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Affaire Mutamba : les carottes sont-elles déjà cuites ?

A l'allure où se déroule le procès Mutamba, l'un des plus retentissants de l'année 2025 finissante, et face à l'accumulation des faits à sa  charge, l'espoir pour l'ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux d'échapper au filet de la justice semble de plus en plus  incertain. Les preuves d'un tel scénario s'amoncellent contre le prévenu, alors que celui-ci tente, dans un sursaut inespéré, de multiplier des coups de butoir. Une tentative balayée par plusieurs témoignages aussi probants les uns que les autres contre M. Mutamba. C'est notamment les déclarations de la DGMP, du secrétaire général au ministère de la Justice, du gestionnaire de l'immeuble CTC, du Guichet unique, et de la RawBank.

 

M. Kalume, expert de l'Autorité de régulation des marchés publics, a analysé en profondeur, comment se passe l'étape du marché de gré à gré dont le respect de la procédure est de stricte application, de peur de commettre une infraction. Ce marché obéit à des étapes qui doivent être accomplies de manière chronologique et oblige la personne responsable du marché de solliciter et d'obtenir de la Direction générale des marchés publics (DGMP) l'autorisation spéciale et l'Avis de non-objection. Pour n'avoir pas respecté une de ces étapes, la procédure devient nulle.

En cas d'obtention d'une autorisation spéciale et de modification du projet de contrat notamment le prix par la personne responsable, celle-ci devra obtenir une autre autorisation spéciale pour le nouveau contrat modifié. Par conséquent, elle ne peut poursuivre la procédure sans solliciter et obtenir, au préalable, l'Avis de non-objection pour ce nouveau contrat. Voila, en règle générale, la procédure à suivre pour obtenir un marché de gré à gré.

 

L'AVIS DE NON OBJECTION NON ACCORDE A MUTAMBA

Qu'en est-il pour le prévenu Constant Mutamba ? Il avait obtenu une autorisation spéciale de recourir au marché de gré à gré pour un montant de 39 877, 067,96 dollars américains. Cependant, il se fait qu'il a modifié le montant du contrat à 29 millions USD et n'a pas obtenu ni l'autorisation spéciale pour ce nouveau contrat ni l'Avis de non-objection. A chacun de tirer la conclusion.

Le secrétaire général au ministère de la Justice et Garde des Sceaux a apporté sa part de vérité sur ce dossier qui défraie la chronique. Il a avoué que Constant Mutamba Tungunga n'a pas associé la Direction des services pénitentiaires, la Cellule de gestion des marchés publics dudit ministère dans la conception, l'étude et la réalisation de ce projet, alors qu'en cette matière, ces deux directions demeurent des services techniques à sa disposition.

Par ailleurs, la DGMP enfonce le clou, deux déclarations chocs. En principe, le numéro 1 de cette direction accuse l'ancien ministre de la Justice de l'avoir interpellé dans son cabinet, intimidé et obligé à lui accorder cette autorisation en évoquant les raisons sécuritaires. Il dit avoir reçu toutes ces intimidations pour lui avoir refusé cette autorisation. En outre, il avoue que la DGMP n'a jamais accordé l'Avis de non-objection au point que la poursuite de la procédure par ce dernier qui l'a amené jusqu'à procéder au paiement de 19 9000 000 USD à cette société de mallette Zion Construction est entaché d'irrégularités.

 

LE PROJET NON SOUMISE AU GOUVERNEMENT

Rose Mutombo, prédécesseure de Constant Mutamba a succédé a, également, donné des éclaircissements quant à l'utilisation de l'argent provenant de l'Ouganda à titre d'indemnisation des victimes revenant mu ministère de la Justice et Garde des Sceaux, ajoutant une charge de plus contre son successeur. Pour elle, la gestion de la quotité de cette somme est soumise à l'autorisation du Gouvernement. Par conséquent, toute initiative ou réalisation de projet de construction d'une prison doit préalablement obtenir  l'autorisation du Gouvernement et le titre de propriété du terrain sur lequel on devrait bâtir cette prison.

Il se fait que Constant Mutamba n'a obtenu ni l'autorisation du Gouvernement ni le titre de propriété du terrain sur lequel devrait être érigée la maison carcérale à Kisangani, encore moins respecté la procédure en la matière. Une réalité que le Chef de division provincial de la Justice de la Tshopo.

La gestionnaire de l'immeuble CTC, Mme Hurman Mutono Kapend a déclaré que la société Zion Construction n'est pas retracée sur la liste des propriétaires ou locataires de cet immeuble. Cependant, précise-t-elle, un agent de MK Architecture, ami au locataire d'une pièce située au 4ème niveau aurait permis de sous-loger le gérant de Zion Construction.

 

LE COMPTE ZION CONSTRUCTION A RAWBANK EST UN COMPTE COURANT ET NON SEQUESTRE

Monsieur Amisi du Guichet unique a témoigné sur l'existence juridique de cette société, mais n'a pas confirmé son existence réelle sur le terrain. Zion Construction n'est pas loin d'être une société fictive.

Raw Bank, à laquelle la somme en litige a été déposée, témoigne que le compte ouvert par la société Zion Construction est un compte courant susceptible d'être mouvementé à tout moment par le titulaire ou son mandataire. Ce qui détruit ce que Consatnt Mutamba soutient à cor et à cri que c'est un compte séquestre. 

de faire recours au marché de gré à gré pour un montant.

Dans déposition en juin dernier, devant la Cour de cassation, Hervé Sossongo ya Mosossongo, responsable du département contractualisation et innovations juridiques et adjoint au directeur des affaires juridiques, à RawBank avait livré beaucoup d'autres informations accablant l'ancien ministre de la Justice au sujet de la société Zion Construction. Pour ce cadre de Raw Bank, Madame Inamahoro Ange-Marie Aurore, chef d'agence RawBank Royal, est en même temps gérante de la société Zion Construction. Ce qui est contraire au règlement de conformité applicable aux membres du personnel car elle n'avait pas déclaré toutes les activités exercées en dehors de la banque.

De l'analyse de tous ces témoignages, il ressort que l'étau se resserre de plus en plus autour du prévenu Constant Mutamba. Que servirait à récuser les juges dès lors que les faits en sa charge ne laissent aucun doute sur ses intentions réelles quant à l'utilisation des 19 millions de dollars dont la Cour de cassation l'accuse d'avoir détournées ?

Kléber KUNGU