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Avis d’Appel d’Offres International (AAOI)

N° 009/AOI/CCPMP/CEN1/2022

COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE

             Source de Financement              : TRESOR PUBLIC / DOTATION CEM

             Appel d’offres International        : 009/AOI/CGPMP/CENI/2022

             Date de Publication                   : 16 Juin 2022

             Date de remise                          : 01 Juillet 2022

                Intitulé du marché                 : Acquisition des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes                                                                                             d’électeurs et des services connexes dans le cadre de la Révision                                                                                     du Fichier Électoral par la Commission Électorale Nationale                                                                                                Indépendante (CENI).

1.   Le présent Avis d’appel d’offres fait suite au Plan de Passation des Marchés de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) publié sur le site de l’ARMP www.armp-rdc.org en date du 16 juin 2022.

2.   La CENI a sollicité et obtenu du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, dans le cadre de la Loi de finances de l’exercice 2022, des crédits budgétaires liés aux opérations électorales (77100) et a l’intention d’utiliser une partie de ces crédits pour effectuer des paiements au titre du marché d’Acquisition des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des services connexes; biens devant servir à la Révision du Fichier Electoral (RFE) et aux préparatifs des élections générales prévues en 2023 par la CENI en RD Congo. Le présent marché est à lot unique à savoir : Acquisition des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des services connexes dans le cadre de la révision du fichier électoral.

3.   La CENI sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour le marché défini au point 2 ci-dessus.

Les variantes ne seront pas prises en considération.

4.   La passation du marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert International (AOI), tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics de la République Démocratique du Congo, à tous les candidats éligibles ;

5.   Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics de la CENI (CGPMP-CENI), et prendre connaissance des documents d’appel d’offres à l’adresse reprise ci-dessous, du lundi au vendredi de 9 h00′ à 16h00″ (heures locales, TU+1) ; ou adresser un courriel à : cgpmp.ceni@gmail.com

6.  Les exigences en matière de qualification sont :

a)  Exigences financière et administrative :

I. Fournir les états financiers dûment certifiés de six dernières années (2021. 2020, 2019, 2018, 2017 et 2016);

II. Avoir réalisé, au cours de six dernières années (2021, 2020, 2019, 2018, 2017 et 2016), un chiffre d’affaires annuel moyen équivalent à au moins 50 % du montant de l’offre ; en cas de groupement solidaire, chaque entreprise devra présenter un chiffre d’affaires moyen équivalent à au moins :

     * 30% du montant de l’offre pour le chef de file et 20% pour l’autre membre, s’il s’agit d’un groupement de deux entreprises ;

     * 20% du montant de l’offre pour le chef de file et 15% pour chacun de deux autres membres, s’il s’agit d’un groupement de trois entreprises ;

III. Prouver, documentation à l’appui, qu’il  a déjà effectué des services similaires avec références des marchés similaires passés en Afrique ou ailleurs,

IV.  Fournir une attestation bancaire d’accès à des facilités de crédit d’un montant équivalant à au moins 5 % du montant de l’offre. La trésorerie propre de l’entreprise ne sera pas prise en compte ;

V. Prouver qu’il dispose d’un service après-vente opérationnel en RD Congo ou ayant la capacité d’en créer ou d’en avoir, qu’il est fabriquant ou qu’il dispose de l’attestation officielle du fabriquant l’autorisant à vendre le matériel de sa marque ou le désignant comme son représentant ;

VI. Joindre le Numéro d’Identification Nationale ;

VII. Être en règle avec les cotisations de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) jusqu’au mois d’avril 2022 (joindre impérativement l’attestation de régularité de la CNSS et/ou les preuves de paiements) ;

VIII. Joindre le RCCM (Registre de Commerce et de Crédit Mobilier) ;

IX.  Fournir l’Attestation de situation fiscale en cours de validité sans solde débiteur et conjointement signée par la DGI et la DGDA ;

X. La preuve de son existence légale (statuts ou acte constitutif: un certificat par entreprise sera fourni en cas de groupement).

N.B : Du point VI au point X ci-dessus, concernent les Entreprises de droit Congolais. Pour les Entreprises de droit étranger, fournir les équivalents (avec traduction en langue française).

b) Capacité technique et expérience :

–   Justifier d’au moins un (01) marché réalisé comme référence en Afrique ou ailleurs, au cours de six (06) dernières années dans les marchés des fournitures des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des services connexes de même envergure ou matériels et fournitures similaires au présent marché avec une valeur du marché (unique ou cumulé) équivalente à au moins 50% du montant de l’offre ;

–   Etre fabriquant ou disposer d’une attestation officielle du fabriquant autorisant à vendre le matériel de sa marque ou à le représenter ;

–   Prouver de l’expérience dans la fabrication et/ou fourniture et déploiement des solutions technologiques d’appui aux opérations électorales en Afrique ou ailleurs. Les preuves à présenter sont soit le contrat, soit une lettre de satisfaction du client :

–   Présenter les prospectus en couleur des matériels et fournitures qu’il offre (manuels d’utilisateurs et supports de formation, guides d’installation, de paramétrage et d’exploitation).

–   Disposer d’un service après-vente opérationnel en RD Congo ou démontrer qu’il peut être mis en place.

7. La préférence nationale est d’application aux conditions définies dans le DPAO.

8.   Les candidats intéressés peuvent obtenir un Dossier d’Appel d’Offres complet en formulant une demande écrite à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous, contre un paiement non remboursable de deux mille deux cent dollars américains (2.200 USD) ou l’équivalent en Francs Congolais (FC) au taux du jour.

Le  paiement s’effectuera à la banque moyennant la note de perception émise par la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) indiquant les coordonnées y relatives. Le Dossier d’Appel d’Offres sera remis en main propre et par e-mail après dépôt des preuves de paiement au Secrétariat de la Cellule de Gestion des Projets et Marchés Publics de la CENI à l’adresse indiquée ci-dessous.

Pour des Entreprises non établies en RDC, elles peuvent donner mandat à une personne physique ou morale pour payer en leur nom et pour leur compte et retirer le Dossier d’Appel d’Offres,

9.   Un paiement est dû par le Titulaire à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics au titre de redevance de régulation des marchés publics au taux de 0,7% du montant hors taxes du marché.

10. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessous au plus tard 01 Juillet 2022 à  15’h00′ (heure locale, TU+I). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les dépôts électroniques ne seront pas admis.

11. Les affres doivent comprendre une garantie de soumission sous forme de lettre de garantie bancaire d’un montant d’un million de dollars américains (1.000.000 USD). Si l’institution d’émission de la garantie est étrangère, elle devra avoir une institution financière correspondante située en République Démocratique du Congo permettant d’appeler la garantie. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 120 jours calendaire à compter de la date limite de soumission.

12. Pour les évaluations et les essais pilotes, les soumissionnaires devront joindre à leurs offres un (l) prototype du kit d’enrôlement intégré des électeurs et un (1) lot de 1 000 cartes d’électeurs, le 04 juillet 2022, soit 02 jours après dépôt des offres, tous les candidats ayant déposé leurs offres seront invités à une séance de démonstration de fonctionnalité technique du kit avant évaluation proprement dite.

Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à une séance d’ouverture qui aura lieu le 01 Juillet 2022 à 15H30′ (heure locale, TU+1) à l’adresse ci-dessous :

Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

Sise n°4471, Boulevard du 30 Juin Kinshasa-Gombe (RDC)

E-mail : cgmp.ceni@defmaks