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Sakombi Molendo n’a vendu ni loti la concession Munung !
* Sur base des preuves mises à sa disposition par l’avocat de la famille, le patron des Affaires foncières remet celle-ci dans ses droits.
Sakombi Molendo a-t-il clandestinement vendu une propriété foncière privée dans la province du Lualaba ? La question est sur toutes les lèvres des fonctionnaires du ministère des Affaires foncières sur place. Entre-temps, la gouverneure ad intérim de la province ne décolère pas et accuse le ministre de tutelle de vente secrète de la concession Munung. Depuis, le ton monte entre les deux responsables. Très remontée, Fifi Masuka accuse le ministre de procéder, en toute discrétion, à la remise irrégulière de la concession querellée à la famille.
Cependant, l’avocat de la famille Munung Yav A Munung, sans prendre parti ni pour l’un ni pour l’autre, brandit toutes les preuves d’appartenance de la concession à la famille précitée. Dans une correspondance adressée au numéro 1 des Affaires foncières au niveau national, Me Kifwabala Tekila Aya, avocat à la Cour de cassation, fournit quantité de documents comme soubassement de sa démarche au profit de son client. Dès lors, le ministre ne pouvait plus agir, outre mesure, que de dire le bon droit.
Sur place, des sources locales proches du dossier soutiennent formellement que les témoignages écrits et détaillés, de Me Kifwabala Tekila Aya, lavent le ministre Sakombi Molendo de tout soupçon de spoliation. « En relisant le courrier du ministre des Affaires foncières, il n’y a aucun acte de vente, aucun acte de lotissement », argue un activiste de la société civile locale.
« L’ACTE DE VENTE A ETE CONCLU EN 1984 AVEC L’ETAT CONCOLAIS »
S’agissant de la lettre d’instruction de Sakombi Molendo au Conservateur des titres fonciers de la province du Lualaba, des sources très proches du dossier font remarquer qu’elle ne contient rien de décidé. Bien au contraire. La correspondance déclenche simplement et en des termes clairs, le processus de régularisation. Entendu qu’il s’agit d’une question de protection du droit de propriété, reconnu à tout Congolais sur pied de l’article 43 de la Constitution en vigueur, des équipes techniques des Affaires foncières locales ont été dépêchées sur le terrain, avant la conclusion du dossier par un acte de régularisation dûment établi. Ce, moyennant payement des droits au Trésor public, par la propriétaire. A savoir, la famille Munung Yav A Munung.
Dans un dossier comme celui-ci, le recours à l’analyse documentaire reste de mise. A la lumière de la correspondance du ministre Sakombi Molendo, adressée le 9 septembre dernier au Conservateur des titres fonciers du Lualaba, circonscription de Kolwezi 1, il ressort qu’en date du 14 août 1984, l’Etat zaïrois d’alors, représenté par le Commissaire d’Etat aux Finances, Budget et Portefeuille, avait conclu un acte de vente avec M. Munung Yav A Munung. L’accord avait porté sur le patrimoine des entreprises « Ferme de Musaka Ntanda« , d’une superficie de 50.000 hectares, situées à quelque 30 km de la ville de Kolwezi, dans le territoire de Mutshatsha.
Dès lors, l’acte de vente signé avec l’Etat, subordonnait ainsi l’établissement des titres fonciers et immobiliers qu’après payement total au Trésor public, par la partie adverse, du montant convenu. Ce qui fut fait. Feu Munung Yav Amuneng s’étant entièrement acquitté de ses obligations vis-à-vis de l’Etat congolais, devenait d’office titulaire d’un droit à devenir concessionnaire. Ceci explique l’exploitation, à ce jour, de la concession par la succession, argumente Molendo Sakombi dans son courrier.
Brandissant le principe de continuité de l’Etat, le ministre des Affaires foncières a, par ailleurs, rappelé au Conservateur des titres immobiliers dans le Lualaba, que dans le but de respecter les engagements pris en son temps par la République, de veiller strictement au respect et à la sécurisation du droit à la propriété privée, ce dernier devrait lui transmettre pour signature et en mode urgence, les projets d’arrêté de création de la parcelle ainsi que celui de contrat de bail emphytéotique de ladite concession. Tous ces documents, souligne le Ministre, devraient être établis aux noms des héritiers Munung Yav qui auraient le loisir d’approcher le Conservateur des titres immobiliers de la Circonscription foncière de Kolwezi 1.
Problème, le numéro 1 de la province accuse le ministre des Affaires foncières, de ne lui avoir pas réservé la copie de sa correspondance. Il ressort cependant, que tous les éléments du dossier lui avaient bel et bien été transmis par les services locaux des Affaires foncières. « Le cabinet de Mme la Gouverneure a.i du Lualaba avait bel et bien accusé réception, le 6 octobre, de la correspondance du Chef de Bureau datée du 5 octobre, signée par M. André Kanik Sash A Murund. Ce, au nom du Conservateur en séjour privé au Canada. Le courrier portait transmission des projets de 56 contrats d’occupation provisoire de la ferme Succession Munung Yav A Munung. Comme soubassements, le service foncier a aligné un contrat de vente avec la République, signé le 18 aout 1984, un acte de signification du jugement du 12 mars 2019« , témoigne, documents à l’appui, une source qualifiée qui cite un fonctionnaire du bureau du Conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Kolwezi 1, dans le Lualaba.
Au faîte du dossier, on apprend que Fifi Masuka et son groupe aurait poussé loin dans la manip, en faisant croire à l’opinion locale que le chef de Bureau Dorna a été arrêté alors qu’il tentait de se soustraire avec un faux certificat d’enregistrement. Helas. Le chef de Bureau cité ci-dessus est bel et bien chez lui, en homme totalement libre. Grevisse KABREL