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Doudou Fwamba
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Doudou Fwamba affiche la volonté du Gouvernement de contrer la fraude à la TVA

La réforme de la facture normalisée est désormais considérée comme irréversible par le Gouvernement. Cette position a été réaffirmée jeudi 11 décembre 2025 par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, lors d'une séance de concertation tenue au Centre financier de Kinshasa avec les membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).

 

Le Gouvernement par la voix de son ministre des Finances, a marqué sa ferme volonté de mener cette réforme à son terme. La date d'effet de l'obligation de délivrance de la facture normalisée, fixée au 1er décembre 2025, est un engagement non négociable, notamment pris dans le cadre du programme avec le Fonds monétaire international (FMI).

" Le Gouvernement va vous écouter, mais il vous dit déjà qu'il n'y aura pas de report. C'est une date que nous devons respecter impérativement et pour laquelle nous avons des engagements internationaux avec nos partenaires du FMI ", a déclaré Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.

Cette réforme s'aligne sur des objectifs stratégiques, à savoir : la lutte contre la fraude à la TVA ; la modernisation fiscale à travers la correction du " grand péché " de l'ancienne TVA congolaise, qui était l'absence de digitalisation de la facture, en imposant l'utilisation de dispositifs électroniques fiscaux (DEF) ; la mobilisation des recettes et l'égalité fiscale, assurant l'égalité de traitement entre tous les contribuables.

Le Gouvernement se dit conscient des difficultés techniques rencontrées par les opérateurs économiques. La réunion avec la FEC a abouti à la constitution d'une commission dédiée à l'examen des problèmes qui pourraient entraver l'application de la réforme.

Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba, soulignant la volonté du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, d'améliorer les conditions de vie des populations à travers une mobilisation accrue des recettes fiscales, a rappelé que l'objectif n'est pas de pénaliser, mais de corriger les " mauvaises pratiques du passé".

À cet effet, la date du 1er décembre 2025 à minuit étant maintenue, le Gouvernement se dit en outre ouvert à l'échange sur la question des pénalités pour les premières entreprises rencontrant des difficultés, faisant preuve de tolérance fiscale, au moins pour les débuts.

La DGI a opté pour une pluralité d'outils de facturation (physiques et dématérialisés) pour faciliter l'adoption, et des modules de contrôle de facturation (MCF) physiques sont distribués gratuitement.

Le Gouvernement envisage une " amnistie fiscale " pour les entreprises qui, de manière patriotique, adopteront la démarche de se conformer et de déclarer la vérité sur leur chiffre d'affaires, en vue d'éviter des rappels fiscaux allant jusqu'à quatre ans en arrière.

Malgré la demande de report de la FEC, les données de la Direction générale des impôts (DGI) témoignent d'une adhésion croissante à la réforme :

- 2 452 contribuables engagés dans la procédure de délivrance directe de la facture normalisée via la plateforme.

- Plus de 15 000 factures déjà émises sur les plateformes.

- 886 contribuables engagés dans la procédure d'homologation de leur propre système de facturation.

Le Ministre des Finances a ainsi lancé un appel pressant aux entreprises pour qu'elles fassent preuve de patriotisme économique en adhérant sans délai à cette réforme. " L'État ira jusqu'au bout. C'est fini, la fraude à la TVA. Aux entreprises patriotes d'adhérer. "

Les prochaines discussions mettront en bilatéral le Ministère des Finances et les membres de la FEC pour scruter les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette réforme. 

Cellcom Finances