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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE LA REDACTION DES MESURES D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PUBLICS DE L’ETAT

AMI N°082/UEP-PRRAP/COORDO/PM/10/2021

Date de publication : 15 Octobre 2021

Date de dépôt     :      1er novembre 2021

Lieu de la mission : La mission s’effectuera à Kinshasa.

I. CONTEXTE

i) Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un don de l’Association internationale de  développement (IDA) N° D-1850-ZR d’un montant de 45.000.000 USD (dollars américains quarante-cinq millions) pour financer le Projet de Réforme et de Rajeunissement de l’Administration Publique (PRRAP), et a l’intention d’utiliser une partie du montant  de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat concernant le Recrutement d’un Consultant individuel chargé de la rédaction des mesures d’application de la Loi portant régime spécial de sécurité sociale des Agents publics de l’Etat.

II. OBJECTIF GLOBAL DE LA MISSION

L’objectif de cette mission est d’élaborer les avant-projets des mesures d’application de la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.

Dans cette perspective,  et subsidiairement à cet objectif général, le consultant devrait mener une analyse juridico-systémique du nouveau régime de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, afin de dégager les incohérences normatives pouvant résulter de la nouvelle Loi, et proposer ainsi des pistes de solution idoines.

III. PROFIL DU CANDIDAT

Le Consultant national devra :

m Avoir une connaissance pertinente en droit, notamment en droit administratif et droit de la Fonction publique ;

m Détenteur d’au moins une licence (BAC+5) en droit et démontrer d’une expérience avérée dans le domaine du droit administratif et du droit de la Fonction publique d’au moins dix ans (10) ans ;

m Maîtriser parfaitement les techniques de légistique formelle et matérielle ainsi que celles relatives à l’analyse des politiques publiques ;

m Avoir une connaissance parfaite du système administratif de la RDC et du fonctionnement de la commission des textes ainsi que le nouveau régime de sécurité sociale sont des atouts dans la réalisation de cette mission.

IV.  CONTENU DU DOSSIER

Les candidats intéressés sont invités à soumette leurs dossiers composés des pièces suivantes :

– Lettre de motivation pour la mission (au maximum deux pages) ;

– Curriculum Vitae du Consultant rédigé en Français ;

– Copie des attestations et diplômes obtenus et certifiés (les plus pertinents);

– Copie des certificats ou attestations des services rendus.

V. METHODE DE SELECTION

Le Consultant sera recruté par la méthode de sélection de Consultants Individuels en application des procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale éditées en janvier 2011, versions révisées en juillet 2014 et disponible sur le site de la Banque Mondiale.

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00, heure locale de Kinshasa, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les manifestations d’intérêt, rédigées en langue française, doivent parvenir, de préférence, par courrier ou le cas échéant par mail à l’adresse ci-dessous au plus tard le lundi 1er novembre 2021 à 15 heures précises, heure locale (TU+1) de Kinshasa et porter clairement la mention « AMI N°082/UEP-PRRAP/COORDO/PM/10/2021 – Recrutement d’un Consultant Individuel chargé de la rédaction des mesures d’application de la loi portant régime spécial de Sécurité sociale des agents publics de l’Etat ».

Pour toute autre information supplémentaire en rapport avec les Termes de référence de la mission, prière de nous contacter à l’adresse ci-dessous :

Croisement des avenues Boulevard du Palais de la Nation et Office des routes, Bâtiment administratif de la Fonction Publique » Aile 4 au 3ème étage, Commune de la Gombe, ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo

Téléphone : +243 (0) 814241420/ 816218367

E-Mail : omboilenga@yahoo.fr et ntambweolivia@gmail.com avec copie à djimediafr@yahoo.fr