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Agriculture : José Mpanda plaide pour la révision de l’article 16 du code agricole qui bloque des investisseurs étrangers

Selon le compte-rendu fait par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, le ministre de l’Agriculture, José Mpanda Kabangu, a présenté à la réunion du Conseil des ministres du vendredi 8 septembre dernier, sa note d’information sur les problématiques de la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture ; du cadastre agricole et de la construction du fichier des domaines agricoles ; et, des fermes et plantations abandonnées ; problématiques qui constituent des obstacles à la vision du président de la République, celle de la revanche du sol sur le sous-sol.

Dans son plaidoyer mené pour attirer les investisseurs étrangers dans le secteur agricole, José Mpanda a démontré que l’article 16 du code agricole est un blocage et qu’il faille le modifier pour se conformer au droit des sociétés dicté par Ohada de sorte que le secteur agricole soit désormais considéré comme une entreprise et non plus comme une série de programmes ou projets de développement d’une part, et que ledit article s’adapte au droit foncier d’emphytéose, d’autre part.

En effet, tel que le prévoit cet article 16 du code agricole, aucun investisseur étranger n’accepterait d’apporter son argent pour être minorisé dans la prise de décisions en faveur d’un actionnaire congolais alors qu’il détient des parts majoritairement plus importantes que ce dernier. Or, selon le droit Ohada, c’est celui qui apporte plus dans la société qui en prend la commande.  Ce handicap du Code agricole fait que des étrangers ne se voient pas sécurisés et les décourage à venir investir dans l’agrobusiness, pourtant  facteur important dans la diversification de l’économie, la création d’emplois et des conditions d’une croissance inclusive.

Pour ceux qui craignent que les terres congolaises soient cédées aux étrangers qui arriveraient à s’en approprier éternellement, allusion faite aux envahisseurs rwandais, José Mpanda garantit que les dispositions de droit foncier en ce qui concerne l’acquisition des terres par les étrangers pour l’agriculture, seront de stricte application spécifiquement sur l’emphytéose. Donc, cette crainte est démise.

Il faut rappeler que depuis son arrivée au ministère de l’Agriculture début avril 2023, José Mpanda Kabangu qui se bat pour matérialiser la vision du président Tshisekedi, celle de la revanche du sol sur le sous-sol, a opté pour l’approche de partenariat public-privé dans le cadre de contrat d’agrégation avec des investisseurs tant nationaux qu’étrangers, en vue de relancer l’agriculture locale qui ne produit que 5% de la nourriture consommée par la population, la booster pour parvenir progressivement à couper la dépendance alimentaire de 95% dont la RDC est tributaire à travers les importations.

Du 4 au 5 octobre prochain, avec son collègue des Finances Nicolas Kazadi, le ministre de l’Agriculture va organiser DRC Agribusiness Forum pour discuter avec les investisseurs étrangers sur les opportunités d’investir dans l’agriculture en RDC. Mais déjà, il voudra que certains obstacles soient décantés par les parlementaires dans la session qui s’ouvre dans quelques jours au Palais du peuple. scooprdc.net/