement financier (CENAREF) et le Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation.

« Le plus urgent pour les Etats est d’affronter individuellement et collectivement les défis lancés par le terrorisme en vue de son éradication. Raison pour laquelle, l’Armée de la RDC a mutualisé ses efforts avec les forces ougandaises en vue de vaincre le terrorisme qui se vit à l’Est de la RDC et de proposer une offre crédible de paix et de cohésion sociale à nos populations locales« , a conclu le président du Sénat.

Organisée par le Bureau des Nations Unies contre le terrorisme, le Conseil de la Choura de l’Etat du Qatar et l’Union parlementaire africaine, la Conférence parlementaire de haut niveau sur la menace du terrorisme en Afrique s’était donné pour mission d’identifier et de discuter des principales menaces terroristes actuelles et émergentes en Afrique, y compris la nature, les causes profondes, les acteurs clés et les moteurs des menaces, et de prendre des mesures urgentes qui contribuent à l’atténuation et à la prévention du terrorisme.

D’autres résultats attendus de ces assises, sont de déterminer le rôle des parlementaires en Afrique dans l’atténuation et la prévention di terrorisme, de parler de l’assistance technique et en termes de renforcement des capacités dont ont besoin les parlementaires africains et, in fine, de parler de la nécessité de créer un réseau des parlementaires africains spécialisés sur des questions de terrorisme. Orly-Darel Ngiambukulu

COMMUNICATION DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE DE HAUT NIVEAU SUR LE THEME

« Comprendre la menace terroriste en Afrique : nouveaux défis et mesures nécessaires », Doha, Etat du Qatar, du 30 au 31 mars 2022.

Monsieur le Président de l’Union Inter- parlementaire,

Monsieur le Secrétaire Général, Eminents collègues, Distingués participants,

Permettez-moi de remercier, au nom de la République Démocratique du Congo, le peuple de l’Etat du Qatar à travers son Gouvernement pour l’accueil combien chaleureux qu’il a réservé à moi-même et à ma délégation. Je voudrais aussi, par la même occasion, féliciter le Bureau des Nations Unies contre le terrorisme, le Conseil de la Choura de l’Etat du Qatar et l’Union parlementaire africaine pour l’excellente organisation des travaux de la Conférence parlementaire de haut niveau sur la menace du terrorisme en Afrique.

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Eminents collègues, Distingués participants,

Point n’est besoin de démontrer qu’aujourd’hui la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, la corruption, le trafic des stupéfiants notamment, constituent une véritable menace à la stabilité et à la paix dans le monde. L’Afrique n’en est pas épargnée et sa situation est plus que préoccupante quant aux conséquences du terrorisme.

A cet égard, le thème de la présente conférence « Comprendre la menace terroriste en Afrique : nouveaux défis et mesures nécessaires » tombe à point nommé , il est pour la communauté internationale au travers les Nations-Unies, le Conseil de la Choura de l’Etat du Qatar et l’Union interparlementaire africaine ,l’expression de notre volonté commune et inébranlable à prendre à bras le corps les défis du terrorisme et ses conséquences désastreuses sur la vie de nos nations  et d’y  apporter  des réponses appropriées et efficaces.

 Pour bien saisir la réalité de ce fléau qu’est le terrorisme, il est essentiel d’en définir le concept.

Certes, peu de terroristes s’imaginent, sans doute, que leurs actes isolés, comme faire sauter un avion, massacrer des citoyens ou faire exploser des bombes, suffisent à changer les systèmes politiques ou économiques établis.

Néanmoins, ils spéculent sur les actions répressives que leurs actes produisent en retour, enclenchant ainsi un cycle infini de haine.

 Face à cette ambiguïté comportementale, la communauté internationale n’a pas produit une définition juridique définitive du terrorisme.

A tout le moins, une tendance à qualifier de manière isolée tel acte ou tel objectif, tel individu, tel groupe s’est nettement affirmée en l’occurrence dans la position commune exprimée par l’Union européenne le 27 décembre 2001 dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001.

C’est aussi assez largement le cas aujourd’hui dans les Etats africains, en Tanzanie par exemple, avec le Prevention of Terrorism Act de 2002 dont les sections 4 à 10 énumèrent différentes actions qui peuvent être commises avec des « intentions terroristes », tout en laissant à l’appréciation des juges le constat effectif de tels délits éventuels.

Tout compte fait, la définition la plus universellement acceptée reste celle de la résolution 54/110 de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 9 décembre 1999 : « des actes criminels conçus ou calculés pour provoquer, avec des objectifs politiques, un état de terreur dans l’opinion en général ou dans un groupe ou parmi des personnes en particulier ».

Outre le terrorisme à visé politique, l’on compte aujourd’hui en Afrique du terrorisme à visé économique religieux et culturel. C’est à cette compréhension du terrorisme que se rattache la suite de mon propos d’aujourd’hui avec des variantes de signification expressément liées  au  visage diversifié du terrorisme en Afrique.

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Eminents collègues, Distingués participants,

Le développement du terrorisme en Afrique se fait dans deux directions : extérieures et intérieures. Sur le plan extérieur,  des forces locales se réclament à la nébuleuse Al Kaida en vue de légitimer leur encrage politico religieux sur le plan international.

Sur le plan intérieur, les forces terroristes se déploient en des stratégies de déstabilisation des Etats africains au mépris du droit international et de la dignité humaine.

Concernant la montée du terrorisme international et ses effets en Afrique, je puis affirmer que l’aspect technologique de la mondialisation reste un facteur important de diffusion de ce terrorisme international : Internet, les téléphones portables et les moyens de transport modernes ont fourni à ce dernier un environnement favorable.

 Le continent africain est à cet effet transformé en un théâtre de conflit ou l’on dénombre des nombreux fragments d’organismes terroristes locaux directement rallié à des forces extérieures.

Au Sahel, par exemple, des groupes terroristes attaquent régulièrement les forces de sécurité locales et internationales, y compris les Casques bleus de la MINUSMA (Mission des Nations Unies au Mali).

Au Nigéria, le Boko Haram et ses factions dissidentes terrorisent les communautés locales et attaquent les forces de sécurité, malgré les efforts de la Force multinationale mixte.

La République Démocratique du Congo, mon pays, est frappée de plein fouet par le terrorisme, particulièrement dans sa partie orientale où chaque jour qui passe, nous assistons à des tueries, massacres et viols de toute nature.

En réponse, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo s’active avec l’appui de la communauté internationale, à trouver des mécanismes nécessaires de justice afin de sanctionner les violations des droits de l’Homme et tous les crimes commis sur le sol congolais notamment par la ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux ci- après :

–      La Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (1963)

–      La Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (1970) ;

–      La Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’Aviation Civile (1971) ;

–      La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif (1997) ;

–      La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999) ;

–      La Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adopté en 1999 ;

–      La Résolution 1373 (2001) de l’ONU concernant la lutte antiterroriste ;

–      La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2005) ;

–      L’Accord tripartite sur la sécurité des frontières dans la région des Grands-Lacs, signé à Kigali, le 26 octobre 2004 ;

–      la ratification de la Déclaration de Nairobi, le 12 décembre 2013 ;

–      la Déclaration de Dar-es-Salaam sur le Burundi, du 13 mai 2015 ;

–      L’Accord-cadre régional de coopération policière visant à renforcer la lutte contre la criminalité transnationale organisée, la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme, signé en avril 2019 en Tanzanie par les institutions policières du Rwanda, de la Tanzanie, du Kenya, du Burundi, de l’Ouganda et du Mozambique

–    Etc.

Sur le plan interne, la République Démocratique du Congo a promulgué notamment:

–      La loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire permet aux juridictions militaires de poursuivre toutes les activités criminelles liées au terrorisme. C’est ainsi que pour la première fois, la Haute Cour Militaire de la RDC, dans son arrêt du 03 octobre 2004 a jugé et condamné ou à des peines proportionnées 4 hauts officiers de l’armée qui se sont rendus coupables des actes terroristes ;

–      La loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette loi représente une avancée significative en ce qu’elle intègre dans son volet répressif les principes d’extradition, d’entraide judiciaire, de saisie et de confiscation des avoirs des terroristes et autres criminels ;

–      L’ordonnance n°20 /013 bis du 17 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Agence de prévention et de lutte contre la corruption » ;

–      Etc.

Malgré la situation de guerre qui lui a été imposée, la RDC a pris des engagements avec les autres pays de la sous- région, en vue de combattre tout acte qui menace la paix et la sécurité internationales.

D’autres structures ont été également mises en place pour lutter contre le terrorisme. Il s’agit notamment :

–      Du Comité National de Coordination de Lutte contre le Terrorisme International ;

–      Du comité consultatif de lutte contre le blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et prolifération des armes (COLUB) ;

–      De la cellule nationale de renseignement financier (CENAREF) ;

–      Du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation.

Dans le cadre de la prévention contre la délinquance juvénile, et en vue de sécuriser les jeunes à risque en milieux urbains en situation de post-conflit armé , la République Démocratique du Congo s’est engagée également dans le processus de démobilisation et réinsertion des enfants soldats avec l’appui des Nations-Unies, et de l’encadrement des enfants de la rue qui sont des cibles privilégiées au recrutement des criminels en leur donnant la possibilité de s’intégrer dans la société par une formation adéquate.

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Eminents collègues, Chers participants,

Au chapitre de la coopération internationale, la RDC participe activement à toutes les rencontres sous régionales, régionales et internationales relatives à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. 

Le plus urgent pour les Etats est d’affronter individuellement et collectivement les défis lancés par le terrorisme en vue son éradication. Raison pour laquelle, l’armée de la RDC a mutualisé ses efforts avec les forces ougandaises en vue de vaincre le terrorisme qui se vit à l’Est de la RDC et de proposer une offre crédible de paix et de cohésion sociale à nos populations locales.  

Je vous remercie.

Sénateur Professeur Modeste BAHATI LUKWEBO

Président du Sénat de la

République Démocratique du Congo