Soumis par David Babombua le

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Affaire Matata : " À force de violer la loi, la Cour s'égare… et perd son honneur " !

Kinshasa, 17 juin 2025. Dans la salle résonante de Silikin Village, l'air était chargé de gravité. Pas seulement à cause du sujet débattu, mais parce que l'orateur, Me Kabengela Ilunga, l'un des avocats les plus respectés du barreau congolais, a fait ce que beaucoup n'osent plus faire : dénoncer frontalement la dérive d'une institution qui s'est arrogée le monopole du droit... en piétinant ses fondements.

 

La Cour Constitutionnelle, autrefois perçue comme un phare dans la tempête démocratique congolaise, s'est muée en laboratoire d'expériences juridiques douteuses, où l'illégalité est travestie en jurisprudence. Et dans l'affaire Matata Ponyo, le masque est tombé.

Le constat est clair : la Cour a redéfini unilatéralement le cadre juridique de sa saisine. La Cour de cassation, rappelons-le, ne pouvait que poser une question de constitutionnalité, jamais une demande d'interprétation de la Constitution. Mais Kamuleta et ses collègues ont forcé le texte, détourné le sens d'un article pour créer artificiellement une base légale à une procédure injustifiable. Résultat : une Cour qui s'auto-désigne compétente, rédige son propre mandat et rend un jugement inconstitutionnel.

"C'est le renversement complet des principes fondamentaux du droit", a martelé Me Kabengela. "À ce rythme, il ne faudra plus parler d'État de droit, mais d'État du juge".

Le plus grave, cependant, est que cette manipulation procédurale n'est pas un accident. Elle s'inscrit dans une tendance plus large à instrumentaliser la justice à des fins politiques, à tordre les règles jusqu'à les casser, puis à exiger qu'elles restent en place une fois brisées.

La peine de travaux forcés, abolie en droit congolais, réapparaît comme un spectre dans cet arrêt. Non seulement elle est illégale, mais elle devient, dans les mains de la Cour, un outil de règlement de compte politique. L'inéligibilité qui en découle n'est donc qu'un effet collatéral d'une infraction judiciaire plus large: l'usurpation du droit.

Et que dire de la confiscation des biens, vague, imprécise, juridiquement inexécutable ? Il ne s'agit pas ici d'une simple erreur technique. Il s'agit d'un symptôme d'un effondrement du sérieux juridique, d'un pouvoir judiciaire qui a cessé de se penser comme garant de la loi pour se muer en acteur politique sans mandat.

Quand une Cour décide seule…

Quand une Cour décide seule de ce qui est juste et légal, sans référence claire à la Constitution, sans respect pour la séparation des pouvoirs, elle n'est plus une institution, elle devient une menace.

La RDC a connu des périodes sombres, où la loi n'était qu'un ornement rhétorique. Le procès Matata, dans sa gestion même, révèle que ce retour en arrière est en marche.

Et si personne ne s'y oppose, demain ce ne sera plus un député, un ancien Premier ministre, ou un opposant qu'on condamnera ainsi. Ce sera n'importe qui. Ce sera vous.

FDA