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12 novembre, 2024
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Loi bancaire : la Commission Écofin auditionne la Gouverneure de la BCC
À quelques jours de la clôture de la session parlementaire de juin, la Commission économique et financière (ÉCOFIN) de l'Assemblée nationale a auditionné, hier jeudi 12 juin, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC), Mme Kabedi Malangu Mbuyi, dans le cadre de l'examen approfondi de la loi bancaire promulguée en 2022.
Les échanges se sont tenus à huis clos sous la direction du député national Guy Mafuta, président de la Commission Écofin. À l'issue de l'audition, la Gouverneure a livré quelques éléments à la presse.
" Il était aujourd'hui question pour la Banque Centrale du Congo d'apporter quelques éclairages sur les travaux en cours au sein de la Commission ÉCOFIN, en rapport avec la loi bancaire de 2022. Les élus avaient soulevé certaines préoccupations sur des articles spécifiques. En tant que Gouverneure, j'ai apporté des réponses techniques sur la loi et sur les enjeux globaux du secteur financier, en vue de mieux informer l'opinion publique à travers les représentants du peuple ", a-t-elle expliqué.
La démarche de la Commission s'inscrit dans la suite logique de l'acceptation, par la plénière de l'Assemblée nationale, de la recevabilité d'une initiative parlementaire portée par le député Olivier Kasanda Katuala, visant à revoir certains points de la loi bancaire. Ce travail de fond a conduit les élus à auditionner tour à tour l'Association Congolaise des Banques (ACB), la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le ministre des Finances, et hier jeudi la Gouverneure de la BCC.
Lors de cette séance, un point d'alerte a été soulevé. Il s'agit de l'inapplication de l'article 11 de la loi bancaire, relatif à la dilution du capital social des banques. Selon la Gouverneure, cette disposition, bien que prévue dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, n'a jamais été mise en œuvre à ce jour.
" En toute rigueur, cela signifie que toutes les banques sont actuellement en infraction par rapport à cette loi ", a souligné Guy Mafuta. " Il est urgent pour nous, en tant que législateurs, de comprendre pourquoi cette disposition n'a pas été appliquée et quelles mesures doivent être prises pour garantir le respect de la loi. "
La Commission ÉCOFIN poursuit ses travaux d'arrache-pied et s'est engagée à déposer son rapport à la plénière avant le 15 juin, date de la clôture de la session parlementaire. L'objectif est d'aboutir à des recommandations concrètes pour une meilleure gouvernance du secteur bancaire et une application rigoureuse de la législation en vigueur.
Ézéchiel Monteirious MONTEIRO