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Enjeux de l'heure

Affaire immeuble de Firmin Mvonde : Constant Mutamba s’arroge le pouvoir du chef de l’Etat, estime l’ONG ACBGJ

Dans un communiqué rendu public le 23 novembre, l’ONG Action citoyenne pour la bonne gouvernance judiciaire au Congo (ACBGJ ONG)  s’insurge contre la position prise par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba sur l’affaire de l’acquisition par le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, d’un immeuble à Bruxelles  en Belgique. En effet, l’ONG accuse Constant Mutamba de s’arroger le pouvoir d’injonction à enquêter contre le Procureur général près la Cour de cassation, « compétence, estime-t-elle, qui revient au seul chef de l’Etat, magistrat suprême« 

En effet, après avoir été informé par un journaliste belge, Olivier Liffran d’Africa Intelligence, relayé par des réseaux sociaux, de l’acquisition par Firmin Mvonde Mambu d’un immeuble de 900 000 dollars américains, le ministre de la Justice & Garde des Sceaux a enjoint à l’Inspection générale des finances (IGF),  à la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref) et à l’Agence nationale de renseignements (ANR) d’ouvrir une enquête sur cette affaire.

SERVICES SPECIALISES ATTACHES A LA PRESIDENCE

Il se fait que ces services auxquels Constant Mutamba a recouru pour mener ces enquêtes sont des services spécialisés rattachés à la présidence de la République et du ministère de l’Intérieur. D’où la réaction de l’ONG Action citoyenne pour la bonne gouvernance judiciaire au Congo récusant la compétence du numéro un de la Justice.

 » Si l’auteur de l’article et l’autorité ayant donné l’injonction à enquêter ont eu le mérite d’informer le public d’une acquisition normale d’un immeuble par ce haut magistrat, analyse l’ONG ACBGJ, ils ont raté cependant l’occasion de démontrer à l’opinion en quoi l’achat à crédit d’un immeuble par un haut magistrat, carriériste de plus de 35 ans, Procureur général près la Cour de cassation de son état et chef de corps, a violé une quelconque loi ou une éthique de sa profession « . De un.

 » PERSONNE N’EST AUTORISE DE S’ARROGER LA COMPETENCE D4UNE AUTRE INSTITUTION « 

De deux. S’appuyant sur le droit administratif et sur la politique institutionnelle, ACBGJ estime que  » la compétence est d’attribution et personne n’est autorisé de s’arroger la compétence d’une institution surtout celle de la plus haute hiérarchie de la République « .

En conclusion,  enjoindre d’enquêter sur les actes d’un Procureur général près la Cour de cassation concernant l’achat  d’un bien immeuble est loin d’être de la compétence ni du Ministre ni d’une autre institution, mais du président de la République.

Ce que Constant Mutamba a fait, conclut la source, peut être interprété comme une méprise, une ignorance, un excès ou un acharnement contre le pouvoir judiciaire et ses animateurs à travers des membres du bureau. L’ONG n’est pas loin de croire que ces derniers sont victimes de règlement de comptes  » parce que résistant aux injonctions et initiatives judiciaires non conformes « .

FIRMIN MVONDE EST UN HAUT MAGISTRAT

La source  s’indigne qu’on ait aucune considération envers la personne de Firmin Mvonde Mambu qui «  n’est pas un magistrat recru, mais un Haut magistrat qui a fait carrière de près de 35 ans et dont l’achat d’une maison ne pourrait aucunement paraître comme scandaleux, sauf aux yeux de ceux qui n’en connaissent pas la valeur « .  Et de se demander : « Pourquoi devons-nous applaudir un politicien sans histoire qui, devenu ministre, un PDG s’achèterait tout un quartier, des carrés miniers de plus des millions ou des actions dans des sociétés en moins de quelques mois d’accession à un poste « .

Quasiment révoltée, l’ONG ACBGJ refuse de voir la magistrature  » humiliée en refusant à ses membres, même par crédit, bien tracé, d’acquérir un bien meuble ou immeuble « 

Elle se demande le mal que Firmin Mvonde a commis en reconnaissant  » avoir acquis en son nom, sans rien camoufler, un immeuble, par voie d’un crédit bancaire et en toute transparence, sur garantie salariale « .

En définitive, l’ONG Action citoyenne pour la bonne gouvernance judiciaire au Congo conclut que seul le président de la République a le pouvoir ou la compétence d’  » enjoindre l’ouverture d’une enquête et aucune autre autorité ne peut s’arroger le pouvoir de le faire sans risque d’empiéter aux compétences régaliennes du magistrat suprême « 

Comme tout citoyen congolais, un magistrat a droit d’accéder au crédit pour acquérir un bien ou pour monter un projet d’avenir. En quoi cela peut constituer un scandale ou une méprise à la loi ou aux règles éthiques ? s’interroge la source.

Kléber KUNGU