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Assemblée nationale : La clôture de la session repoussée en raison de l’état de siège
Les vacances parlementaires sont repoussées. La clôture de la session ordinaire de mars à l’Assemblée nationale n’aura plus lieu ce mardi 15 juin. C’est l’une de grandes décisions prises lors de la conférence de présidents, ce lundi 14 juin, dirigée par le premier des élus nationaux, Christophe Mboso N’kodia Pwanga.
Dans son compte-rendu, le rapporteur de la chambre basse, Joseph Lembi Libula, a expliqué que la poursuite des travaux de la session en cours, c’est pour essentiellement répondre aux impératifs de l’état de siège en cours, conformément à l’article de 144 de la Constitution.
La conférence des présidents a inscrit au calendrier de la session de mars une nouvelle matière : l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni)..
S’agissant de la deuxième décision, le rapporteur l’a justifiée par l’urgence et l’obligation à l’étape actuelle pour l’Assemblée nationale d’engager, d’élaborer et mettre en œuvre le processus ainsi que le calendrier de désignation des animateurs de la Ceni. Ce, d’autant plus que la loi organique, votée par les deux Chambres du Parlement, est déjà transmise au Chef de l’Etat pour promulgation. Cela permettra à la Ceni de s’installer et de commencer à remplir ses obligations, a-t-il expliqué.
Concernant la première matière à traiter lors des travaux de la session ordinaire en cours, il faudra répondre essentiellement aux impératifs de l’état de siège qui nécessite une prorogation tous les 15 jours, tant que les circonstances l’exigent.
» Il n’y aura donc pas de clôture officielle de la session, parce que l’Assemblée nationale est appelée aux prorogations successives de l’état de siège tous les 15 jours « , a indiqué le président de la chambre. Et cela conformément à l’article 144 de la Constitution qui stipule » qu’en cas d’état de siège, l’Assemblée Nationale se réunit de droit.
La clôture sera retardée, . Si elle n’était pas en session ordinaire, une session extraordinaire devait être convoquée« , a commenté à ce propos le rapporteur de l’Assemblée nationale. » Comme nous sommes en session, la clôture de cette session est retardée parce qu’il y a état de siège et les prorogations successives permettront à l’Armée et à la Police de procéder au rétablissement définitif de la paix dans cette partie de la République « , a souligné Joseph Lembi.
Mathy Musau