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Violences présumées du 15 septembre : Guillaume Ngefa ordonne l’ouverture d’une enquête judiciaire
*Près d’une semaine après les incidents, la Justice veut faire toute la lumière sur les faits.
Une semaine après les scènes de tension qui ont marqué la marche du 15 septembre à Kinshasa et dans plusieurs autres villes du pays, le dossier prend désormais une tournure judiciaire. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a ordonné l’ouverture d’une enquête afin de faire la lumière sur les violences et incidents rapportés au cours de cette journée.
Dans un communiqué rendu public hier lundi 21 septembre, la cellule de communication du ministère de la Justice indique que le ministre a donné injonction au Procureur général près la Cour de cassation de faire procéder à cette enquête, conformément à ses attributions légales.
Les investigations devront embrasser l’ensemble des faits susceptibles de revêtir une qualification pénale. Actes de violence, blessures, destructions, allégations de décès et interpellations : rien ne devra, en principe, être laissé au bord du chemin. L’objectif affiché est d’établir la matérialité des faits, d’en déterminer les circonstances et, le cas échéant, d’identifier les responsabilités pénales sur la base des preuves recueillies conformément à la loi.
«Elle devra permettre d’établir, sur la base des éléments de preuve recueillis conformément à la loi, la matérialité des faits, leurs circonstances et, le cas échéant, la responsabilité pénale des personnes impliquées».
Le ministère prend toutefois soin de rappeler qu’une enquête ne saurait préjuger de l’issue de la procédure. Toute personne interpellée ou mise en cause demeure couverte par les garanties prévues par la Constitution et les lois de la République, notamment la présomption d’innocence et les droits de la défense.
UNE MARCHE SOUS HAUTE TENSION
Le 15 septembre, la Coalition Article 64 (C64) avait appelé à une mobilisation à Kinshasa, dans le contexte de la rentrée parlementaire des deux chambres au Palais du Peuple. La coalition voulait notamment dénoncer tout projet de modification de la Constitution et interpeller les parlementaires sur la proposition de loi relative au référendum.
Avant la manifestation, les organisateurs et l’Hôtel de ville étaient parvenus à un accord sur l’itinéraire, légèrement modifié afin de tenir compte de l’inviolabilité du Parlement. La C64 avait alors assuré vouloir maintenir une mobilisation pacifique.
Mais au fil de la journée, le climat s’est tendu. À Limete, notamment autour des 10e, 11ème et 12ème rues, le cortège a été stoppé après des affrontements. Des blessés et des interpellations ont été signalés.
Depuis, les protagonistes se renvoient la responsabilité des incidents. Dans les rangs de l’opposition, certains responsables ont dénoncé un «guet-apens», mettant en cause l’action des forces de l’ordre et l’implication présumée de membres de la Force du progrès. Ces accusations sont contestées par le pouvoir, tandis que les autorités n’ont pas établi publiquement, à ce stade, une version définitive permettant de trancher l’ensemble de ces allégations.
DES BILANS QUI DIVERGENT
Autre point de friction : le bilan humain. La C64 a fait état d’au moins un décès et de plusieurs blessés et arrestations, tandis que les autorités ont présenté un bilan différent. Ces versions contradictoires ont contribué à entretenir le flou autour des circonstances exactes des événements.
Des organisations de défense des droits humains ont également demandé que les faits soient examinés. L’AJDDH a notamment dénoncé ce qu’elle qualifie de «répression disproportionnée» et appelé à des enquêtes indépendantes sur les violences et interpellations rapportées.
Désormais, la balle est dans le camp de la justice. L’enquête ordonnée par Guillaume Ngefa devra, pièce après pièce et témoignage après témoignage, tenter de départager les versions, d’établir les faits et, si les éléments recueillis le permettent, de déterminer les responsabilités conformément à la loi.
Christian-Timothée MAMPUYA