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Voici le rapport de la Commission de contrôle de conformité

La Commission de contrôle de conformité des acteurs opérant dans le secteur audiovisuel public et privé, instituée par le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a rendu sa copie. D’après ce groupe de travail, les résultats sont plus qu’alarmants.

Les analyses technico-administrative et financière des acteurs opérant dans ce secteur ont montré que ces derniers brillent par leur manque de conformité, ce qui ne permet nullement à la tutelle de jouer le rôle qui est le sien, et par ricochet d’atteindre ses assignations financières.

Pour rappel, le Groupe de travail avait entre autres comme missions : « Répertorier tous les acteurs opérant dans le secteur (Kinshasa d’abord) ; analyser les dossiers technico-administratifs de chaque éditeur et des télédistributeurs ;  vérifier minutieusement la situation financière de ces derniers ; formuler des avis et recommandations après traitement ».

Forum des As publie en intégralité le rapport préliminaire de la commission de contrôle de conformité des acteurs oeuvrant dans le secteur audiovisuel public et privé. FDA

RAPPORT PRELIMINAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE CONFORMITE DES ACTEURS OPERANT DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL PUBLIC ET PRIVE

1.    PROBLEMATIQUE

2.    INTRODUCTION

3.    RESULTATS DES TRAVAUX

–      TABLEAU GENERAL DES EDITEURS DES PROGRAMMES

–      TABLEAU SYNTHESE FINANCIER DES EDITEURS DES PROGRAMMES

–      TABLEAU SYNTHESE TECHNICO-ADMINISTRATIF

–      TABLEAU SYNTHESE FINANCIER DES TELEDISTRIBUTEURS

–      FINANCIER TECHNICO-ADMINISTRATIF DES TELEDISTRIBUTEURS

PROBLEMATIQUE

L’accord régional de Genève GE-06 de l’Union Internationale des Télécommunications  » UIT  » a recommandé une migration des chaînes de télévision de l’analogie à la Télévision Numérique Terrestre  » TNT « .

Ainsi, le ministère de la communication et médias de la République Démocratique du Congo s’est aligné sur cette migration par la récupération des fréquences analogiques et par la mise en place de la coordination du Comité National de la Migration vers la Télévision Numérique Terrestre « CNM-TNT « .

Cette migration a déchargé la télévision de la production, en restant seulement avec la programmation. C’est ainsi qu’il y a de nouveaux acteurs dans le secteur des médias. Malheureusement, cette dernière a favorisé une prolifération des médias, jusqu’à polluer la quasi-totalité du secteur, ensuite cela a impacté négativement la qualité des services.

La réglementation régissant le secteur de l’audiovisuel en République Démocratique du Congo impose, pour tout opérateur souhaitant exploiter, le dépôt obligatoire de son dossier auprès du membre du gouvernement ayant l’information et la presse dans ses attributions, selon la loi n°96-002 qui fixe les modalités de l’exercice de la liberté de presse en ses articles 56, 57 et 90. Autrement dit, auprès des services attitrés du Ministère, notamment le Secrétariat Général.

En se conformant à la vision du Chef de l’Etat, celle de procéder à une salubrité médiatique, telle qu’évoquée lors de la cérémonie de clôture des Etats Généraux de la Communication et Médias tenus au mois de Janvier 2022, le Ministre de la Communication et Médias a lancé les travaux d’étude et analyse des dossiers de chaque opérateur du secteur de l’audiovisuel.

Ainsi, après une série d’analyses technico-administrative et financière des acteurs opérant dans ce secteur, le résultat est plus qu’alarmant. Le défaut de conformité observé ne permet nullement pas au Ministère de jouer pleinement son rôle de réglementation aux termes de l’ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères. Cette situation ne favorise pas non plus le Ministère de la Communication et Médias d’être performant afin d’atteindre ses assignations telles qu’exigées par les lois des finances.

Enfin, à travers les arrêtés ministériels n°013 et 014, respectivement créant la Commission de contrôle de conformité des acteurs opérant dans le secteur de l’audiovisuel public et privé, et celui nommant les membres de ladite commission ; le Ministre de la Communication a mis en place un Groupe de travail spécial pour accomplir les missions ci-après :

–      Répertorier tous les acteurs opérant dans le secteur (pour la Ville de Kinshasa, premièrement),

–      Analyser les dossiers technico-administratif de chaque éditeur et des télédistributeurs,

–      Vérifier minutieusement la situation financière de ces derniers,

–      Formuler des avis et recommandations après traitement.

INTRODUCTION

Le tableau sombre que présente l’espace audiovisuel congolais donne lieu à un travail d’assainissement de fond en comble. Et pour ce faire, en date du 30 mars 2022, sur instruction de Son Excellence Monsieur le Ministre de la Communication et Médias, le Directeur de Cabinet a procédé à l’effectivité de la mise en place du Groupe de travail spécial.

Ceci est fait dans le cadre du programme d’assainissement du paysage médiatique de l’audiovisuel en République Démocratique du Congo, aussi, conformément aux missions assignées à la Commission de Contrôle de Conformité des acteurs opérant dans le secteur audiovisuel public et privé en République Démocratique du Congo, laquelle commission instituée par l’Arrêté n° 013/CAB/M-COMMEDIA/PMK/12/2021 du 15 décembre 2021 du Ministre de la Communication et Médias, portant création d’une Commission de contrôle de conformité des acteurs opérant dans le secteur audiovisuel public et privé.

Ce groupe avait pour missions spécifiques, entre autres :

–      d’analyser les dossiers physiques des télédistributeurs et des éditeurs des programmes opérant dans la Ville de Kinshasa ;

–      d’actualiser le répertoire (annuaire des éditeurs) en mettant à jour les informations concernant la situation technico-administrative ;

–      de vérifier la situation financière de chaque éditeur et des télédistributeurs ;

–      de procéder à la numérisation desdits dossiers afin de constituer une liasse documentaire informatique, et mettre en place également une procédure de gestion physique améliorée à travers une meilleure méthode de classement ;

–      de formuler des avis et recommandations après traitement.

RESULTATS DES TRAVAUX RESULTATS PRELIMINAIRES

Le Groupe de travail spécial, après les travaux d’analyse des dossiers des télédistributeurs ainsi que des éditeurs des programmes, cas par cas, a mis à la disposition de la Commission les rapports détaillés sous formes des tableaux, notamment :

1.    Le tableau général des éditeurs programmes :

Ce dernier sert de répertoire général des éditeurs. Il reprend la situation globale sur les plans administratif, technique et financier de ces derniers.

2.    Le tableau synthèse financier des télédistributeurs :

Ce tableau reprend la situation financière détaillée pour chaque télédistributeur.

3.    Le tableau synthèse technico-administratif des télédistributeurs, Ce tableau affiche la situation financière pour chaque télédistributeur.

4.    Le tableau synthèse financier des éditeurs des programmes :

Il présente la situation financière de chaque éditeur des programmes, en termes de paiement, de détention des documents financiers, et autres.

5.    Le tableau synthèse technico-administratif des éditeurs programmes :

C’est le tableau dans lequel on examine la situation technico-administrative de chaque éditeur des programmes. Il reprend les documents essentiels que doit posséder tout éditeur des programmes.

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