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Conseil d’Etat : une léthargie inexplicable émaille le dossier du DG ai suspendu de l’OGEFREM

* Le camp Manzila compte sur le Pr. Vunduawe  – connu pour sa rigueur – pour tirer cette affaire au clair

La justice est censée élever une nation et rétablir la paix sociale en garantissant de façon équitable le respect des droits de chaque citoyen. Mais ce credo semble ne pas être une réalité en RDC. A l’Office de Gestion du Frêt Multimodal (OGEFREM), agents et cadres, pour la plupart, attendent d’avoir le prononcé de l’arrêt du Conseil d’Etat par rapport au dossier OGEFREM. Ils ne s’expliquent pas la léthargie qui caractérise le traitement de cette affaire relative à la suspension de leur DG a.i Olivier Manzila. Ce dernier a introduit une requête en référé-liberté pour contester l’arrêté ministériel pris par le ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Chérubin Okende Senga, le suspendant de ses fonctions et violant ipso facto ses droits.

« Plutôt que d’avoir le prononcé du verdict dans 48 heures, le délai a été largement dépassé et plus personne ne comprend ce qui se passe « , depuis la tenue de l’audience de plaidoiries, le 29 avril 2022.

 « Le constat est que, au niveau du Conseil d’Etat, le temps que l’affaire est en train de prendre a dépassé le délai. Il faut rappeler qu’au Conseil d’Etat, en matière de référé-liberté, l’arrêt est rendu soit sur le banc, c’est-à-dire à l’issue même de l’audience sur place, ou dans 48 heures. Mais qu’est-ce que nous ne constatons pas? Nous sommes donc au-delà de 48 heures et au-delà de 1 mois, parce que l’affaire avait été plaidée le 29 avril dernier.

Il faut souligner qu’à cette date, la partie du ministère des Transports ne s’est pas présentée à l’audience faute d’arguments. Celle de Manzila était la seule à y être et a déposé sa note de plaidoirie dans le temps réglementaire. Il est important de souligner que, lorsque la partie qui est en cause, ne se présente pas à l’audience, nous tombons dans le cas que nous appelons défaut. Et en cas de défaut, il profite à la partie qui s’est présentée à l’audience… On ne peut pas alors comprendre que jusqu’à ce jour, il n’y a pas de prononcé du verdict « , indiquent des sources proches du dossier.

Gestion suspecte

Donc, l’on se rend compte que la gestion de la requête du DG ai suspendu de l’OGEFREM, Olivier Manzila Mutala, par le Conseil d’Etat devient très suspecte. Le Conseil d’État devrait soutenir les gens qui sont faibles contre ceux qui usent de la raison du plus fort… ».

En analysant les arguments présentés par la partie du DG ai Olivier Manzila Mutala, tout juriste digne de ce nom ne voit pas comment le Conseil d’Etat peut donner raison à la partie du ministre des Transports, Chérubin Okende Senga, étant donné que son arrêté se base sur des fausses allégations.

« Il n’y a aucun moyen que, dans cette affaire, la partie du ministre puisse gagner. Tout simplement parce que son arrêté, en lui-même, est truffé de pas mal d’inexactitudes :

Primo, il accuse le DG ai de ne l’avoir pas accompagné à Kasumbalesa. Ce qui est faux, tout simplement parce que l’ordre de mission qui avait été signé pour l’accompagner à Kasumbalesa était limité dans le temps, soit du 12 au 16 février 2022. Mais le ministre n’a pas voyagé à ces dates-là. Le ministre a voyagé effectivement pour Kasumbalesa le 27 du même mois.

Sur le plan administratif, aucun Directeur Général ne peut prendre l’avion à l’aéroport sans un ordre de mission valable et à jour. En effet, non seulement le ministre n’a pas établi un nouvel ordre de mission, il n’a pas même signalé qu’il voyageait.

Donc sans ordre de mission actualisé, le DG ne pouvait pas l’accompagner à Kasumbalesa. C’est donc une fausse accusation.

Et l’ordre de mission expiré, qui courrait du 12 au 16 février, concernait également le Président du conseil d’administration, le PCA, qui était sensé se rendre à cette mission. Mais arrivé le 27 février, comme les ordres de mission n’étaient pas changés, actualisés, le PCA n’a pas voyagé non plus. Mais il se fait que le PCA n’est pas suspendu. La sanction contre le DG ai est donc sélective. Logiquement, le PCA devrait aussi être sanctionné et suspendu de la même manière que le DG ai.

 Et pourquoi, on le suspendrait d’ailleurs, parce qu’il y avait pas un ordre de mission valide lui permettant d’effectuer la mission avec le ministre de tutelle. Donc c’est un grief qui n’existe pas.

Secundo, le DG ai de l’OGEFREM est suspendu, selon le 2ème grief de l’arrêté du ministre des Transports, pour avoir organisé une grève sauvage.  Un Directeur Général qui organiserait une grève ! Où est-ce qu’on a vu ça ? Les syndicalistes qui ont organisé la grève, avaient leur cahier des charges, qui a été présenté à l’Inspection Générale du Travail et au Premier ministre. Et le Directeur Général, qui est accusé faussement d’avoir organisé la grève, a fait un communiqué pour demander à ce que les travailleurs qui étaient en arrêt de travail (qui n’était même une grève) de reprendre le travail immédiatement, quitte à continuer leurs négociations avec le ministre des transports ou la Primature. Et le jour même où le Premier ministre a répondu favorablement aux préoccupations des syndicalistes, l’arrêt de travail a été levé et le travail avait repris. Donc ce 2ème grief ne tient pas debout non plus. D’autant plus que le DG ai n’avait organisé aucune grève.

Tertio, le ministre des Transports reproche au Directeur Général de n’avoir pas réintégré des agents qui étaient licenciés ou révoqués en 2017. Mais ces agents, leur cas se trouve encore pendant en justice. Et lorsqu’une affaire est en justice, l’administration s’arrête et attend.

Ce dossier avait été clôturé par le Premier Ministre Tshibala qui, après qu’une Commission ait établi que ces travailleurs de l’OGEFREM avaient volé l’argent de l’entreprise, avait clôturé leur dossier et recommandé à ceux qui se sentaient lésés de s’adresser à la justice. C’est à ce point-là que nous nous trouvons. Grosso modo, le dossier se trouve en justice. Il y en a qui ont perdu au premier degré, il y en a qui sont encore au 2ème degré. Mais quel que soit les cas, il n’y a jamais eu de décision définitive de la Justice. Et à ce niveau-là, un DG ne peut pas interférer avec la justice pour rendre une quelconque décision de réintégration.

En plus, le Premier Ministre actuel, Jean-Michel Sama Lukonde, avait, dans sa lettre dans laquelle il intervenait pour faciliter la levée de l’arrêt de travail à l’OGEFREM, rappelé au ministre des Transports, que la Commission, mise en place par lui-même pour travailler à ce sujet, lui avait recommandé la voix de la prudence, en considérant les conclusions de toutes les institutions qui étaient impliquées dans cette affaire, afin d’éviter le télescopage.

Et le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde est encore en fonction. Et sa lettre est la plus récente par rapport à ce dossier de réhabilitation, des agents révoqués en 2017!

En d’autres termes, quelle est la faute commise par le DG ai, qui n’a fait que respecter ce que les Premiers Ministres Tshibala et SAMA LUKONDE ont décidé ? Il n’a fait que respecter le principe selon lequel lorsqu’un dossier se trouve encore dans les cours et tribunaux, l’administration doit attendre la décision de la justice.

Et sans oublier le fait que l’actuel Premier ministre avait demandé que l’on puisse surseoir purement et simplement à ce dossier.

Ainsi, le Premier ministre instruit que l’on ne puisse pas réintégrer immédiatement ces agents révoqués sans tenir compte des décisions de toutes les institutions qui étaient impliquées dans cette affaire, et curieusement, une semaine après, le ministre suspend le DG ai Olivier Manzila Mutala.

Des observateurs s’étonnent que, deux mois après la suspension du DG ai Olivier Manzila, aucun de ces agents n’a été réhabilité ou réintégré par  » l’intérimaire de l’intérimaire  » Qu’attend alors le ministre des Transports pour suspendre également l’actuel intérimaire pour cette raison ? », s’est interrogé notre source.

VIVEMENT L’IMPLICATION DU PR VUNDUAWE !

De ce qui précède, sans même entrer dans le fond de ce dossier, n’importe quel tribunal va se rendre compte que les accusations portées par le ministre des Transports à l’encontre du DG ai de l’OGEFREM sont sans fondement, que son arrêté est  irrégulier et illégal. Mais il est aussi important de préciser qu’au sujet de cette question de la partie du ministère des Transports, Voies de communication et de Désenclavement qui ne s’est pas présentée à l’audience publique du 29 avril 2022, alors qu’elle était officiellement saisie. 

En dernière analyse, on doute fort que la gestion de ce dossier soit connue du Premier Président du Conseil d’État, Félix Vunduawe Te Pemako. Avec recul, on est tenté de croire que certains de ses collaborateurs se livreraient à des pratiques illicites dans son dos.

En un mot comme en cent, le camp Manzila compte sur le Premier Président pour tirer ce dossier au clair.

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